(Photo : Archives CNI)
- Au terme du dîner qui s’est tenu ce lundi soir à Beauvau, vous ne cachez pas votre satisfaction…
- Oui, je suis très satisfait par la réunion telle qu'elle s'est déroulée hier. Je pense qu'on a avancé de manière très significative. D'abord parce qu’il y a eu une production. Le ministre a tenu compte naturellement du discours du Président de la République, mais également d'un certain nombre d'observations formulées par les élus de la Corse, y compris celles de vendredi après la réunion à l'Assemblée de Corse, qui a été assez longue et assez importante. Hier, une trame de texte constitutionnel a été présentée par le ministre pour rendre possible la création de ce statut d'autonomie et cette reconnaissance que les Corses, dans leur grande majorité, attendent. On a débattu avec nos différentes sensibilités et je pense que ce qu'il en ressort, c'est plutôt une satisfaction partagée, y compris parmi ceux qui sont très éloignés les uns des autres.
- Le ministre de l'Intérieur a donc su faire une proposition mesurée qui puisse satisfaire les attendus de tout le monde selon vous ?
- Disons que le ministre a donné un exercice de pédagogie qui était, à mon avis, bienvenu, c'est-à-dire qu'il n'a pas fermé la porte à un certain nombre de revendications. Par exemple, la capacité normative n’est pas totalement exclue dans la trame qu'il a proposée aux élus de la Corse présents hier à Beauvau. Néanmoins, il a bien précisé que dans un premier temps, on ne pouvait pas aller vers cette disposition dans le texte constitutionnel lui-même. C'est-à-dire que le texte constitutionnel ouvre la possibilité, mais il devra être complété par la suite par des lois organiques qui porteront, elles, donc sur un pouvoir normatif. C'est une garantie que je considère comme intéressante. Ensuite, il y a une autre garantie, qui sera rendue effective par le texte constitutionnel en lui-même s'il est voté, c'est la procédure d'adaptation réglementaire et législative qui est demandée par exemple par Jean-Jacques Panunzi ou Jean-Martin Mondoloni. Elle était censée exister depuis 2002, mais elle se heurtait au verrou constitutionnel. Dans ce texte, le ministre de l’Intérieur la consacre. Et puis surtout, le texte précise bien que la Corse est une communauté singulière au sein de la République, par son attachement à sa langue, par rapport à sa culture, par rapport à son histoire méditerranéenne et son attachement à la terre, ce qui a été demandé par les Corses. Cette reconnaissance avait été d'ailleurs prononcée par Emmanuel Macron au mois de septembre dernier. Donc, il y a une promesse qui est tenue et je pense que cela nous permet d'envisager un débat qui, je l'espère, sera le plus consensuel possible dans un premier temps en Corse, puisque l'Assemblée de Corse devra se prononcer, mais ensuite, au Parlement, puisque pour que tout cela soit validé, il faut 3/5ème du Parlement. Cela oblige à faire des concessions, à peut-être avoir moins d'exigences sur un certain nombre de sujets.
- Un pas décisif a donc été franchi vers l’aboutissement du processus de Beauvau ?
- Au sortir de la réunion, à laquelle ont participé des élus avec des avis aussi divergents que Jean-Jacques Panunzi et Paul-Félix Benedetti, il n'y a pas eu de porte claquée, et nous avons même réussi à trouver des dénominateurs communs. Moi, je ne peux être qu’heureux et plutôt satisfait. Après, c'est une étape. Nous avons encore du boulot, mais je crois qu'on est sur la bonne voie et je crois que le ministre a pris les choses comme il se devait. Il faut d'ici quinze jours se mettre d'accord sur une écriture définitive qui sera présentée à l'Assemblée qui, je l'espère, validera de la manière la plus large qui soit cette proposition afin de commencer le travail parlementaire qui, lui et lui seul, permettra d'inscrire la Corse dans la Constitution.
- Oui, je suis très satisfait par la réunion telle qu'elle s'est déroulée hier. Je pense qu'on a avancé de manière très significative. D'abord parce qu’il y a eu une production. Le ministre a tenu compte naturellement du discours du Président de la République, mais également d'un certain nombre d'observations formulées par les élus de la Corse, y compris celles de vendredi après la réunion à l'Assemblée de Corse, qui a été assez longue et assez importante. Hier, une trame de texte constitutionnel a été présentée par le ministre pour rendre possible la création de ce statut d'autonomie et cette reconnaissance que les Corses, dans leur grande majorité, attendent. On a débattu avec nos différentes sensibilités et je pense que ce qu'il en ressort, c'est plutôt une satisfaction partagée, y compris parmi ceux qui sont très éloignés les uns des autres.
- Le ministre de l'Intérieur a donc su faire une proposition mesurée qui puisse satisfaire les attendus de tout le monde selon vous ?
- Disons que le ministre a donné un exercice de pédagogie qui était, à mon avis, bienvenu, c'est-à-dire qu'il n'a pas fermé la porte à un certain nombre de revendications. Par exemple, la capacité normative n’est pas totalement exclue dans la trame qu'il a proposée aux élus de la Corse présents hier à Beauvau. Néanmoins, il a bien précisé que dans un premier temps, on ne pouvait pas aller vers cette disposition dans le texte constitutionnel lui-même. C'est-à-dire que le texte constitutionnel ouvre la possibilité, mais il devra être complété par la suite par des lois organiques qui porteront, elles, donc sur un pouvoir normatif. C'est une garantie que je considère comme intéressante. Ensuite, il y a une autre garantie, qui sera rendue effective par le texte constitutionnel en lui-même s'il est voté, c'est la procédure d'adaptation réglementaire et législative qui est demandée par exemple par Jean-Jacques Panunzi ou Jean-Martin Mondoloni. Elle était censée exister depuis 2002, mais elle se heurtait au verrou constitutionnel. Dans ce texte, le ministre de l’Intérieur la consacre. Et puis surtout, le texte précise bien que la Corse est une communauté singulière au sein de la République, par son attachement à sa langue, par rapport à sa culture, par rapport à son histoire méditerranéenne et son attachement à la terre, ce qui a été demandé par les Corses. Cette reconnaissance avait été d'ailleurs prononcée par Emmanuel Macron au mois de septembre dernier. Donc, il y a une promesse qui est tenue et je pense que cela nous permet d'envisager un débat qui, je l'espère, sera le plus consensuel possible dans un premier temps en Corse, puisque l'Assemblée de Corse devra se prononcer, mais ensuite, au Parlement, puisque pour que tout cela soit validé, il faut 3/5ème du Parlement. Cela oblige à faire des concessions, à peut-être avoir moins d'exigences sur un certain nombre de sujets.
- Un pas décisif a donc été franchi vers l’aboutissement du processus de Beauvau ?
- Au sortir de la réunion, à laquelle ont participé des élus avec des avis aussi divergents que Jean-Jacques Panunzi et Paul-Félix Benedetti, il n'y a pas eu de porte claquée, et nous avons même réussi à trouver des dénominateurs communs. Moi, je ne peux être qu’heureux et plutôt satisfait. Après, c'est une étape. Nous avons encore du boulot, mais je crois qu'on est sur la bonne voie et je crois que le ministre a pris les choses comme il se devait. Il faut d'ici quinze jours se mettre d'accord sur une écriture définitive qui sera présentée à l'Assemblée qui, je l'espère, validera de la manière la plus large qui soit cette proposition afin de commencer le travail parlementaire qui, lui et lui seul, permettra d'inscrire la Corse dans la Constitution.
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