Ces subventions, qui représentent souvent une part conséquente du plan de financement des investissements (entre 50 et 60% des sommes investies) sont versées à l’agriculteur selon des modalités très strictes et contraignantes qui obligent ce dernier à faire l’avance de la dépense avant même de percevoir l’aide.
Or, considérant les volumes financiers concernés, beaucoup d’agriculteurs sont confrontés à l’impossibilité de consentir cette avance sur la totalité des dépenses ce qui entrave de fait, la structuration des exploitations qui sont financièrement les plus fragiles. On assiste alors à une situation paradoxale qui aboutit à une plus grande facilité d’accès à l’aide pour les exploitations à forte capacité financière. En effet, ces dernières ont notamment recours au financement bancaire qui peut prendre plusieurs formes leur assurant ainsi la trésorerie suffisante leur permettant de mener à bien leurs programmes d’investissement.
Par ailleurs, afin de consolider la structure financière des exploitations lors de programmes d’investissement importants, le recours au financement bancaire à long et moyen terme doit être privilégié. En effet, grand nombre d’exploitants prélèvent sur leur trésorerie (ou parfois même sur les primes directes à percevoir) pour trouver la part de financement non prise en charge par la subvention. Cette démarche entraîne une gestion très tendue dans la conduite du projet et parfois même déstabilise l’exploitant au point de différer la réalisation de l’investissement à « des jours meilleurs »
Les trois dispositifs
L’Odarc propose la constitution d’un fonds d’intervention confié à la Cadec et destiné à garantir les financements en relais de subvention accordés par les banques aux agriculteurs
Avance remboursable
L’Odarc crée un fonds d’avance remboursable confié à la Cadec et dont l’ambition est de partager le risque du banquier lors de l’octroi d’un financement bancaire à long et moyen terme.
Le financement des AFP
Les associations foncières ne disposent pas ou peu de fonds propres pour préfinancer les investissements subventionnés dans le cadre du PDRC. Comme les autres acteurs de l’activité agricole, elles souffrent d’un grave déficit d’accompagnement bancaire.
Le dispositif confié par l’ODARC à la CADEC va permettre de lever ces freins par l’octroi d’une part d’avances remboursables mais également par le relai des subventions attendues.