Le maire, Joseph Pucci, entouré de son Conseil municipal.
- Pourquoi avez-vous, lors du dernier Conseil municipal, décidé de modifier le taux de la taxe d'aménagement perçue sur les permis de construire ?
- Comme nous l’avions promis dans notre programme, notre intention est d'encourager la construction de résidences principales sur la commune et de contrôler l'accroissement des résidences secondaires. En concertation avec les services de l'Etat, nous avons étudié les possibilités offertes par le code de l'urbanisme et le code général des impôts. A ce jour, l'adaptation de la taxe d’aménagement est la seule mesure possible, en attendant, nous l'espérons, un statut de résident. Nous avons, donc, procédé à un rééquilibrage de cette taxe au profit de nos jeunes foyers et des familles désireuses de s'installer à l'année sur notre commune.
- Que représente exactement cette taxe d’aménagement ?
- La taxe d'aménagement remplace, aujourd'hui, les anciennes taxes sur les permis (taxe locale d'équipement, taxe pour les espaces naturels et taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement). Elle se compose d'une part communale, d'une part départementale et d'une part régionale. La part communale peut varier de 1 à 5 % et atteindre même 20% pour des zones bien définies en raison de travaux d'aménagement de voirie et de réseaux.
- En quoi consiste la modification ?
- Nous avons décidé de faire passer la part communale de 2 à 3 %, à compter du 1er janvier 2015, avec certaines exonérations et abattements. Pour encourager l'installation d'entreprises et la création d'emplois, nous avons voté l’exonération de 50 % de la surface pour les bâtiments à usage industriel ou artisanal et pour les commerces de détail ayant une surface de vente inférieure à 400 m2. Pour favoriser la résidence principale, en plus de l'exonération partielle pour les constructions bénéficiant du prêt à taux 0, nous avons voté un abattement de 50 % sur les 100 premiers m2. Cette dernière mesure génèrera une baisse de la taxe d’aménagement pour une résidence principale jusqu’à 150 m² de surface habitable.
- Que se passe-t-il pour les résidences secondaires ?
- En contrepartie, une résidence secondaire verra sa taxe d'aménagement augmenter, de manière contrôlée. Cette modification devrait, en outre, apporter quelques recettes supplémentaires à la commune.
- Combien la commune compte-t-elle de résidences principales et de résidences secondaires ?
- Selon les données INSEE issues des recensements de 2006 et de 2011, la commune de Viggianello comptait, en 2006, 77 % de résidences principales, 22% de résidences secondaires et 1% de logements vacants. En 2011, elle ne totalisait plus que 62% de résidences principales contre 34% de résidences secondaires et 4% de logements vacants. En six ans, 146 logements nouveaux ont été construits dont 85 sont des résidences secondaires, soit 58% du total, et seulement 61 sont des résidences principales, soit 42%. Le prochain recensement, prévu en 2016, devrait confirmer, voir même amplifier cette tendance qui a pour effet une augmentation conséquente du prix du foncier et un accès à la propriété de plus en plus difficile, notamment pour les jeunes.
- Comment comptez-vous vérifier les déclarations de résidences principales ou secondaires ?
- En contrôlant chaque permis déposé, ainsi que les déclarations de taxe d'habitation en concertation avec les services fiscaux. Le prochain recensement de l’INSEE nous permettra, également, d’avoir une vision très claire de la situation.
- Vous avez fait du logement et de l'accession à la propriété une de vos priorités. Quels sont vos autres projets en ce domaine ?
- Nos projets sont de plusieurs ordres et concernent l'ensemble des catégories sociales.
Pour les foyers les plus démunis, nous travaillons actuellement à la construction de 8 logements sociaux sur un terrain communal. Nous étudions, aussi, la possibilité de construire quelques logements à des prix abordables pour faciliter l'accession à la propriété. Nous reprendrons, dès 2015, la révision de la carte communale pour lancer un projet de lotissement communal de plusieurs lots. Enfin, dans le cadre de cette procédure, nous déterminerons une ou plusieurs zones sur lesquelles la municipalité pourra exercer son droit de préemption afin de constituer une réserve foncière.
- Comment comptez-vous financer tous ces projets?
- Nous attendons la Loi de finance 2015 pour voir dans quelles mesures l'état apportera son aide financière aux maires bâtisseurs, comme l’a annoncé le 1er ministre, le 29 août dernier. Nous étudions, aussi, la possibilité de partenariat public/privé. Nous ferons un bilan, fin 2015, en termes, à la fois, financier et de construction, afin d'adapter notre dispositif. Contrairement à ce que certains ont cru devoir affirmer, nous ne sommes pas hostiles à la construction ! Au contraire, nous voulons encourager une urbanisation contrôlée et aider prioritairement les jeunes à s’installer au village. Plus que jamais la revitalisation de l'intérieur doit prendre tout son sens et permettre d’inverser la tendance à la recentralisation des services de proximité au profit des grandes villes.
Propos recueillis par Nicole MARI
- Comme nous l’avions promis dans notre programme, notre intention est d'encourager la construction de résidences principales sur la commune et de contrôler l'accroissement des résidences secondaires. En concertation avec les services de l'Etat, nous avons étudié les possibilités offertes par le code de l'urbanisme et le code général des impôts. A ce jour, l'adaptation de la taxe d’aménagement est la seule mesure possible, en attendant, nous l'espérons, un statut de résident. Nous avons, donc, procédé à un rééquilibrage de cette taxe au profit de nos jeunes foyers et des familles désireuses de s'installer à l'année sur notre commune.
- Que représente exactement cette taxe d’aménagement ?
- La taxe d'aménagement remplace, aujourd'hui, les anciennes taxes sur les permis (taxe locale d'équipement, taxe pour les espaces naturels et taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement). Elle se compose d'une part communale, d'une part départementale et d'une part régionale. La part communale peut varier de 1 à 5 % et atteindre même 20% pour des zones bien définies en raison de travaux d'aménagement de voirie et de réseaux.
- En quoi consiste la modification ?
- Nous avons décidé de faire passer la part communale de 2 à 3 %, à compter du 1er janvier 2015, avec certaines exonérations et abattements. Pour encourager l'installation d'entreprises et la création d'emplois, nous avons voté l’exonération de 50 % de la surface pour les bâtiments à usage industriel ou artisanal et pour les commerces de détail ayant une surface de vente inférieure à 400 m2. Pour favoriser la résidence principale, en plus de l'exonération partielle pour les constructions bénéficiant du prêt à taux 0, nous avons voté un abattement de 50 % sur les 100 premiers m2. Cette dernière mesure génèrera une baisse de la taxe d’aménagement pour une résidence principale jusqu’à 150 m² de surface habitable.
- Que se passe-t-il pour les résidences secondaires ?
- En contrepartie, une résidence secondaire verra sa taxe d'aménagement augmenter, de manière contrôlée. Cette modification devrait, en outre, apporter quelques recettes supplémentaires à la commune.
- Combien la commune compte-t-elle de résidences principales et de résidences secondaires ?
- Selon les données INSEE issues des recensements de 2006 et de 2011, la commune de Viggianello comptait, en 2006, 77 % de résidences principales, 22% de résidences secondaires et 1% de logements vacants. En 2011, elle ne totalisait plus que 62% de résidences principales contre 34% de résidences secondaires et 4% de logements vacants. En six ans, 146 logements nouveaux ont été construits dont 85 sont des résidences secondaires, soit 58% du total, et seulement 61 sont des résidences principales, soit 42%. Le prochain recensement, prévu en 2016, devrait confirmer, voir même amplifier cette tendance qui a pour effet une augmentation conséquente du prix du foncier et un accès à la propriété de plus en plus difficile, notamment pour les jeunes.
- Comment comptez-vous vérifier les déclarations de résidences principales ou secondaires ?
- En contrôlant chaque permis déposé, ainsi que les déclarations de taxe d'habitation en concertation avec les services fiscaux. Le prochain recensement de l’INSEE nous permettra, également, d’avoir une vision très claire de la situation.
- Vous avez fait du logement et de l'accession à la propriété une de vos priorités. Quels sont vos autres projets en ce domaine ?
- Nos projets sont de plusieurs ordres et concernent l'ensemble des catégories sociales.
Pour les foyers les plus démunis, nous travaillons actuellement à la construction de 8 logements sociaux sur un terrain communal. Nous étudions, aussi, la possibilité de construire quelques logements à des prix abordables pour faciliter l'accession à la propriété. Nous reprendrons, dès 2015, la révision de la carte communale pour lancer un projet de lotissement communal de plusieurs lots. Enfin, dans le cadre de cette procédure, nous déterminerons une ou plusieurs zones sur lesquelles la municipalité pourra exercer son droit de préemption afin de constituer une réserve foncière.
- Comment comptez-vous financer tous ces projets?
- Nous attendons la Loi de finance 2015 pour voir dans quelles mesures l'état apportera son aide financière aux maires bâtisseurs, comme l’a annoncé le 1er ministre, le 29 août dernier. Nous étudions, aussi, la possibilité de partenariat public/privé. Nous ferons un bilan, fin 2015, en termes, à la fois, financier et de construction, afin d'adapter notre dispositif. Contrairement à ce que certains ont cru devoir affirmer, nous ne sommes pas hostiles à la construction ! Au contraire, nous voulons encourager une urbanisation contrôlée et aider prioritairement les jeunes à s’installer au village. Plus que jamais la revitalisation de l'intérieur doit prendre tout son sens et permettre d’inverser la tendance à la recentralisation des services de proximité au profit des grandes villes.
Propos recueillis par Nicole MARI
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