La source des Eaux d'Orezza.
C’est un dossier compliqué pour l’Exécutif de la Collectivité de Corse (CdC) qui a récupéré la propriété de la source départementale d’Orezza lors de la fusion des trois collectivités en janvier 2018. D’abord par la contrainte des délais : le contrat de concession de service public d’exploitation et de vente de l’eau pétillante s’achève le 23 août. Il y a donc urgence à délibérer. Ensuite, parce que les conditions d’exploitation de la source et le cadre juridique retenus en 1998 ont changé et ne sont plus applicables aujourd’hui. Il faut, donc, définir un nouveau cadre juridique. Enfin, par les rapports difficiles avec l’exploitant actuel : la Société nouvelle d’exploitation des Eaux minérales d’Orezza (SNEEMO) qui est autorisée depuis 2013 à exploiter et conditionner l’eau minérale naturelle provenant du captage Surgente Suttana dans l’usine d’embouteillage située sur le territoire de la commune de Rapaghju, au lieu-dit Acqua Acitosa. La famille Mora, qui la détient, est réticente à tout compromis. En prévision de ces difficultés, l’Assemblée de Corse a voté, il y a tout juste un an, une première prolongation de la convention d’exploitation des eaux pour une durée d’un an, jugée alors nécessaire à la préparation du futur cadre d’exploitation. Ce dernier étant loin d’être défini, une nouvelle prolongation de 18 mois est proposée par le biais d’une location gérance.
Gilles Simeoni, président de l'Exécutif corse. Photo Michel Luccioni.
Une situation atypique
« C’est un rapport prioritaire qui nous tient particulièrement à cœur. La région est directement concernée par la source qui représente depuis longtemps un capital matériel et immatériel très important pour toute la Corse », explique le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni. « Depuis un an, nous avons travaillé à organiser les modalités de sortie du contrat de concession, à définir les modalités juridiques nouvelles d’exploitation de la source et à établir un cahier des charges pour une mise en concurrence. Ce nouveau cadre devrait permettre de sécuriser juridiquement le patrimoine, notamment foncier, de déterminer la gestion la plus réaliste et la plus adaptée, et de sélectionner le meilleur projet industriel, optimisant le potentiel économique et hydraulique de la source tout en garantissant la continuité de son exploitation, l’emploi local, les retombées économiques sur la région et le rayonnement national et international des eaux d’Orezza ». Mais l’Exécutif se heurte à une situation juridique atypique et à l’évolution de la jurisprudence qui pose la question du mode d’exploitation. « L’objectif était de garantir un partenariat public et privé permettant d'assurer au mieux l’intérêt général. Cinq consultations juridiques ont invalidé la possibilité d’une gestion publique, que ce soit une DSP, une régie, une SEMOP, une SEM…L’incertitude reste forte ». Une sorte de fin de non-recevoir à la demande de la Communauté de communes de Castagniccia-Casinca qui s’était positionnée pour assurer une gestion publique du site.
Pas d’accord à l’amiable
« Il n’est pas possible d’envisager, en l’état de la situation actuelle, un cahier des charges et un appel à concurrence », précise Gilles Simeoni. D’où la nécessité d’un contrat transitoire pour trouver une solution pérenne. « Un des enjeux du bras de fer avec l’exploitant est qu’il est dans les lieux et veut continuer à exploiter de façon pérenne sans mise en concurrence et au mieux de ses intérêts privés, alors que la CdC est propriétaire et soucieuse de l’intérêt général. Le contrat doit garantir les droits de la CdC sur la propriété immobilière, la marque, le commerce… Le seul contrat le permettant est le contrat de location-gérance. Nous le proposons pour une période de 18 mois pour nous donner le temps de sortir de l’ancien contrat. Ce qui n’est pas facile non plus. Nous n’avons pas réussi à le faire de façon amiable ». Ce contrat inclut le regard de la CdC sur la préservation de la ressource. Il impose au locataire de ne pas capter la totalité de l’eau pour l’usine et de laisser un débit suffisant pour l’alimentation de la vasque. « Le co-contractant nous oppose le secret des affaires pour ne pas nous communiquer un certain nombre de données ».
La question des fûts
De plus, la CdC, pourtant propriétaire de la source, a du engager une action en bornage judiciaire et fait réaliser un audit sur l’état des lieux qui révèle qu’elle ne peut pas garantir au futur exploitant les moyens de fonctionner. « La CdC n’est pas en mesure de maîtriser juridiquement l’ensemble du foncier sur lequel sont actuellement construits des biens indispensables à l’exploitation. Notamment les deux fûts qui ont été construits sur une parcelle appartenant à l’exploitant actuel. Nous n’avons pas obtenu de ce dernier qu’ils nous vendent la parcelle et les fûts. Soit nous l’obtenons, soit nous construisons de nouveaux fûts. Nous ne pouvons donc pas, en l’état, garantir à un futur exploitant qui, dans le cadre d’un appel à concurrence, peut très bien ne pas être l’exploitant actuel, la mise à disposition de l’intégralité de l’outil de production ». Le président Simeoni prévient : « Ce contrat est le seul possible dans le cadre actuel, mais l’exploitant ne veut pas le signer, il veut en fournir un autre qui, selon nos avocats, ne préserve pas les droits et les intérêts de la CdC ».
« C’est un rapport prioritaire qui nous tient particulièrement à cœur. La région est directement concernée par la source qui représente depuis longtemps un capital matériel et immatériel très important pour toute la Corse », explique le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni. « Depuis un an, nous avons travaillé à organiser les modalités de sortie du contrat de concession, à définir les modalités juridiques nouvelles d’exploitation de la source et à établir un cahier des charges pour une mise en concurrence. Ce nouveau cadre devrait permettre de sécuriser juridiquement le patrimoine, notamment foncier, de déterminer la gestion la plus réaliste et la plus adaptée, et de sélectionner le meilleur projet industriel, optimisant le potentiel économique et hydraulique de la source tout en garantissant la continuité de son exploitation, l’emploi local, les retombées économiques sur la région et le rayonnement national et international des eaux d’Orezza ». Mais l’Exécutif se heurte à une situation juridique atypique et à l’évolution de la jurisprudence qui pose la question du mode d’exploitation. « L’objectif était de garantir un partenariat public et privé permettant d'assurer au mieux l’intérêt général. Cinq consultations juridiques ont invalidé la possibilité d’une gestion publique, que ce soit une DSP, une régie, une SEMOP, une SEM…L’incertitude reste forte ». Une sorte de fin de non-recevoir à la demande de la Communauté de communes de Castagniccia-Casinca qui s’était positionnée pour assurer une gestion publique du site.
Pas d’accord à l’amiable
« Il n’est pas possible d’envisager, en l’état de la situation actuelle, un cahier des charges et un appel à concurrence », précise Gilles Simeoni. D’où la nécessité d’un contrat transitoire pour trouver une solution pérenne. « Un des enjeux du bras de fer avec l’exploitant est qu’il est dans les lieux et veut continuer à exploiter de façon pérenne sans mise en concurrence et au mieux de ses intérêts privés, alors que la CdC est propriétaire et soucieuse de l’intérêt général. Le contrat doit garantir les droits de la CdC sur la propriété immobilière, la marque, le commerce… Le seul contrat le permettant est le contrat de location-gérance. Nous le proposons pour une période de 18 mois pour nous donner le temps de sortir de l’ancien contrat. Ce qui n’est pas facile non plus. Nous n’avons pas réussi à le faire de façon amiable ». Ce contrat inclut le regard de la CdC sur la préservation de la ressource. Il impose au locataire de ne pas capter la totalité de l’eau pour l’usine et de laisser un débit suffisant pour l’alimentation de la vasque. « Le co-contractant nous oppose le secret des affaires pour ne pas nous communiquer un certain nombre de données ».
La question des fûts
De plus, la CdC, pourtant propriétaire de la source, a du engager une action en bornage judiciaire et fait réaliser un audit sur l’état des lieux qui révèle qu’elle ne peut pas garantir au futur exploitant les moyens de fonctionner. « La CdC n’est pas en mesure de maîtriser juridiquement l’ensemble du foncier sur lequel sont actuellement construits des biens indispensables à l’exploitation. Notamment les deux fûts qui ont été construits sur une parcelle appartenant à l’exploitant actuel. Nous n’avons pas obtenu de ce dernier qu’ils nous vendent la parcelle et les fûts. Soit nous l’obtenons, soit nous construisons de nouveaux fûts. Nous ne pouvons donc pas, en l’état, garantir à un futur exploitant qui, dans le cadre d’un appel à concurrence, peut très bien ne pas être l’exploitant actuel, la mise à disposition de l’intégralité de l’outil de production ». Le président Simeoni prévient : « Ce contrat est le seul possible dans le cadre actuel, mais l’exploitant ne veut pas le signer, il veut en fournir un autre qui, selon nos avocats, ne préserve pas les droits et les intérêts de la CdC ».
Marie-Thérèse Mariotti, groupe Per L'Avvene. Photo Michel Luccioni.
Un rapport édifiant
L’opposition approuve le travail effectué par l’Exécutif « d’une grande précision et d’une grande transparence », salue Marie-Thérèse Mariotti, conseillère territoriale du groupe Per L’Avvene. « C’est un dossier stratégique très complexe qui nécessite, donc, une extrême prudence. Les conclusions de ce rapport sont très instructives et clouent le bec à certains propos et idées reçues qui ont pollué l’analyse dès le démarrage. Des fake news ont été propagées… Pas d’emplois locaux, disent ceux qui habitent bien loin de Rapaghju ! C’est faux ! La majorité des 30 personnes employées est issue de la microrégion. Des ressources soi-disant spoliées ! C’est faux ! Le rapport confirme que la ressource a été bien gérée et qu’il y a encore du potentiel. Ce serait un service public qui nécessiterait des montages type DSP, SEM… Les conclusions du rapport sont édifiantes et confirment que la gestion de la source ne relève pas de la compétence de notre collectivité ». Elle rappelle que si les Eaux d’Orezza « symbolisent une réussite industrielle et commerciale indiscutable », le site était à l’abandon et qu’il a été « ressuscité grâce aux investissements et au professionnalisme d’un grand groupe privé. N’oublions pas que l’entreprise a beaucoup investi pour le développement et le rayonnement de cette marque ».
Un appel à la vigilance
Si le groupe de droite votera la proposition de contrat de droit privé de l’Exécutif, il s’interroge sur le « délai très court pour trouver un accord avec l’exploitant d’ici au 18 août. L'autre délai de 18 mois sera-t-il suffisant ? Si ce n’est pas le cas, ne risquerons-nous pas de nous trouver dans une situation plutôt compliquée ? Ce délai doit donc être mis à profit pour rédiger au plus vite le cahier des charges de la future exploitation qui devra tirer les enseignements du passé ». La mairesse de Tagliu-Isulacciu appelle à « la vigilance sur le type de candidatures admissibles parce que c’est un métier très complexe et s’il est très difficile de faire monter une marque, il est très facile de la faire sombrer ». Le rapport rappelle que l’exploitant paie une redevance composée de deux parts : une part fixe de 15 244,90 € TTC et une part variable de 0,0122 centimes € TTC par litre vendu. Elle atteint 133 000 € pour 2019.
L’opposition approuve le travail effectué par l’Exécutif « d’une grande précision et d’une grande transparence », salue Marie-Thérèse Mariotti, conseillère territoriale du groupe Per L’Avvene. « C’est un dossier stratégique très complexe qui nécessite, donc, une extrême prudence. Les conclusions de ce rapport sont très instructives et clouent le bec à certains propos et idées reçues qui ont pollué l’analyse dès le démarrage. Des fake news ont été propagées… Pas d’emplois locaux, disent ceux qui habitent bien loin de Rapaghju ! C’est faux ! La majorité des 30 personnes employées est issue de la microrégion. Des ressources soi-disant spoliées ! C’est faux ! Le rapport confirme que la ressource a été bien gérée et qu’il y a encore du potentiel. Ce serait un service public qui nécessiterait des montages type DSP, SEM… Les conclusions du rapport sont édifiantes et confirment que la gestion de la source ne relève pas de la compétence de notre collectivité ». Elle rappelle que si les Eaux d’Orezza « symbolisent une réussite industrielle et commerciale indiscutable », le site était à l’abandon et qu’il a été « ressuscité grâce aux investissements et au professionnalisme d’un grand groupe privé. N’oublions pas que l’entreprise a beaucoup investi pour le développement et le rayonnement de cette marque ».
Un appel à la vigilance
Si le groupe de droite votera la proposition de contrat de droit privé de l’Exécutif, il s’interroge sur le « délai très court pour trouver un accord avec l’exploitant d’ici au 18 août. L'autre délai de 18 mois sera-t-il suffisant ? Si ce n’est pas le cas, ne risquerons-nous pas de nous trouver dans une situation plutôt compliquée ? Ce délai doit donc être mis à profit pour rédiger au plus vite le cahier des charges de la future exploitation qui devra tirer les enseignements du passé ». La mairesse de Tagliu-Isulacciu appelle à « la vigilance sur le type de candidatures admissibles parce que c’est un métier très complexe et s’il est très difficile de faire monter une marque, il est très facile de la faire sombrer ». Le rapport rappelle que l’exploitant paie une redevance composée de deux parts : une part fixe de 15 244,90 € TTC et une part variable de 0,0122 centimes € TTC par litre vendu. Elle atteint 133 000 € pour 2019.
Antoine Poli, groupe Andà per Dumane. Photo Michel Luccioni.
La ComCom en embuscade
Des propos guère prisés par Antoine Poli, président de la ComCom concernée et porteur du projet de reprise. Sur les bancs du groupe Andà Per Dumane, il plaide pour une gestion publique s’appuyant sur une autre expertise : « Nous savons que grâce à la famille Mora, les eaux d’Orezza sont devenus un fleuron de l’industrie corse. Une fois ce constat fait, on peut s’interroger sur les retombées économiques dans la microrégion. En avalisant ce contrat de location-gérance, on passerait à un désengagement de la CdC ». Il tente de démontrer, texte de loi à l’appui, que « la simple signature d’un contrat de droit privé est un contresens juridique ». Et insiste sur l’aspect politique : « La Comcom s’est positionnée dès octobre 2018 pour participer à la gestion d’une ressource qui est située sur son territoire. Le 26 novembre, le Conseil communautaire a adopté à l’unanimité la modification de ses statuts dans le but de répondre à des éventuels appels d’offres. 38 des 42 communes ont validé cette proposition. En 10 mois, nous n’avons, à aucun moment, été consultés. L’audition des élus a même été annulée sous prétexte d’un éventuel vice juridique. A ce jour, aucune rencontre n’a été organisée entre nos deux collectivités ». Et de lancer à l’Exécutif : « Je ne cesse de vous entendre dire que le gouvernement ne prend pas en compte la légitimité des 56% des suffrages des Corses qui se sont exprimés en votre faveur. Votre majorité a la même attitude envers notre territoire où 90 % des communes ont validé par délibération municipale le positionnement de l’intercommunalité. Le rural est devenu un mot à la mode, mais il faut espérer qu’au-delà des paroles, il y ait de l’écoute et des actes. La Castagniccia est une zone sinistrée. La population et les élus ne sauraient comprendre le choix politique d’une gestion exclusivement privée. Dans ces conditions, il convient d’écarter tout concours au type de contrat que vous proposez ».
Une signature en suspens
La réponse du président de l’Exécutif se veut prudente et pragmatique : « Les objectifs sont de préserver les intérêts de la CdC et la continuité de l’exploitation, donc des emplois. Le contrat de location-gérance solde le contrat de DSP et la CdC récupère tout ce qu’il lui appartient : les éléments corporels – foncier, matériels…- et les éléments incorporels - le nom, la marque, la clientèle…-. Avec un autre contrat, on s’expose à perdre les éléments incorporels », explique-t-il. Reste à convaincre la SNEEMO de signer le contrat proposé. Sans contrat de transition au 23 août, les Eaux d’Orezza sont dans l’impasse. Les conséquences pourraient être dommageables, notamment en termes d’arrêt de l’activité et, donc, d’emploi. « On n’a pas les moyens de garantir la signature du co-contractant. S’il ne signe pas, ce serait qu’il voudrait nous mettre au pied du mur. Une collectivité, en l’occurrence la CdC, ne peut pas accepter d’être dans une telle position. J’espère que ce ne sera pas le cas », conclut Gilles Simeoni qui appelle les élus à faire preuve d’unité. Un appel entendu : le rapport est adopté à l’unanimité. Mais l’inquiétude demeure…
N.M.
Des propos guère prisés par Antoine Poli, président de la ComCom concernée et porteur du projet de reprise. Sur les bancs du groupe Andà Per Dumane, il plaide pour une gestion publique s’appuyant sur une autre expertise : « Nous savons que grâce à la famille Mora, les eaux d’Orezza sont devenus un fleuron de l’industrie corse. Une fois ce constat fait, on peut s’interroger sur les retombées économiques dans la microrégion. En avalisant ce contrat de location-gérance, on passerait à un désengagement de la CdC ». Il tente de démontrer, texte de loi à l’appui, que « la simple signature d’un contrat de droit privé est un contresens juridique ». Et insiste sur l’aspect politique : « La Comcom s’est positionnée dès octobre 2018 pour participer à la gestion d’une ressource qui est située sur son territoire. Le 26 novembre, le Conseil communautaire a adopté à l’unanimité la modification de ses statuts dans le but de répondre à des éventuels appels d’offres. 38 des 42 communes ont validé cette proposition. En 10 mois, nous n’avons, à aucun moment, été consultés. L’audition des élus a même été annulée sous prétexte d’un éventuel vice juridique. A ce jour, aucune rencontre n’a été organisée entre nos deux collectivités ». Et de lancer à l’Exécutif : « Je ne cesse de vous entendre dire que le gouvernement ne prend pas en compte la légitimité des 56% des suffrages des Corses qui se sont exprimés en votre faveur. Votre majorité a la même attitude envers notre territoire où 90 % des communes ont validé par délibération municipale le positionnement de l’intercommunalité. Le rural est devenu un mot à la mode, mais il faut espérer qu’au-delà des paroles, il y ait de l’écoute et des actes. La Castagniccia est une zone sinistrée. La population et les élus ne sauraient comprendre le choix politique d’une gestion exclusivement privée. Dans ces conditions, il convient d’écarter tout concours au type de contrat que vous proposez ».
Une signature en suspens
La réponse du président de l’Exécutif se veut prudente et pragmatique : « Les objectifs sont de préserver les intérêts de la CdC et la continuité de l’exploitation, donc des emplois. Le contrat de location-gérance solde le contrat de DSP et la CdC récupère tout ce qu’il lui appartient : les éléments corporels – foncier, matériels…- et les éléments incorporels - le nom, la marque, la clientèle…-. Avec un autre contrat, on s’expose à perdre les éléments incorporels », explique-t-il. Reste à convaincre la SNEEMO de signer le contrat proposé. Sans contrat de transition au 23 août, les Eaux d’Orezza sont dans l’impasse. Les conséquences pourraient être dommageables, notamment en termes d’arrêt de l’activité et, donc, d’emploi. « On n’a pas les moyens de garantir la signature du co-contractant. S’il ne signe pas, ce serait qu’il voudrait nous mettre au pied du mur. Une collectivité, en l’occurrence la CdC, ne peut pas accepter d’être dans une telle position. J’espère que ce ne sera pas le cas », conclut Gilles Simeoni qui appelle les élus à faire preuve d’unité. Un appel entendu : le rapport est adopté à l’unanimité. Mais l’inquiétude demeure…
N.M.
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