"L'objectif principal de cette approche accélérée est d'être le plus réactif possible afin d’éclairer les citoyens et les décideurs publics sur des sujets d’actualité ou des problématiques émergentes en matière d'action publique.
Un audit flash n'est donc pas un contrôle approfondi d'un organisme ou d'une politique publique.
C’est pourquoi sa durée d’instruction est plus courte, tout comme le document publié" explique la chambre régionale des comptes dans son communiqué.
"Au cas d’espèce, la chambre a mené un audit flash afin d’évaluer les effets de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique (LTFP) sur le dialogue social au sein de la commune de Bastia. Il s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières conduite sur ce thème en 2023."
Bastia est la deuxième agglomération de Corse, comptant 50 951 habitants etemployant 743 agents municipaux.
Depuis le 1er janvier 2023, les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont fusionné pour former le comité social territorial (CST) souligne encore la CRC .
Premier constat : "Bien qu’à Bastia, ces instances se soient réunies régulièrement depuis 2018, il a été constaté que les thèmes abordés ne couvraient pas l’ensemble des compétences élargies par la réforme. Par ailleurs, les réunions sont rarement précédées de travaux préparatoires impliquant les représentants syndicaux et ceux de la collectivité."
Autre observation : Le fonctionnement de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail, issue du CST, nécessite des améliorations significatives. "En effet, cette instance ne s’est réunie qu’une seule fois en 2023 et n’a pas encore établi sonprogramme annuel de travail."
La réforme de la loi de transformation de la fonction publique a également concerné les commissions administratives paritaires (CAP), "dont le nombre a été réduit, tout comme leur périmètre d’action et leurs compétences. Selon la collectivité, cette réforme a permis un gain de temps dans le processus d’avancement des agents."
Cependant pour la CRC, "l’économie de moyens reste marginale et difficilement mesurable. Dans l’ensemble, le temps disponible pour les organisations syndicales élues a augmenté, entre 2018 et 2022, tandis que les moyens matériels, restés stables, devront être mieux formalisés".
"Plus globalement, l’objectif de la loi visant à renforcer la qualité du dialogue social est difficilement évaluable à Bastia"
Concernant la réforme des CAP, les représentants du personnel la perçoivent avant tout comme" une remise en question de leur rôle d’interface privilégié entre le gestionnaire et les personnels."
À ce jour, le dialogue social de la commune de Bastia s’appuie ses lignes directrices de gestion en matière de ressources humaines. Celles-ci précisent les critères régissant l’avancement de grade et la promotion interne.
"Ultime remarque de la chambre régionale: "Bien que la culture de la négociation y soit encore peu développée", la chambre note que "la collectivité a su maintenir des conditions favorables aux échanges et éviter, par ses choix de gestion, l’émergence de, conflits, comme en témoigne le faible nombre de jours de grève pour motif local."
L'intégralité de l'audit flash avec les précisions du maire de la commune Pierre Savelli
Un audit flash n'est donc pas un contrôle approfondi d'un organisme ou d'une politique publique.
C’est pourquoi sa durée d’instruction est plus courte, tout comme le document publié" explique la chambre régionale des comptes dans son communiqué.
"Au cas d’espèce, la chambre a mené un audit flash afin d’évaluer les effets de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique (LTFP) sur le dialogue social au sein de la commune de Bastia. Il s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières conduite sur ce thème en 2023."
Bastia est la deuxième agglomération de Corse, comptant 50 951 habitants etemployant 743 agents municipaux.
Depuis le 1er janvier 2023, les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont fusionné pour former le comité social territorial (CST) souligne encore la CRC .
Premier constat : "Bien qu’à Bastia, ces instances se soient réunies régulièrement depuis 2018, il a été constaté que les thèmes abordés ne couvraient pas l’ensemble des compétences élargies par la réforme. Par ailleurs, les réunions sont rarement précédées de travaux préparatoires impliquant les représentants syndicaux et ceux de la collectivité."
Autre observation : Le fonctionnement de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail, issue du CST, nécessite des améliorations significatives. "En effet, cette instance ne s’est réunie qu’une seule fois en 2023 et n’a pas encore établi sonprogramme annuel de travail."
La réforme de la loi de transformation de la fonction publique a également concerné les commissions administratives paritaires (CAP), "dont le nombre a été réduit, tout comme leur périmètre d’action et leurs compétences. Selon la collectivité, cette réforme a permis un gain de temps dans le processus d’avancement des agents."
Cependant pour la CRC, "l’économie de moyens reste marginale et difficilement mesurable. Dans l’ensemble, le temps disponible pour les organisations syndicales élues a augmenté, entre 2018 et 2022, tandis que les moyens matériels, restés stables, devront être mieux formalisés".
"Plus globalement, l’objectif de la loi visant à renforcer la qualité du dialogue social est difficilement évaluable à Bastia"
Concernant la réforme des CAP, les représentants du personnel la perçoivent avant tout comme" une remise en question de leur rôle d’interface privilégié entre le gestionnaire et les personnels."
À ce jour, le dialogue social de la commune de Bastia s’appuie ses lignes directrices de gestion en matière de ressources humaines. Celles-ci précisent les critères régissant l’avancement de grade et la promotion interne.
"Ultime remarque de la chambre régionale: "Bien que la culture de la négociation y soit encore peu développée", la chambre note que "la collectivité a su maintenir des conditions favorables aux échanges et éviter, par ses choix de gestion, l’émergence de, conflits, comme en témoigne le faible nombre de jours de grève pour motif local."
L'intégralité de l'audit flash avec les précisions du maire de la commune Pierre Savelli
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