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Les brèves

Bastia : Renouvellement partiel des membres du Tribunal de Commerce  28/08/2024

 

Le Tribunal de Commerce de Bastia annonce un renouvellement partiel de ses juges. Les élections auront lieu le 10 octobre 2024, avec un possible second tour le 23 octobre 2024. Les candidatures doivent être soumises à la Préfecture de la Haute-Corse du 17 au 20 septembre 2024, par dépôt direct ou mandataire. Les candidats doivent fournir une déclaration écrite, une pièce d’identité et une attestation sur l’honneur concernant leur éligibilité. Pour faciliter les démarches, il est conseillé de prendre rendez-vous par email ou téléphone.