Edouard Philippe, Ministère de l'Économie et des Finances (photo Twitter Gouvernement)
Le projet de finance qui sera présenté fin septembre est qualifié par le gouvernement « de budget de transformation et de cohérence, qui respectera les engagements premiers". L’accent est mis sur l’activité et le travail, pour une prospérité de la France qui doit « revenir vers le travail, que ce travail paie, et qu’il paie de mieux en mieux."
La réforme de la désocialisation des heures supplémentaires.
Désocialisation ? Le mot semble peu adapté ! Pour autant cette mesure prévue dans un an, sera mise en place sur les heures supplémentaires effectuées dès le 1er septembre 2019. Les cotisations salariales sur les heures supplémentaires, dans le privé comme dans le public seront supprimées. Une mesure déjà mise en place sous le gouvernement de Nicolas Sarkosy, mais qui était assortie de la défiscalisation des revenus issus de ces heures. François Hollande l'avait supprimé la jugeant non concluante.
La mesure annoncée par le premier ministre devrait générer un gain de 200 euros/an pour un salarié du privé payé au SMIC (un gain estimé à 88 euros par an et par ménage selon l'Observatoire français des conjonctures économiques).
La mesure coûtera 2 milliards d'Euros chaque année.
L'évolution des dépenses : une transformation de l’action publique
Le Gouvernement a annoncé la diminution du financement des politiques qui ne sont pas efficaces, notamment sur le logement ou les emplois aidés « dont la plupart ne permettent pas d'obtenir ensuite un emploi viable. »
« Aucune prestation sociale ne sera réduite ni gelée » a assuré Edouard Philippe. Mais certaines prestations augmenteront très peu. Dans ce cas : l’aide personnalisée au logement (APL), les allocations familiales et les pensions de retraite. Elles progresseront de 0,3 % par an en 2019 et en 2020, soit a priori beaucoup moins que l'inflation (1,6% en 2018, selon les dernières prévisions de l'Insee). Le premier ministre précise que « les prestations qui bénéficient à nos concitoyens les plus fragiles, comme le RSA, seront augmentées conformément à la loi. La prime d’activité, le minimum vieillesse, l’allocation pour les adultes handicapés le seront même très significativement »:
-La prime d’activité sera revalorisée de 80 euros au Smic d'ici la fin du quinquennat et de 20 euros dès le mois de novembre.
-Le minimum vieillesse sera augmenté de 100 euros d'ici la fin du quinquennat pour être porté à 900 euros par mois. Il a déjà bénéficié d’une hausse de 30 euros en avril dernier, et bénéficiera d’un nouveau coup de pouce de 35 euros en janvier prochain puis en janvier 2020.
-L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) sera revalorisée de 100 euros d’ici la fin du quinquennat dont 40 euros en novembre prochain, pour être portée à 900 euros par mois.
-L'aide personnalisée au logement (APL), les allocations familiales et les pensions de retraite progresseront de façon plus modérée, de 0,3% par an en 2019 et en 2020. Cela correspond à l'évolution moyenne de ces quatre dernières années.
Une politique de transformation, et de maîtrise des dépenses qui privilégie la rémunération de l’activité et qui rompt avec l’augmentation indifférenciée des allocations, que le gouvernement dit assumer. « Nous développons de nouvelles protections sociales, comme le plan pauvreté ou le reste à charge zéro sur les lunettes, les prothèses dentaires ou les appareils auditifs ».
La réduction du nombre de fonctionnaires
50 000 postes seront supprimés dans la fonction publique d'État à l'horizon 2022. 4 500 suppressions de poste seront effectives en 2019, et plus de 10 000 en 2020. Une promesse de campagne électorale qui est « en marche », et qui misait sur la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires au cours de son quinquennat. En 2019, les réductions se concentreront sur le ministère des Finances, dans l’audiovisuel public et le réseau extérieur de l’État.
Il y aura par ailleurs plus 2 000 agents supplémentaires dans la police, la gendarmerie et à la DGSI, 1 300 à la justice. Des recrutements qui sont « des priorités » pour le premier ministre.
Des réponses face à l’inefficacité des services publics
Pour pallier au manque d'efficacité des services publics qui pourrait découler de cette suppression de postes de fonctionnaires, Edouard Philippe assure que le numérique sera la réponse la plus adaptée. Il permettra des démarches uniquement sur internet, qui accéléreront les procédures. « C’est parce que je ne crois pas à la politique du rabot. La réduction du nombre de fonctionnaires n’est pas le fondement mais la conséquence d’une transformation de l’action publique qui monte en puissance au fil du temps »
Les indemnités journalières : « L’enjeu des arrêts maladie est considérable »
Selon le Gouvernement, « l'enjeu des arrêts maladie est considérable. "Plus de 10 milliards d'euros sont consacrés chaque année à l'indemnisation des salariés arrêtés. Ce volume progresse de plus de 4 % par an et au cours des 3 dernières années, le nombre de journées indemnisées est passé de 11 à 12 par an et par salarié du privé. C’est comme si notre pays avait instauré un jour de congé supplémentaire !»
Le Premier ministre a écarté l’hypothèse d’une mesure brutale de transfert vers les entreprises, soulignant « qu’il faut trouver ensemble une solution pour contenir ces dépenses. Tous les acteurs du système doivent se mettre autour de la table pour trouver les moyens de contenir cette progression. »
Les entreprises n'auront finalement pas à prendre en charge une partie des indemnités versées en cas d'arrêt maladie.
La réforme des retraites
"Une première phase de discussions a été engagée par le haut-commissaire, Jean-Paul Delevoye. Il y en aura une deuxième et un projet de loi sera présenté dans le courant de 2019. » Le Premier ministre a rappelé que l'objectif de cette réforme était de faire en sorte qu’à l’arrivée et de façon progressive, chaque euro cotisé donne les mêmes droits à tous les Français. Cependant une chose est sure, la hausse des pensions de retraite ne sera plus indexée sur l'inflation.
La poursuite de la réduction des contrats aidés
Le Premier ministre confirme que le gouvernement va continuer à réduire le nombre de contrats aidés. Ils étaient 459.000 en 2016, 320.000 en 2017, et 200.000 en 2018. Edouard Philippe considère que ces types d'emplois ne permettent souvent pas d'engendrer la signature d'un CDI, et qualifie donc cette politique d'inefficace. L'Exécutif souhaite en revanche poursuivre ses efforts en investissant dans la formation professionnelle afin de pallier aux difficultés de recrutement dans certains secteurs, comme "l'industrie, la restauration ou l'agriculture".
"Nous allons poursuivre l’action engagée : nous voulons transformer l’action publique en diminuant le financement des politiques qui ne sont pas efficaces, par exemple sur le logement ou les contrats aidés, dont la plupart ne permettent pas d’obtenir ensuite un emploi viable".
"Nous assumons une politique de transformation et de maîtrise des dépenses qui privilégie, je le redis, la rémunération de l’activité et qui rompt avec l’augmentation indifférenciée des allocations. C’est par le retour à l’activité et une meilleure rémunération du travail que notre pays sera plus prospère."
La réforme de la désocialisation des heures supplémentaires.
Désocialisation ? Le mot semble peu adapté ! Pour autant cette mesure prévue dans un an, sera mise en place sur les heures supplémentaires effectuées dès le 1er septembre 2019. Les cotisations salariales sur les heures supplémentaires, dans le privé comme dans le public seront supprimées. Une mesure déjà mise en place sous le gouvernement de Nicolas Sarkosy, mais qui était assortie de la défiscalisation des revenus issus de ces heures. François Hollande l'avait supprimé la jugeant non concluante.
La mesure annoncée par le premier ministre devrait générer un gain de 200 euros/an pour un salarié du privé payé au SMIC (un gain estimé à 88 euros par an et par ménage selon l'Observatoire français des conjonctures économiques).
La mesure coûtera 2 milliards d'Euros chaque année.
L'évolution des dépenses : une transformation de l’action publique
Le Gouvernement a annoncé la diminution du financement des politiques qui ne sont pas efficaces, notamment sur le logement ou les emplois aidés « dont la plupart ne permettent pas d'obtenir ensuite un emploi viable. »
« Aucune prestation sociale ne sera réduite ni gelée » a assuré Edouard Philippe. Mais certaines prestations augmenteront très peu. Dans ce cas : l’aide personnalisée au logement (APL), les allocations familiales et les pensions de retraite. Elles progresseront de 0,3 % par an en 2019 et en 2020, soit a priori beaucoup moins que l'inflation (1,6% en 2018, selon les dernières prévisions de l'Insee). Le premier ministre précise que « les prestations qui bénéficient à nos concitoyens les plus fragiles, comme le RSA, seront augmentées conformément à la loi. La prime d’activité, le minimum vieillesse, l’allocation pour les adultes handicapés le seront même très significativement »:
-La prime d’activité sera revalorisée de 80 euros au Smic d'ici la fin du quinquennat et de 20 euros dès le mois de novembre.
-Le minimum vieillesse sera augmenté de 100 euros d'ici la fin du quinquennat pour être porté à 900 euros par mois. Il a déjà bénéficié d’une hausse de 30 euros en avril dernier, et bénéficiera d’un nouveau coup de pouce de 35 euros en janvier prochain puis en janvier 2020.
-L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) sera revalorisée de 100 euros d’ici la fin du quinquennat dont 40 euros en novembre prochain, pour être portée à 900 euros par mois.
-L'aide personnalisée au logement (APL), les allocations familiales et les pensions de retraite progresseront de façon plus modérée, de 0,3% par an en 2019 et en 2020. Cela correspond à l'évolution moyenne de ces quatre dernières années.
Une politique de transformation, et de maîtrise des dépenses qui privilégie la rémunération de l’activité et qui rompt avec l’augmentation indifférenciée des allocations, que le gouvernement dit assumer. « Nous développons de nouvelles protections sociales, comme le plan pauvreté ou le reste à charge zéro sur les lunettes, les prothèses dentaires ou les appareils auditifs ».
La réduction du nombre de fonctionnaires
50 000 postes seront supprimés dans la fonction publique d'État à l'horizon 2022. 4 500 suppressions de poste seront effectives en 2019, et plus de 10 000 en 2020. Une promesse de campagne électorale qui est « en marche », et qui misait sur la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires au cours de son quinquennat. En 2019, les réductions se concentreront sur le ministère des Finances, dans l’audiovisuel public et le réseau extérieur de l’État.
Il y aura par ailleurs plus 2 000 agents supplémentaires dans la police, la gendarmerie et à la DGSI, 1 300 à la justice. Des recrutements qui sont « des priorités » pour le premier ministre.
Des réponses face à l’inefficacité des services publics
Pour pallier au manque d'efficacité des services publics qui pourrait découler de cette suppression de postes de fonctionnaires, Edouard Philippe assure que le numérique sera la réponse la plus adaptée. Il permettra des démarches uniquement sur internet, qui accéléreront les procédures. « C’est parce que je ne crois pas à la politique du rabot. La réduction du nombre de fonctionnaires n’est pas le fondement mais la conséquence d’une transformation de l’action publique qui monte en puissance au fil du temps »
Les indemnités journalières : « L’enjeu des arrêts maladie est considérable »
Selon le Gouvernement, « l'enjeu des arrêts maladie est considérable. "Plus de 10 milliards d'euros sont consacrés chaque année à l'indemnisation des salariés arrêtés. Ce volume progresse de plus de 4 % par an et au cours des 3 dernières années, le nombre de journées indemnisées est passé de 11 à 12 par an et par salarié du privé. C’est comme si notre pays avait instauré un jour de congé supplémentaire !»
Le Premier ministre a écarté l’hypothèse d’une mesure brutale de transfert vers les entreprises, soulignant « qu’il faut trouver ensemble une solution pour contenir ces dépenses. Tous les acteurs du système doivent se mettre autour de la table pour trouver les moyens de contenir cette progression. »
Les entreprises n'auront finalement pas à prendre en charge une partie des indemnités versées en cas d'arrêt maladie.
La réforme des retraites
"Une première phase de discussions a été engagée par le haut-commissaire, Jean-Paul Delevoye. Il y en aura une deuxième et un projet de loi sera présenté dans le courant de 2019. » Le Premier ministre a rappelé que l'objectif de cette réforme était de faire en sorte qu’à l’arrivée et de façon progressive, chaque euro cotisé donne les mêmes droits à tous les Français. Cependant une chose est sure, la hausse des pensions de retraite ne sera plus indexée sur l'inflation.
La poursuite de la réduction des contrats aidés
Le Premier ministre confirme que le gouvernement va continuer à réduire le nombre de contrats aidés. Ils étaient 459.000 en 2016, 320.000 en 2017, et 200.000 en 2018. Edouard Philippe considère que ces types d'emplois ne permettent souvent pas d'engendrer la signature d'un CDI, et qualifie donc cette politique d'inefficace. L'Exécutif souhaite en revanche poursuivre ses efforts en investissant dans la formation professionnelle afin de pallier aux difficultés de recrutement dans certains secteurs, comme "l'industrie, la restauration ou l'agriculture".
"Nous allons poursuivre l’action engagée : nous voulons transformer l’action publique en diminuant le financement des politiques qui ne sont pas efficaces, par exemple sur le logement ou les contrats aidés, dont la plupart ne permettent pas d’obtenir ensuite un emploi viable".
"Nous assumons une politique de transformation et de maîtrise des dépenses qui privilégie, je le redis, la rémunération de l’activité et qui rompt avec l’augmentation indifférenciée des allocations. C’est par le retour à l’activité et une meilleure rémunération du travail que notre pays sera plus prospère."
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