Ajaccio : Copropriétaires en colère veulent récupérer leur parking

 « Ici résidence des parkings envolés ». Au fronton d’un balcon de la résidence des Jardins, dans le quartier du Finosello à Ajaccio, ces quelques mots inscrits sur une pancarte interpellent. Une doléance qui trouve son explication quelques étages plus bas, sur le parking de la résidence, où est rassemblée la vingtaine de copropriétaires de l’immeuble, lundi après-midi.
L’objet du litige tourne bien en effet autour de ce terrain en terre battue d’un peu plus de 600m2, qui sert de parking aux résidents depuis presque 40 ans, et sur lequel le propriétaire entend aujourd’hui faire valoir ses droits.
Il y a quelques jours, une décision de justice est venue sceller l’éviction des copropriétaires, faisant peser sur eux une peine d’amende à hauteur de 600 euros par jour et par véhicule stationné sur le parking. La goutte d’eau qui a fait déborder le vase. « C’est une affaire qui dure depuis 40 ans. Maintenant ça suffit », tonne l’un des copropriétaires,  « Ca fait 40 ans que ce monsieur nous embête, et maintenant la dernière nouvelle c’est qu’il prive la copropriété du parking. On est obligé de se garer 200 mètres plus loin pour venir dans notre propriété. Or ce parking appartient à la copropriété ».
 

L’histoire de cette résidence construite dans les années 1970 n’a en effet pas été de tout repos depuis sa construction. Plusieurs litiges ont déjà opposés copropriétaires de l’immeuble et propriétaire du terrain par le passé. Il faut préciser ici que la famille de ce dernier possédait, au départ, un ensemble de terrains attenants à la résidence qui ont été vendus à des fins immobilières. Or, suite à des faillites successives des sociétés qui auraient dû mener à terme ces projets, les propriétaires initiaux ont récupéré les droits sur le terrain litigieux. Un terrain qui serait toutefois revêtu par une servitude de stationnement « à titre perpétuel et définitive » dans les actes notariés des copropriétaires.
Cependant, en 2007, le propriétaire du terrain entend faire valoir ses droits, en proposant un changement de servitude et en demandant une acquisition du terrain par la copropriété.  Ce que cette dernière refuse radicalement : « Nous, de bonne foi, on s’est dit qu’on avait une servitude à titre perpétuel et qu’on allait pas acheter le terrain. Dans la foulée on nous a assigné », déplore une autre des copropriétaires, « On se défend depuis 7 ans ».


Un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d’Ajaccio en 2013 a donné raison aux copropriétaires, en opposant cette servitude au propriétaire du terrain. Mais un appel n’a pas tardé à être interjeté par celui-ci. L’affaire a ainsi été portée devant la cour d’appel de Bastia, qui a rendu un arrêt le 18 février dernier. Lequel retourne complètement la situation :
Au-delà de contester la servitude, il a donc assigné l’ensemble des copropriétaires à une amende journalière s’ils garent leurs véhicules sur le terrain. Ce qui a mis le feu aux poudres et poussé les copropriétaires à manifester leur colère : « On est venus nous déloger d’un parking sur lequel on a toute légitimité à être installés depuis des années. il n’y a aucune raison qu’aujourd’hui on soit expulsés . On veut juste retourner dans notre bon droit et dans notre quiétude », regrettent ils.
 
Leur avocat, Me Lucien Felli, dénonce quant à lui un « procès anachronique » et « une histoire qui n’aurait jamais dû arriver ». « On a l’intention de contacter la mairie, la préfecture, le conseil général, la CTC et l’ordre des notaires », souligne-t-il, bien décidé à faire valoir les droits de ses clients.
 
A noter qu'à la suite de la décision de la cour d’appel de Bastia, les copropriétaires de la résidence se sont aussi pourvus en cassation.