Autonomie de Corse : Les propositions de l’opposition, entre fossé politique et convergence nationaliste

« Allons-nous attendre le prochain événement dramatique qui est écrit pour adapter nos points de vue ou allons-nous trouver les voies d’un compromis politique ? Nous savons que nous en porterons individuellement et collectivement la responsabilité. Nous avons une charge majeure sur nos épaules pour trouver une solution ». C’est sans équivoque que Jean Biancucci, président du groupe Fa Populu Inseme, ouvre un débat et une discussion qui s’annonce plus longue hors de l’hémicycle que dans les travées. Le propos s’adresse à l’opposition nationaliste tant la droite, malgré des divisions internes, campe sur ses positions. Le président du groupe U Soffiu Novu, Jean-Martin Mondoloni, le dit sans ambages : « Nous ne sommes pas nationalistes ! Vous ne pouvez pas nous demander d’aller vers là où vous voulez aller et nous, nous ne vous demandons pas de vous dépouiller de vos attributs. Si on ne respecte pas ces différences, il n’est plus utile de retourner aux urnes ». Le ton est donné et le leader de droite égrène les réserves, regrettant « la précipitation » du débat et « un sujet mal défini ». La première réserve est d’ordre méthodologique. « L’autonomie, pour vous, est le pouvoir de légiférer. Dans l’ordre, nous aurions pris les problématiques et ensuite dire si ces problématiques nécessitent l’autonomie. Vous avez pris le fil à l’envers grâce à une certaine ambiguïté du gouvernement. On traite un sujet d’évolution institutionnelle sans avoir dressé le bilan des compétences qui ont été données il y a 20 ans, sans se fixer des objectifs ». La deuxième réserve de la droite est ses doutes quand à la capacité de l’autonomie à améliorer la vie des gens. « Qu’est-ce qui démontre qu’avec davantage d’autonomie, nous irions vers un mieux-être sur ce qui fondent les préoccupations des Corses : accès aux soins, au logement, à la formation, à l’eau. En quoi les régions autonomes ont-elles fait la démonstration qu’elles ont amélioré ces accès ? Rien ne le démontre ! ». Troisième réserve : les moyens de l’autonomie. « Un pacte fiscal doit s’appuyer sur des modélisations chiffrées. Si la Corse pourrait en tirer bénéfice, nous irions vers un transfert de fiscalité, Mais, dans le contexte international, crise sanitaire, sociale, économique, le rôle tampon de l’Etat n’est-il pas à préserver ? ».

Les pieds sur terre
Autre réserve de Jean-Martin Mondoloni : le principe de réalité et la vérité. « La réalité est celle de ceux qui gouvernent et qui auront à statuer. On fait semblant d’ignorer que la majorité à l’Assemblée nationale est très relative, que le Sénat est ce qu’il est. Savez-vous le ressenti des sénateurs à nos demandes ? Les chances qu’ont d’aboutir cette proposition ? On feint d’ignorer le risque de contagion. On peut, comme vous le faites, regarder la lune, nous, on garde les pieds sur terre ». Le président du groupe va plus loin et lance : « On ne vient pas de la même histoire, mon groupe a une autre histoire, elle s’inscrit dans d’autres idéaux, et vous voulez faire comme si nous étions dépositaires de la même volonté du peuple. Sur quelle base provoquez-vous en 24 heures un consensus artificiel ? Allez-vous nous demander de devenir nationaliste ? Ce serait faire injure à la démocratie ». Pour lui, il y a ce qui sépare et ce qui rapproche : l’idée qu’il y a un peuple corse, la défense de la langue, l’accès à la terre, au foncier, mais ajoute-t-il « De ces trois attributs, vous faites nation ! Eh non, on n’est pas d’accord pour légiférer sur l’éducation ». La proposition de la droite s’organise autour du pouvoir d’adaptation qui existe déjà, mais qui ne fonctionne pas « parce qu’il se heurte de plein fouet à l’article 21 de la Constitution qui dit que ce sont le Parlement et le gouvernement qui font la loi. Partant de là, on considère qu’il faut faire évoluer la Constitution pour dépasser cette difficulté mécanique et lever tous les obstacles pour que ce pouvoir fonctionne ». En résumé, la droite veut renforcer le statut métropolitain de la Corse dans la Constitution, conserver le bloc législatif existant et adapter les lois à sa singularité. Pas de titre dans la Constitution, mais un article qui inscrit cette singularité, dont « nous n’aurons plus à chaque fois à démontrer les contraintes permanentes ». Et de conclure : « On vous tend la main pour que vous vous rapprochiez de notre texte, sans illusion. Ce serait faire injure à la démocratie. On vous demande de laisser vivre notre texte jusqu’à la fin. On souhaite qu’il ne soit pas amendé et qu’il soit mis au vote à la fin du débat. Vous voulez adopter la loi, nous voulons l’adapter, il n’y a qu’une voyelle entre nous et nous vous demandons qu’elle fasse vivre la diversité ».

Une voix progressiste
Seule voix discordante d’U Soffiu Novu, Pierre Ghionga présente ses propres propositions que la présidente de l’Assemblée de Corse, Nanette Maupertuis, qualifie « d’assez proches de celles du président de l’Exécutif ». A une exception près : pas question pour l’ancien Giaccobiste de franchir la ligne rouge de l’indépendance. « C’est un jour historique pour la Corse, c’est pour cette raison que je m’écarte du Soffiu Novu. J’ai toujours été un progressiste, mais je ne suis pas nationaliste. Je suis partisan d’une Corse autonome avec la reconnaissance du peuple corse, le statut de résident, la coofficialité... Le statut d’autonomie est un aboutissement, pas un point d’étape parce que je ne crois pas à la viabilité de l’indépendance ». S’appuyant sur l’histoire singulière de l’île, il demande l’inscription de la Corse dans l’article 13 de la Constitution, le transfert de toutes les compétences, « hormis la justice, l’armée, la démocratie, la régulation des médias, toutes les autres sont transférées. La santé aussi, si nous voulons un CHU corse et légiférer pour réguler l’installation des médecins, aussi l’assurance maladie. L’éducation parce qu’elle est la condition sine qua non pour réussir le bilinguisme ». Il veut aussi acter la disparition des départements : « La République ne serait plus représentée que par un commissaire de la république, plus de préfets et de sous-préfets » et prône aussi la création d’une police territoriale de l’environnement et d’une police territoriale. Enfin, il appelle à la mise en place d’un fonds de péréquation « vu qu’on est la région la plus pauvre de France » et à un bicamérisme avec l’élection d’un gouvernement et de deux Chambres. « Mon vœu est que la France devienne une république fédérale », conclut-il.

L’appel à l’unité
Du côté de l’opposition nationaliste, les projets présentés ne diffèrent guère sur les fondamentaux. Cela permet à Paul Quastana, l’indépendantiste de Core in Fronte, qui a participé au processus de Matignon d’affirmer : « Le mouvement nationaliste a traversé pas mal de périodes, romantique d’abord, puis de progression électorale, d’affontements téléguidés par l’Etat, nous avons continué à progresser jusqu’en 2015, et la route n’est pas finie. C’est le début d’une autre route dans laquelle on peut espérer arriver à quelque chose. Les conditions de cette réussite ne sont pas encore définies. Le gouvernement va être l’arbitre final, et c’est à nous de présenter un projet le plus cohérent possible ».  Il appelle à l’union du mouvement national « au nom de toutes les morts qui ont jalonné cette route. Il y a quatre mouvements nationalistes, c’est comme au Casino, sur les machines à sous, il faudra que les 4 lignes soient alignées, sinon on aura perdu collectivement, sinon on repartira pour 20 ans ». Le président du groupe, Paul-Félix Benedetti, continue d’enfoncer le clou : « Il faut que nous soyons à la hauteur des enjeux, il faut nous élever collectivement au dessus de notre propre niveau de référence, en étant responsable. On n’a pas tous la même histoire, mais on est tous dans la même histoire. Notre revendication est fondée sur un combat politique qui a été validé. A cette volonté collective, on ne peut pas opposer des rancœurs et des postulats. Nous tendons la main pour qu’il y ait un consensus sur une base pragmatique et qu’il n’y ait pas la place pour une alchimie malsaine de détournement de processus ». Et d’interroger lui aussi : « Pourquoi la notion d’évolution fait-elle peur ? Le monde ne cesse de changer, pourquoi la Corse resterait sur ce statut de 2002. Qu’avons-nous fait pour ne pas mériter de ne pas être à la hauteur des aspirations des Corses ? ». Et de prévenir que le brasier de la violence est en sommeil, pas éteint : « Nier à notre peuple son droit à l’émancipation, c’est faire tomber la Corse dans des logiques de rupture. Nos idées se sont enracinées, tous les ingrédients sont là pour une reprise de la violence, si on nous refuse le droit à la démocratie. Les Indépendantistes ne renieront jamais rien, mais acceptent une première étape de souveraineté partagée qui s’appelle autonomie, c’est un pas vers le progrès, c’est enrayer les mécanismes de rupture ». Il annonce qu’il va rencontrer tous les groupes pour regarder ensemble les points de divergence. « Qui aura demain la satisfaction et l’insatisfaction d’être passé à coté de quelque chose ? Je en sais pas si on va aligner les 4 faces, mais je voudrais qu’à la mémoire des nôtres, on puisse acter un projet historique mémorable. Il serait temps que la Corse vive à la hauteur de son histoire ».

Un contrat d’égal à égal
La proposition de Core in Fronte n’est pas maximaliser la revendication, mais de rester sur les fondamentaux du mouvement national. « En préambule, il faut qu’il y ait des considérants de réparation historique et un acte de paix pour solder ces années de conflit par l’arrêt des poursuites et des mesures d’exception », estime son leader. Pour le reste, rien ne diffère du projet de l’Exécutif, juste le rajout d’une extension de compétence d’une souveraineté locale : « On demande de laisser la place à l’évolution et  à l’autodétermination avec un référendum d’initiative locale. Notre proposition est aussi technique que politique : la logique est une dévolution complète, la fiscalité avec un partenariat croisé, le transfert des biens propres de l’Etat, et des biens immatériels avec le droit d’émettre des obligations internationales basées sur les avoirs des Corses. La région autonome ne peut pas rétrograder ce qui existe : c’est comme ça partout ». A sa suite, Jean-Baptiste Arena s’attache à convaincre la droite que l’autonomie n’est pas incompatible avec les fondamentaux libéraux et rappelle que le Général De Gaulle avec 50 ans d’avance « avait compris qu’il fallait décoloniser la province ». Et d’asséner : « Doit-on accepter encore au XXIe siècle qu’un seul homme, non élu au suffrage universel, puisse orienter et décider d’une partie d’une politique d’un territoire ? Doit-on accepter au troisième millénaire une tutelle méprisante qui nous signifie que nous ne serions pas capables de gérer notre agriculture, notre système éducatif, notre système social, notre santé, notre économie, notre pays ». Il propose un contrat synallagmatique « basé sur le respect mutuel et réciproque entre deux peuples qui aspirent à travailler ensemble, mais d’égal à égal. En ce jour d’indépendance pour un autre État fédéral qui n’est autre que la première puissance mondiale, ce n’est pas une fracture ou une rupture que nous vous proposons, mais bien un partenariat avancé et renforcé au sein de l’union européenne ».

Une autonomie de projets
Jean-Christophe Angelini, président du groupe PNC-Avanzemu, entend l’appel, mais estime que le processus ne faisant que débuter, « tout ne sera pas réglé quand nous aurons quitté cet hémicycle ». L’autonomie n’étant, pour lui, qu’un moyen, pas une fin, il revient sur son leitmotiv : « Dans quel pays voulons-nous vivre ? » et demande de construire « un statut à l’épreuve des faits ». Il revendique, comme son parti le fait depuis des années avec constance, un droit à l’autodétermination « parce que nous considérons qu’un peuple, même aussi modeste démographiquement, a le droit de vivre et de se confronter à l’épreuve des temps ». Il affirme que le texte politique, qui doit servir de délibération finale, doit fixer les enjeux : « une proposition de titre dans la Constitution comme véhicule dans la loi fondamentale, un pouvoir législatif à la Collectivité autonome de Corse et un pouvoir règlementaire à l’Exécutif, le pouvoir de lever l’impôt avec deux points : l’autonomie des ressources et la suffisance financière qui a pour objet principal de garantir des ressources à la collectivité autonome et aux collectivités intermédiaires. Des compétences partagées et transitoires, comme la santé et l’éducation… une autonomie de projets ». Et au bout de processus, un référendum. Ceci étant, s’il n’écarte pas l’idée d’un rassemblement entre nationalistes, il préfère l’option d’une convergence nationale et d’un partenariat avec l’Etat : « Il faut entrer dans ce processus avec une vision pragmatique qui n’élude rien de nos fondamentaux. Notre histoire, ce sont aussi nos divisions, nos conflits, nos fractures… Poser ça, ce n’est pas poser un acte de rancœurs, de soif de revanche ou d’amertumes, c’est dire qu’on ne peut pas exclure les Nationalistes quand les circonstances le permettent et appeler à la convergence quand le moment s’y prête ». Et de proposer : « Pourquoi ne pas imaginer des voies de consensus qui nous déborderaient ? Si nous entrons affaiblis, divisés, nous n’en sortirons pas ! Nous devons parvenir à déterminer un socle commun, à poser des lignes fortes. Nous entrons dans cette journée avec beaucoup d’espoir, de détermination, ça va demander un sens du compromis dans un pays qui n’est pas à l’aise avec tout ça. Peut-être se dessineront une solution politique et un avenir de paix ? ».

A la hauteur des enjeux
La réticence est toujours aussi palpable chez l’élue de Corsica Libera, Josepha Giacometti, qui continue d’affirmer que le processus n’est pas à la hauteur des enjeux. « Nous avons appelé il y a des mois dans cet hémicycle à organiser le travail entre élus nationalistes pour que puisse se bâtir un projet commun. Nous n’avons pas créé ces conditions, ça a permis au ministre de dire que nous n’étions pas capables, nous avons laissé le gouvernement de la France être maître des horloges ». Elle assure cependant qu’elle sera au rendez-vous avec « une contribution sur ce qui doit être à la hauteur des enjeux ». Et d’avertir : « Je ne me précipiterai pas sur un texte qui pose de nouveau des principes qui en annulent la portée. Cette étape de l’autonomie, nous l’admettons, c’est pour cela que nous sommes exigeants ». Pour elle, le rapport dit tout et son contraire sur la question essentielle de la citoyenneté : « Je ne comprends pas le chemin institutionnel qui pourrait reconnaître le peuple corse, sauf à en faire un artifice. Comment défendre la reconnaissance du peuple corse, ses droits sur sa terre et d’en être la seule communauté de droit, le statut des résidents, l’accès à l’emploi des Corses, enrayer le processus de dépossession ? ». Si elle accepte le principe de progressivité de transfert des compétences, elle martèle la nécessité d’un « rapport de forces politiques pour faire entendre ce qu’ont décidé les Corses. Il manque la question du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ce n’est pas qu’un artifice symbolique ». Et d’affirmer : « Il faut bâtir la paix sans renoncer à rien, sans quoi ce serait pire que la guerre. Ce sentiment de révolte, nous devons le porter au sein des institutions. Il faut inscrire de manière claire, sans limite de date, l’arrêt des poursuites et du conflit qui sera acté par l’accord politique ».

La convergence nationaliste
Le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, conclut le débat sur le vœu de construire le plus de convergences possibles et des points d’accord : « Plus serons nous clairs, plus nous aurons les chances de nous faire entendre par Paris ». Il ne voit dans les échanges « rien d’irréconciliable ». Et redit qu’on « ne peut pas préjuger de demain : je ne vois pas comment on peut avoir peur le peuple corse. Le référendum est déjà un référendum d’autodétermination. Pourquoi ne serions nous pas d’accord pour demander dans 15 ans, si le statut d’autonomie les satisfait ou pas ? Il faut faire confiance aux Corses et à la démocratie ».
Sur ces paroles, la séance est suspendue et la discussion se poursuit en conférence de présidents de groupes, élargis aux contributeurs. De retour dans l’hémicycle à 22 heures, la présidente de l’Assemblée, Nanette Maupertuis, explique qu’après quelques échanges, le groupe de droite a décidé, de son propre chef, de laisser les Nationalistes discuter entre eux. Seul est resté Pierre Ghionga pour défendre « sa proposition singulière » et la discussion s’est, précise-t-elle, passée « dans la sérénité sur tous les points principaux listés à partir du rapport de l’Exécutif et l’examen des différentes contributions en présence, sans rien arrêter quand au fond. Le format, d’une motion ou d’une délibération, n’a pas encore été tranché. Nous sommes à chaque fois revenus sur le schéma initial sur lequel nous semblons à ce stade converger, sans préjuger de l’accord définitif ». La session a été interrompue, mais la présidente a annoncé que le travail continuait dans la foulée entre groupes nationalistes élargis à Pierre Ghionga. « Nous allons, dans la soirée, essayer d’établir un accord définitif sur la trame globale ». L’accord entre Nationalistes semble donc en bonne voie. Une nouvelle réunion est prévue, mercredi matin, en conférence des présidents avec U Soffiu Novu. La session devrait reprendre à partir de 11 heures.
 
N.M.