(Crédit photo : Ville d'Ajaccio)
La lancinante problématique de l’explosion du nombre de meublés de tourisme à Ajaccio et de leur nécessaire régulation est revenue au cœur du conseil municipal de ce jeudi soir, au gré d’un rapport porté par Christelle Combette. La conseillère municipale en charge du tourisme et présidente de l’Office Intercommunal de Tourisme du Pays Ajaccien a en effet présenté un cadre réglementaire visant à essayer de freiner ce développement exponentiel qui semble hors de contrôle.
Soulignant que la ville et la communauté d’agglomération du pays ajaccien ont déjà entrepris plusieurs démarches depuis 2020 pour essayer d’endiguer ce phénomène, la conseillère municipale a ainsi indiqué « qu’après le temps de la raison avec les études poussées et surtout un cadre législatif qui n’était pas sécurisé, il y a aujourd’hui le temps de l’action ». Dans ce droit fil, afin d’anticiper la loi Le Meur, qui entrera en vigueur en 2026, la municipalité souhaite mettre en place un dispositif de régulation qui repose sur deux piliers essentiels : « L’autorisation préalable de changement d’usage qui va permettre d’assurer un équilibre entre les locations saisonnières et les locations résidentielles et qui nous permettra également de mesurer la transformation des logements en meublés de tourisme, puis le numéro d’enregistrement obligatoire pour les nouveaux loueurs de 2025 pour garantir la transparence et l’application des règles », a détaillé Christelle Combette
Deux dispositifs qui seront mis en place dès le 1er mai prochain et qui devront constituer les « bases d’un cadre réglementaire qui vise à préserver l’accès aux location longue durée pour les résidents permanents ». « Notre objectif n’est absolument pas de pénaliser mais de structurer, d’informer et d’assurer un meilleur équilibre entre les logements de longue durée et les locations saisonnières. Ce dispositif s’inscrit également dans une démarche de justice puisqu’il répond aux attentes des Ajacciens qui peinent à se loger, mais également à celles des hôteliers qui demandent des règles équitable », précise la conseillère municipale.
« Nous nous attendions à beaucoup plus et à beaucoup mieux »
Pas de quoi convaincre l’opposition. « Ce rapport est extrêmement décevant », tance Julia Tiberi du côté de Pà Aiacciu. Appuyant sur le constat partagé avec la majorité d’une « situation qui aujourd’hui devient très alarmante sur notre territoire », elle indique être restée sur sa faim. « Nous nous attendions à beaucoup plus et à beaucoup mieux », appuie-t-elle en estimant que ce règlement est « famélique ». « On ne prévoit aucune limitation, aucun quota d’autorisation de meublés, alors même que la loi en vigueur permet parfaitement aux collectivités d’instaurer des quotas », déplore-t-elle en dressant un comparatif ave le système mis en place à Bastia qui implique la mise en place de mesures de compensation par les propriétaires de meublés de tourisme. Pour elle, c’est bien « une absence de volonté politique quant à la régulation de cette activité qui contrevient aux intérêts de nombreux Ajacciens » qui a conduit à cette situation.
Un sentiment partagé par Jean-François Casalta. « Cela fait longtemps qu’on attend et aujourd’hui on attend encore », grince l’élu de Pà Aiacciu. « Cet enregistrement obligatoire et le changement d’usage que vous nous proposez ne pourront en aucun cas combatte le phénomène du développement des meublés de tourisme. Vous ne pourrez pas, en votre qualité de marie, refuser quelqu’un qui va faire un enregistrement obligatoire ou un changement d’usage. Rien dans le règlement que vous nous proposez ne vous permettra de le refuser », affirme-t-il en arguant que le combat que la majorité dit mener contre la multiplication des meublés de tourisme est en réalité « une défaite, une capitulation en rase campagne ».
Un règlement qui aura vocation à évoluer
« Aujourd’hui à Ajaccio 10% de l’ensemble des logements est réservé à la location pour des meublés de tourisme. Pis, ce sont 35% des studios et des deux pièces qui sont réservés à des meublés de tourisme. Quand va-t-on agir ? », tonne-t-il. « Vous avez été prudent à l’excès et aujourd’hui on n’a rien en mains. Il faut absolument réagir ! Ce document n’est en rien satisfaisant », fustige-t-il encore en insistant par ailleurs sur la nécessité de développer des mesures de compensation. « Nous connaissons les enjeux et nous savons que des Corses aux revenus modestes mettent parfois un peu de beurre dans les épinards en louant des meublés de tourisme. Ce que nous proposons, c’est de mettre en place une compensation à partir du troisième bien immobilier : au troisième bien sur le marché de la location touristique, on imposerait au propriétaire de mettre un bien immobilier sur le marché pour la location à l’année », explique-t-il.
Enfin, Jean-André Miniconi pour Aiacciu pà tutti enfoncera le clou. « On ne comprend pas bien pourquoi ce rapport a été fait. Avec ce que vous venez de pondre, vous ne réglez pas le problème, vous le régularisez ! », cingle-t-il. « En 2020, il y avait 2700 meublés de tourisme à Ajaccio. En 2024, il y en avait 4000. Ce sont donc 1300 logements en 4 ans qui ont été retiré des locations à long terme pour faire du meublé de tourisme. Et cela va continuer. Si on n’agit pas maintenant on n’arrivera plus à endiguer le flot. Je vous laisse imaginer ce qui va se passer sur le marché de l’immobilier d’ici 5 ans si on ne fait rien. On court à la catastrophe », s’alarme-t-il en invitant l’exécutif municipal « à corriger le tir rapidement ».
Un feu nourri de l’opposition qui aura le don d’agacer le maire, Stéphane Sbraggia. « Nous ne sommes pas sur un règlement exhaustif ! », répondra-t-il en développant : « Sa mise en œuvre nous donnera la vérité des ajustements à faire. La prétention de ce rapport n’était pas de vous présenter le réglement idéal qui allait régler tous les problèmes. Il y a d’autres points sur lesquels nous travaillons. Nous attendons des affinements techniques. Il faudra aller plus loin ».
Le rapport a été adopté sans les voix de l'opposition.
Soulignant que la ville et la communauté d’agglomération du pays ajaccien ont déjà entrepris plusieurs démarches depuis 2020 pour essayer d’endiguer ce phénomène, la conseillère municipale a ainsi indiqué « qu’après le temps de la raison avec les études poussées et surtout un cadre législatif qui n’était pas sécurisé, il y a aujourd’hui le temps de l’action ». Dans ce droit fil, afin d’anticiper la loi Le Meur, qui entrera en vigueur en 2026, la municipalité souhaite mettre en place un dispositif de régulation qui repose sur deux piliers essentiels : « L’autorisation préalable de changement d’usage qui va permettre d’assurer un équilibre entre les locations saisonnières et les locations résidentielles et qui nous permettra également de mesurer la transformation des logements en meublés de tourisme, puis le numéro d’enregistrement obligatoire pour les nouveaux loueurs de 2025 pour garantir la transparence et l’application des règles », a détaillé Christelle Combette
Deux dispositifs qui seront mis en place dès le 1er mai prochain et qui devront constituer les « bases d’un cadre réglementaire qui vise à préserver l’accès aux location longue durée pour les résidents permanents ». « Notre objectif n’est absolument pas de pénaliser mais de structurer, d’informer et d’assurer un meilleur équilibre entre les logements de longue durée et les locations saisonnières. Ce dispositif s’inscrit également dans une démarche de justice puisqu’il répond aux attentes des Ajacciens qui peinent à se loger, mais également à celles des hôteliers qui demandent des règles équitable », précise la conseillère municipale.
« Nous nous attendions à beaucoup plus et à beaucoup mieux »
Pas de quoi convaincre l’opposition. « Ce rapport est extrêmement décevant », tance Julia Tiberi du côté de Pà Aiacciu. Appuyant sur le constat partagé avec la majorité d’une « situation qui aujourd’hui devient très alarmante sur notre territoire », elle indique être restée sur sa faim. « Nous nous attendions à beaucoup plus et à beaucoup mieux », appuie-t-elle en estimant que ce règlement est « famélique ». « On ne prévoit aucune limitation, aucun quota d’autorisation de meublés, alors même que la loi en vigueur permet parfaitement aux collectivités d’instaurer des quotas », déplore-t-elle en dressant un comparatif ave le système mis en place à Bastia qui implique la mise en place de mesures de compensation par les propriétaires de meublés de tourisme. Pour elle, c’est bien « une absence de volonté politique quant à la régulation de cette activité qui contrevient aux intérêts de nombreux Ajacciens » qui a conduit à cette situation.
Un sentiment partagé par Jean-François Casalta. « Cela fait longtemps qu’on attend et aujourd’hui on attend encore », grince l’élu de Pà Aiacciu. « Cet enregistrement obligatoire et le changement d’usage que vous nous proposez ne pourront en aucun cas combatte le phénomène du développement des meublés de tourisme. Vous ne pourrez pas, en votre qualité de marie, refuser quelqu’un qui va faire un enregistrement obligatoire ou un changement d’usage. Rien dans le règlement que vous nous proposez ne vous permettra de le refuser », affirme-t-il en arguant que le combat que la majorité dit mener contre la multiplication des meublés de tourisme est en réalité « une défaite, une capitulation en rase campagne ».
Un règlement qui aura vocation à évoluer
« Aujourd’hui à Ajaccio 10% de l’ensemble des logements est réservé à la location pour des meublés de tourisme. Pis, ce sont 35% des studios et des deux pièces qui sont réservés à des meublés de tourisme. Quand va-t-on agir ? », tonne-t-il. « Vous avez été prudent à l’excès et aujourd’hui on n’a rien en mains. Il faut absolument réagir ! Ce document n’est en rien satisfaisant », fustige-t-il encore en insistant par ailleurs sur la nécessité de développer des mesures de compensation. « Nous connaissons les enjeux et nous savons que des Corses aux revenus modestes mettent parfois un peu de beurre dans les épinards en louant des meublés de tourisme. Ce que nous proposons, c’est de mettre en place une compensation à partir du troisième bien immobilier : au troisième bien sur le marché de la location touristique, on imposerait au propriétaire de mettre un bien immobilier sur le marché pour la location à l’année », explique-t-il.
Enfin, Jean-André Miniconi pour Aiacciu pà tutti enfoncera le clou. « On ne comprend pas bien pourquoi ce rapport a été fait. Avec ce que vous venez de pondre, vous ne réglez pas le problème, vous le régularisez ! », cingle-t-il. « En 2020, il y avait 2700 meublés de tourisme à Ajaccio. En 2024, il y en avait 4000. Ce sont donc 1300 logements en 4 ans qui ont été retiré des locations à long terme pour faire du meublé de tourisme. Et cela va continuer. Si on n’agit pas maintenant on n’arrivera plus à endiguer le flot. Je vous laisse imaginer ce qui va se passer sur le marché de l’immobilier d’ici 5 ans si on ne fait rien. On court à la catastrophe », s’alarme-t-il en invitant l’exécutif municipal « à corriger le tir rapidement ».
Un feu nourri de l’opposition qui aura le don d’agacer le maire, Stéphane Sbraggia. « Nous ne sommes pas sur un règlement exhaustif ! », répondra-t-il en développant : « Sa mise en œuvre nous donnera la vérité des ajustements à faire. La prétention de ce rapport n’était pas de vous présenter le réglement idéal qui allait régler tous les problèmes. Il y a d’autres points sur lesquels nous travaillons. Nous attendons des affinements techniques. Il faudra aller plus loin ».
Le rapport a été adopté sans les voix de l'opposition.
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