Le président de la Commission d’enquête parlementaire sur l’assassinat d’Yvan Colonna, le député de la 2ème circonscription de Haute-Corse, Jean Félix Acquaviva, et le rapporteur, le député de la 1ère circonscription de Corse du Sud, Laurent Marcangeli.
« Un exercice compliqué ». En présentant le rapport qu’il a rédigé concernant la Commission d’enquête parlementaire sur l’assassinat d’Yvan Colonna, le député de la 1ère circonscription de Corse du Sud, président du groupe Horizons, Laurent Marcangeli, évoque « un long travail, la moitié d’une année à auditionner, réfléchir et à nous plonger dans une situation particulièrement douloureuse. On a fait du mieux qu’on pouvait ». Il avoue qu’avec le président de la Commission, le député nationaliste de la 2ème circonscription de Haute-Corse, membre du groupe LIOT, Jean Félix Acquaviva, qui est debout à ses côtés : « En tant qu’élus de Corse, nous nous sentions dépositaires d’une lourde responsabilité ». Et se félicite du bon esprit qui a prévalu entre eux deux, qui sont, par ailleurs, des adversaires politiques tant au niveau local que national : « Nous n’avons pas eu à déplorer une prise de bec ou des divergences fondamentales sur la conduite des travaux ». Avant d’aborder le cœur du sujet : « la mort d’un homme dans un contexte particulier. La détention, un sujet grave. Il faut que les Français se rendent compte de ce qui se passe dans nos prisons aujourd’hui, ce drame en est une illustration violente, barbare ». Laurent Marcangeli souligne que ce rapport a un triple objectif : éclairer, apaiser et avancer. « Il faut essayer d'apprendre à nos concitoyens ce qui s'est passé, sur le suivi de l'incarcération d'Yvan Colonna et de Franck Elong Abe, sur les défaillances. Il faut également apaiser parce que ce crime a suscité une vague d'émotions très forte et des violences chez nous, et je crois que la Corse a besoin d'apaisement. Il faut surtout avancer. Il y a eu ce drame du 6 février 1998, avec l'assassinat d'un préfet de la République. Aujourd'hui, les deux autres détenus, Pierre Alessandri et Alain Ferrandi, sont presque libérables. Yvan Colonna, malheureusement ne sera jamais libre. Nous devons aller de l'avant, pour l'avenir de nos enfants et l'avenir de la Corse ».
Un statut DPS à encadrer
L’objectif est d’aussi de formuler des recommandations, au nombre de 29, issues de l’analyse des éléments recueillis. « Yvan Colonna est qualifié de détenu modèle, un parcours carcéral sans reproche sans que lui soit permis d’espérer quelque chose ». A l’aune de cette détention, le rapporteur recommande de réviser le statut de Détenu particulièrement signalé (DPS), de le rationnaliser et de l’encadrer de manière législative pour permettre des voies de recours : « Il faut apporter un processus qui objective davantage le fait d’être assujeti à ce statut ». Tout comme la gestion « un peu moins rigoureuse d’Elong Abe » traduit, dit le rapport, la nécessité de « renforcer la stratégie de lutte contre la radicalisation en détention et d’accroître la vigilance envers les détenus présentant des troubles psychiatriques ». Laurent Marcangeli revient sur « le parcours erratique, dangereux » de l’assassin d’Yvan Colonna : « Tout n’a pas été fait eu égard à son comportement parfois violent, psychotique ». Il préconise aussi de mieux évaluer les critères qui fondent la dangerosité des détenus « susceptible de produire des drames similaires », leur situation pénale et le travail auquel ils peuvent prétendre : « La radicalisation, c’est un peu comme les serials killers en France, on en a pris conscience un peu trop tard. Il y a des détenus qui rentrent en prison sans être radicaux et qui le deviennent. La détention n’a pas diminué le risque ». Et d’assurer le suivi de la radicalisation et le suivi de la psychiatrie en prison : « Si le crime n’était pas intervenu, Elon Abe était libérable fin 2023, or il n’était pas prêt à sortir ».
Un statut DPS à encadrer
L’objectif est d’aussi de formuler des recommandations, au nombre de 29, issues de l’analyse des éléments recueillis. « Yvan Colonna est qualifié de détenu modèle, un parcours carcéral sans reproche sans que lui soit permis d’espérer quelque chose ». A l’aune de cette détention, le rapporteur recommande de réviser le statut de Détenu particulièrement signalé (DPS), de le rationnaliser et de l’encadrer de manière législative pour permettre des voies de recours : « Il faut apporter un processus qui objective davantage le fait d’être assujeti à ce statut ». Tout comme la gestion « un peu moins rigoureuse d’Elong Abe » traduit, dit le rapport, la nécessité de « renforcer la stratégie de lutte contre la radicalisation en détention et d’accroître la vigilance envers les détenus présentant des troubles psychiatriques ». Laurent Marcangeli revient sur « le parcours erratique, dangereux » de l’assassin d’Yvan Colonna : « Tout n’a pas été fait eu égard à son comportement parfois violent, psychotique ». Il préconise aussi de mieux évaluer les critères qui fondent la dangerosité des détenus « susceptible de produire des drames similaires », leur situation pénale et le travail auquel ils peuvent prétendre : « La radicalisation, c’est un peu comme les serials killers en France, on en a pris conscience un peu trop tard. Il y a des détenus qui rentrent en prison sans être radicaux et qui le deviennent. La détention n’a pas diminué le risque ». Et d’assurer le suivi de la radicalisation et le suivi de la psychiatrie en prison : « Si le crime n’était pas intervenu, Elon Abe était libérable fin 2023, or il n’était pas prêt à sortir ».
Le poids du soupçon
Le député ajaccien retrace ensuite les conditions qui ont permis le drame : « S’il y a un acte d’une telle gravité qui est commis en détention, c’est qu’il y a une faille. Dans tout ce qui a précédé et entouré l’acte, les défaillances sont tellement nombreuses qu’elles donnent le tournis. Et je ne parlerai pas des mensonges ! L’ancienne directrice d’Arles a menti devant la représentation nationale dans le cadre de son audition. Elong Abe bénéficie d’une forme de mansuétude, malgré les incidents à répétition. La forte défaillance du système de vidéosurveillance est aussi responsable du drame qui s’est noué ». Il veut aussi mettre en évidence « la violence alarmante des prisons. Beaucoup de détenus n’ont pas leur place dans un lieu de privation de liberté classique. La violence y est malheureusement une forme de règle. Je veux apporter une réponse aux surveillants qui souffrent. Ce qui a aussi rendu possible ce drame, c’est aussi l’absence de moyens humains pour assurer la surveillance ». Laurent Marcangeli pose aussi les limites de l’exercice : « Cette Commission n’a pas pu tout voir, il y a des zones d’ombres, des trous noirs, des contradictions, des sujets qui prêtent à confusion et des questions auxquelles nous n’avons pas de réponse. Nous espérons que l’enquête judiciaire en cours permettra de faire la lumière sur ces failles et sur un certain nombre de choses qui demeure en suspens. La démocratie crève du poids du soupçon dans cette affaire comme dans d’autres ». Puis il s’adresse aux Corses : « Nous avons essayé de répondre à cette onde de choc d’une violence particulièrement forte par la recherche de la vérité pour servir cette justice que nous appelons de nos vœux. Tout cela doit nous amener à une issue : ce qui s’est passé le 2 mars 2022 ne doit plus jamais se passer ! ». Et de conclure, en se tourant vers son collègue nationaliste : « Cette Commission doit permettre aux citoyens corses de voir que nous pouvons travailler ensemble pour l’intérêt de la Corse ».
Un cas unique
A sa suite, Jean-Félix Acquaviva se félicite également de « cette convergence des forces politiques », les membres de la Commission d’enquête ayant adopté le rapport à l’unanimité, et de la convergence entre députés corses « qui est déjà un signal fort. Nous avons fait un travail avec des doutes, des questions précises et avec éthique ». Le député nationaliste pointe « des dysfonctionnements et des fautes graves de l’administration pénitentiaire et des autorités judiciaires. D’une part, l’ensemble des omissions et des défaillances ont permis une succession d’actes qui ont conduit au drame. D’autre part, la gestion du parcours carcéral de Frank Elong Abe où il y a encore des choses inexpliquées entre son très haut degré de dangerosité que nous avons découvert lors de ses auditions et la réalité d’une gestion très permissive, pleine de mansuétude, le concernant jusqu’à être en détention ordinaire et en emploi général ». Tout cela fonde, selon lui, une critique très forte du statut de DPS qui « a été très rigoureux de manière politique pour Yvan Colonna. Ces auditions ont démontré que les demandes unanimes des détenus corses, notamment du commando, ont été, pendant de nombreuses années, traitées avec circonspection ». Il rappelle, lui aussi, la gestion en miroir des deux DPS. D’un côté, « un détenu modèle dont on ne prend pas en compte l’évolution » et qui subit « une gestion extrêmement rigoureuse liée au traumatisme de l’assassinat du préfet Érignac ». De l’autre, un détenu « classé haut du spectre, qui a fait l’objet d’un comportement très empathique des autorités administratives, judiciaires et pénitentiaires alors qu’il était extrêmement dangereux. On le retrouve en emploi général, ce qui une exception parmi l’ensemble des détenus terroristes islamiques français ».
Préméditation ou pas ?
Jean-Félix Acquaviva n’hésite pas pour sa part à émettre des hypothèses : « Tout cela interroge grandement. Il y a pendant l’acte beaucoup de zones d’ombre que nous avons pu constatées lors de notre déplacement à Arles, notamment dans la vidéosurveillance avec le défaut de paramétrage, l’absence de surveillants pendant 15 mn, les anomalies des inscriptions dans les logiciels… Quand on cumule les faisceaux d’indice, tout laisse à penser qu’Elong Abe savait qu’il n’y avait pas de vidéo et qu’il y a eu, donc, préméditation, qu’il y a quelque chose qui ne va pas. Nous avons identifié des éléments qui n’ont pas de réponse. Comment cela est possible ? Pourquoi ces questions n’ont pas réponse ? ». Il revient sur le contexte corse et les discussions avec le gouvernement : « Notre devoir est de tirer de tout cela des recommandations qui servent l’avenir, mais on ne peut pas s’extraire du contexte corse. Cela fait un ensemble entre l’acte, le parcours de l’individu et le contexte. Il faut moralement, éthiquement, démocratiquement solder ce travail pour fonder une relation nouvelle entre la Corse et la République à travers une sol politique ». Lui aussi espère que ce rapport apportera de l’eau moulin de l’enquête judiciaire. Il est partisan d’utiliser l’article 40 pour engager une procédure judiciaire, mais son collègue ajaccien est plus réticent, mais s’il évoque « une possibilité ». La demande de justice et de vérité de la Corse est désormais entre les mains de la justice française.
N.M.
Le député ajaccien retrace ensuite les conditions qui ont permis le drame : « S’il y a un acte d’une telle gravité qui est commis en détention, c’est qu’il y a une faille. Dans tout ce qui a précédé et entouré l’acte, les défaillances sont tellement nombreuses qu’elles donnent le tournis. Et je ne parlerai pas des mensonges ! L’ancienne directrice d’Arles a menti devant la représentation nationale dans le cadre de son audition. Elong Abe bénéficie d’une forme de mansuétude, malgré les incidents à répétition. La forte défaillance du système de vidéosurveillance est aussi responsable du drame qui s’est noué ». Il veut aussi mettre en évidence « la violence alarmante des prisons. Beaucoup de détenus n’ont pas leur place dans un lieu de privation de liberté classique. La violence y est malheureusement une forme de règle. Je veux apporter une réponse aux surveillants qui souffrent. Ce qui a aussi rendu possible ce drame, c’est aussi l’absence de moyens humains pour assurer la surveillance ». Laurent Marcangeli pose aussi les limites de l’exercice : « Cette Commission n’a pas pu tout voir, il y a des zones d’ombres, des trous noirs, des contradictions, des sujets qui prêtent à confusion et des questions auxquelles nous n’avons pas de réponse. Nous espérons que l’enquête judiciaire en cours permettra de faire la lumière sur ces failles et sur un certain nombre de choses qui demeure en suspens. La démocratie crève du poids du soupçon dans cette affaire comme dans d’autres ». Puis il s’adresse aux Corses : « Nous avons essayé de répondre à cette onde de choc d’une violence particulièrement forte par la recherche de la vérité pour servir cette justice que nous appelons de nos vœux. Tout cela doit nous amener à une issue : ce qui s’est passé le 2 mars 2022 ne doit plus jamais se passer ! ». Et de conclure, en se tourant vers son collègue nationaliste : « Cette Commission doit permettre aux citoyens corses de voir que nous pouvons travailler ensemble pour l’intérêt de la Corse ».
Un cas unique
A sa suite, Jean-Félix Acquaviva se félicite également de « cette convergence des forces politiques », les membres de la Commission d’enquête ayant adopté le rapport à l’unanimité, et de la convergence entre députés corses « qui est déjà un signal fort. Nous avons fait un travail avec des doutes, des questions précises et avec éthique ». Le député nationaliste pointe « des dysfonctionnements et des fautes graves de l’administration pénitentiaire et des autorités judiciaires. D’une part, l’ensemble des omissions et des défaillances ont permis une succession d’actes qui ont conduit au drame. D’autre part, la gestion du parcours carcéral de Frank Elong Abe où il y a encore des choses inexpliquées entre son très haut degré de dangerosité que nous avons découvert lors de ses auditions et la réalité d’une gestion très permissive, pleine de mansuétude, le concernant jusqu’à être en détention ordinaire et en emploi général ». Tout cela fonde, selon lui, une critique très forte du statut de DPS qui « a été très rigoureux de manière politique pour Yvan Colonna. Ces auditions ont démontré que les demandes unanimes des détenus corses, notamment du commando, ont été, pendant de nombreuses années, traitées avec circonspection ». Il rappelle, lui aussi, la gestion en miroir des deux DPS. D’un côté, « un détenu modèle dont on ne prend pas en compte l’évolution » et qui subit « une gestion extrêmement rigoureuse liée au traumatisme de l’assassinat du préfet Érignac ». De l’autre, un détenu « classé haut du spectre, qui a fait l’objet d’un comportement très empathique des autorités administratives, judiciaires et pénitentiaires alors qu’il était extrêmement dangereux. On le retrouve en emploi général, ce qui une exception parmi l’ensemble des détenus terroristes islamiques français ».
Préméditation ou pas ?
Jean-Félix Acquaviva n’hésite pas pour sa part à émettre des hypothèses : « Tout cela interroge grandement. Il y a pendant l’acte beaucoup de zones d’ombre que nous avons pu constatées lors de notre déplacement à Arles, notamment dans la vidéosurveillance avec le défaut de paramétrage, l’absence de surveillants pendant 15 mn, les anomalies des inscriptions dans les logiciels… Quand on cumule les faisceaux d’indice, tout laisse à penser qu’Elong Abe savait qu’il n’y avait pas de vidéo et qu’il y a eu, donc, préméditation, qu’il y a quelque chose qui ne va pas. Nous avons identifié des éléments qui n’ont pas de réponse. Comment cela est possible ? Pourquoi ces questions n’ont pas réponse ? ». Il revient sur le contexte corse et les discussions avec le gouvernement : « Notre devoir est de tirer de tout cela des recommandations qui servent l’avenir, mais on ne peut pas s’extraire du contexte corse. Cela fait un ensemble entre l’acte, le parcours de l’individu et le contexte. Il faut moralement, éthiquement, démocratiquement solder ce travail pour fonder une relation nouvelle entre la Corse et la République à travers une sol politique ». Lui aussi espère que ce rapport apportera de l’eau moulin de l’enquête judiciaire. Il est partisan d’utiliser l’article 40 pour engager une procédure judiciaire, mais son collègue ajaccien est plus réticent, mais s’il évoque « une possibilité ». La demande de justice et de vérité de la Corse est désormais entre les mains de la justice française.
N.M.