L’Assemblée de Corse venait à peine d’entamer sa deuxième question orale lorsque l’auteur de celle-ci, Don Joseph Luccioni, élu de Femu a Corsica, fut brutalement interrompu par des cris émanant de la porte principale de l’hémicycle dont un groupe de personnes tentait de forcer l’entrée. Ladite porte avait été fermée quelques secondes auparavant par le service de sécurité après qu’une cinquantaine de personnes ait forcé les grilles de l’Hôtel de région. Face à cette situation, le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, a immédiatement demandé une suspension de séance et s’est porté à leur rencontre, suivi par d’autres élus nationalistes. Les manifestants, représentant les onze associations de prisonniers, rassemblées autour du Collectif L'Ora di u ritornu, mais aussi des syndicats étudiants de tous bords, demandent qu’une résolution solennelle soit votée par l’Assemblée de Corse. Après une discussion dans les travées, la présidente de l’Assemblée, Nanette Maupertuis, a accepté que Camille Martelli, la porte-parole des collectifs, lise, à la tribune, une déclaration comme elle l'avait déjà fait, le 24 octobre devant le centre de détention de Borgo, reprenant toutes les revendications des collectifs et des associations qui sont venues se greffer à sa démarche. La tension est, alors, retombée, mais la session est restée suspendue. Des discussions se sont déroulées en coulisses sur cette interruption intempestive et sur le contenu d'une résolution qui pourrait être proposée au vote de l’Assemblée de Corse. Une première réunion s’est tenue, à huis clos, entre les différents groupes nationalistes pour mettre au point une position commune, position qui a, ensuite, été présentée et discutée avec Jean-Martin Mondoloni, président du groupe de droite, U Soffiu Novu.
Un scénario usé
La résolution débute par le consensus politique et populaire que suscite en Corse la libération des prisonniers politiques. Elle fait, ensuite, état d’un certain nombre de considérants concernant la situation pénale d’Alain Ferrandi et de Pierre Alessandri, mais aussi d’autres détenus comme Christophe Albertini, Antoine Pes, Julien Muselli et Adrien Matarise, ainsi que celle des anciens prisonniers inscrits au Fijait. Et revient sur les péripéties judiciaires d’un scénario usé jusqu’à la trame qui voit les demandes d'aménagement de peine systématiquement accordées en première instance, attaquées en appel par le Parquet national antiterroriste, et rejetées. Un scénario qui bafoue, comme vient de le démontrer la Cour de cassation, dans son arrêt concernant Pierre Alessandri, les principes du droit. La plus haute juridiction française a estimé que l’argument invoqué par la Cour d’appel de « troubles à l’ordre public » n’est pas justifié et qu’il viole les principes de liberté conditionnelle. Une victoire et un espoir pour Pierre Alessandri avec la tenue d’une nouvelle audience d’appel menée par des juges différents qui pourrait intervenir dans les deux mois. Mais aussi pour Alain Ferrandi qui s’est également pourvu en cassation. Les juges d’appel devront trouver d’autres arguments pour maintenir en détention les deux derniers prisonniers du commando Erignac, condamnés à la perpétuité, incarcérés depuis 23 ans et libérables depuis six ans. Lundi dernier, avant même de connaître l’arrêt de la Cour de cassation, les organisations de soutien aux prisonniers politiques et associations nationalistes brandissaient déjà la menace d’une nouvelle mobilisation, si des gestes forts n’étaient pas donnés de la part de l'État.
Un scénario usé
La résolution débute par le consensus politique et populaire que suscite en Corse la libération des prisonniers politiques. Elle fait, ensuite, état d’un certain nombre de considérants concernant la situation pénale d’Alain Ferrandi et de Pierre Alessandri, mais aussi d’autres détenus comme Christophe Albertini, Antoine Pes, Julien Muselli et Adrien Matarise, ainsi que celle des anciens prisonniers inscrits au Fijait. Et revient sur les péripéties judiciaires d’un scénario usé jusqu’à la trame qui voit les demandes d'aménagement de peine systématiquement accordées en première instance, attaquées en appel par le Parquet national antiterroriste, et rejetées. Un scénario qui bafoue, comme vient de le démontrer la Cour de cassation, dans son arrêt concernant Pierre Alessandri, les principes du droit. La plus haute juridiction française a estimé que l’argument invoqué par la Cour d’appel de « troubles à l’ordre public » n’est pas justifié et qu’il viole les principes de liberté conditionnelle. Une victoire et un espoir pour Pierre Alessandri avec la tenue d’une nouvelle audience d’appel menée par des juges différents qui pourrait intervenir dans les deux mois. Mais aussi pour Alain Ferrandi qui s’est également pourvu en cassation. Les juges d’appel devront trouver d’autres arguments pour maintenir en détention les deux derniers prisonniers du commando Erignac, condamnés à la perpétuité, incarcérés depuis 23 ans et libérables depuis six ans. Lundi dernier, avant même de connaître l’arrêt de la Cour de cassation, les organisations de soutien aux prisonniers politiques et associations nationalistes brandissaient déjà la menace d’une nouvelle mobilisation, si des gestes forts n’étaient pas donnés de la part de l'État.
L'intervention de Camille Martelli
Une résolution ferme
Dans cette résolution (la vidéo de Michel Luccioni), les onze associations demandent que l’Assemblée de Corse dénoncent le fait que « le projet de réinsertion d’Alain Ferrandi et Pierre Alessandri dans le cadre d’une semi-liberté provisoire n’ait pas été pris en considération par les instances judiciaires », mais aussi « les arguments retenus et diligentés par les services du ministère de l’intérieur qui apparaissent artificiels et infondés pour tenter de justifier cette décision ». Elles dénoncent également des « décisions politiques résultant d’une vengeance d’État qui bafoue les droits élémentaires de tous citoyens et met en péril le processus d’apaisement et les négociations en cours », avant de revenir sur « les manœuvres politiques (refus de levée du statut DPS) ayant conduit à l’assassinat tragique d’Yvan Colonna la prison d’Arles ». La résolution demande que « toute la vérité soit faite sur cet assassinat, sur les conditions de détention et les motivations du Parquet quant au refus de la levée de statut de DPS, ayant conduit à son maintien dans la prison d’Arles ». Elle demande, ensuite, « une accélération des procédures de mise en liberté conditionnelle, devant déboucher à court terme sur une libération pure et simple de tous les prisonniers », que l’inscription au répertoire Fijait « soit réservée aux terroristes islamistes pour lequel il a été créé, et non aux militants politiques », et l’abandon des charges contre les militants poursuivis, suite aux mobilisations passées. La résolution réaffirme que « la recherche d’une sortie de crise et la poursuite du processus en cours ne peuvent se concevoir en éludant la question des prisonniers dont la libération doit s’inscrire comme le prélude d’une réelle solution politique ». Elle demande à l’Assemblée de Corse de s’engager à « demander une rencontre, dès le mois de novembre, entre les plus hauts représentants de l’État et la délégation Corse, en présence des représentants des associations et organisations des prisonniers sur le sort réservé à chaque prisonnier et ancien prisonnier politique ». Enfin, de s’engager « à suspendre le processus de négociation, sous réserve d’un acte fort de la part de l’État concernant la libération des prisonniers politiques ».
Un processus à l’arrêt
L’annonce du énième refus de la demande de liberté conditionnelle de Pierre Alessandri a déjà entrainé la suspension de la session de l’Assemblée de Corse des 29 et 30 septembre dernier et le vote à l’unanimité d’une position commune de protestation, déclarant que c’était le maintien en détention de Pierre Alessandri et d’Alain Ferrandi qui était fauteur de troubles et non le contraire. « L’Assemblée de Corse et le Conseil exécutif de Corse considèrent que c’est au contraire aujourd’hui le maintien en détention de Pierre Alessandri, comme celui d’Alain Ferrandi, qui pourraient être générateurs d’un tel trouble », déclarait le communiqué du 29 septembre. Elle a également déjà porté un sérieux coup d’arrêt au processus de discussion sur l’autonomie engagé avec l’Etat en juillet dernier et annulé la visite dans l’île du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, les 6 et 7 octobre derniers. Nul ne sait, pour l’heure, si les discussions avec Paris reprendront.
N.M.
Dans cette résolution (la vidéo de Michel Luccioni), les onze associations demandent que l’Assemblée de Corse dénoncent le fait que « le projet de réinsertion d’Alain Ferrandi et Pierre Alessandri dans le cadre d’une semi-liberté provisoire n’ait pas été pris en considération par les instances judiciaires », mais aussi « les arguments retenus et diligentés par les services du ministère de l’intérieur qui apparaissent artificiels et infondés pour tenter de justifier cette décision ». Elles dénoncent également des « décisions politiques résultant d’une vengeance d’État qui bafoue les droits élémentaires de tous citoyens et met en péril le processus d’apaisement et les négociations en cours », avant de revenir sur « les manœuvres politiques (refus de levée du statut DPS) ayant conduit à l’assassinat tragique d’Yvan Colonna la prison d’Arles ». La résolution demande que « toute la vérité soit faite sur cet assassinat, sur les conditions de détention et les motivations du Parquet quant au refus de la levée de statut de DPS, ayant conduit à son maintien dans la prison d’Arles ». Elle demande, ensuite, « une accélération des procédures de mise en liberté conditionnelle, devant déboucher à court terme sur une libération pure et simple de tous les prisonniers », que l’inscription au répertoire Fijait « soit réservée aux terroristes islamistes pour lequel il a été créé, et non aux militants politiques », et l’abandon des charges contre les militants poursuivis, suite aux mobilisations passées. La résolution réaffirme que « la recherche d’une sortie de crise et la poursuite du processus en cours ne peuvent se concevoir en éludant la question des prisonniers dont la libération doit s’inscrire comme le prélude d’une réelle solution politique ». Elle demande à l’Assemblée de Corse de s’engager à « demander une rencontre, dès le mois de novembre, entre les plus hauts représentants de l’État et la délégation Corse, en présence des représentants des associations et organisations des prisonniers sur le sort réservé à chaque prisonnier et ancien prisonnier politique ». Enfin, de s’engager « à suspendre le processus de négociation, sous réserve d’un acte fort de la part de l’État concernant la libération des prisonniers politiques ».
Un processus à l’arrêt
L’annonce du énième refus de la demande de liberté conditionnelle de Pierre Alessandri a déjà entrainé la suspension de la session de l’Assemblée de Corse des 29 et 30 septembre dernier et le vote à l’unanimité d’une position commune de protestation, déclarant que c’était le maintien en détention de Pierre Alessandri et d’Alain Ferrandi qui était fauteur de troubles et non le contraire. « L’Assemblée de Corse et le Conseil exécutif de Corse considèrent que c’est au contraire aujourd’hui le maintien en détention de Pierre Alessandri, comme celui d’Alain Ferrandi, qui pourraient être générateurs d’un tel trouble », déclarait le communiqué du 29 septembre. Elle a également déjà porté un sérieux coup d’arrêt au processus de discussion sur l’autonomie engagé avec l’Etat en juillet dernier et annulé la visite dans l’île du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, les 6 et 7 octobre derniers. Nul ne sait, pour l’heure, si les discussions avec Paris reprendront.
N.M.