CDC : La motion Casalta sur la transparence des candidats, accusée de visées électorales, est rejetée

C’est un « Non » ferme ! La motion Casalta a été rejetée, sans la moindre ambiguïté, et d’une façon très ferme par le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, son groupe Femu a Corsica, et les deux groupes de droite Per L’Avvene et La Corse dans la République. A défaut d’avoir atteint son but que beaucoup dans l’hémicycle suspectaient mezzo voce d’être caché et bien différent de celui affiché, elle a réussi à créer un véritable malaise sur tous les bancs de l’Assemblée. Il est vrai qu’elle était, pour le moins, étrange.
 
Le contenu de la motion
S’appuyant sur la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique qui fait obligation à certains élus et agents publics de communiquer tous les renseignements utiles sur leurs revenus, leur patrimoine, leurs activités et fonctions de manière à prévenir tout conflit d’intérêts, elle proposait que « l’ensemble des élus de la Corse renseigne les déclarations de situation patrimoniale, d’intérêts et d’activités sur le site de la HATVP par l’intermédiaire de l’application ADEL, que l’ensemble des candidats, au plus tard lors du dépôt des listes concernant les élections municipales prévues les 15 et 22 mars 2020, s’astreignent à ces mêmes obligations », et qu’en plus, ces mêmes élus et candidats « rendent public leur dernier avis d’imposition, l’extrait du bulletin numéro 3 de leur casier judiciaire, une déclaration indiquant s’ils font l’objet d’une mise en examen et, dans cette 
hypothèse, la nature des faits qui leur sont reprochés, l’identité des donateurs et le montant des dons effectués par chacun d’eux 
pour les besoins de la campagne électorale ». Tout ceci au nom de « l’impérieuse nécessité de restaurer la confiance entre les citoyens et les candidats et élus » et des « engagements répétés en matière d’éthique et de transparence qui doivent se matérialiser par des mesures concrètes ».

Une motion défendue par Julia Tiberi, conseillère territoriale PNC.

Des exigences inacceptables
Ces exigences en ont abasourdi plus d’un ! D’abord parce qu’il existe déjà un arsenal législatif très astreignant en la matière et que ce n’est pas de la compétence de l’Assemblée de Corse d’imposer à des élus, qui n’appartiennent pas à son sein, de telles pratiques. Ce serait d’une arrogance carrément anti-démocratique ! Ensuite, parce que cela confine à de l’ingérence et porte atteinte à des notions élémentaires de liberté individuelle ! C’est aussi concrètement et juridiquement inapplicable. Enfin, parce qu’émanant d’un candidat en pleine période électorale, elle apparaît, à beaucoup, jusque dans la majorité territoriale, totalement inopportune, déplacée, voire tendancieuse. Elle est même suspectée d’être politicienne et électoraliste, comme l’a exprimé Hyacinthe Vanni, président du groupe Femu a Corsica. Il a demandé à Jean-François Casalta de retirer sa motion, jugeant que ce n’était pas de cette manière-là qu’on traite cette question. Devant le refus de l’élu du PNC, il a annoncé que son groupe voterait contre.

Rejet unanime à droite
Un sentiment partagé par la droite qui n’a pas caché sa stupéfaction et son mécontentement d’être prise à ce qu’elle n’hésite pas à considérer comme un piège. N’ayant pu participer au débat en séance du fait du format particulier des motions qui n’autorise qu’une prise de parole pour et une contre, c’est, par la voix de Christelle Combette que le groupe Per L’Avvene s’est officiellement exprimé, mais aussi par celle de Marie-Thérèse Mariotti.

« Lors de la précédente session, un rapport sur l'éthique nous a été présenté par le conseil exécutif, voilà que maintenant notre collègue Jean-François Casalta, candidat aux élections municipales d'Ajaccio, nous propose une motion que notre groupe trouve pour le moins surprenante ! Je n'ose imaginer qu'elle puisse être une manœuvre tendant à faire le buzz en période électorale ? Passées ces interrogations, nous rappelons que la loi oblige déjà les parlementaires, présidents de conseils départementaux ou régionaux, les maires et présidents d'interco à déclarer leur patrimoine. De manière pratique d'une part, cette proposition serait très lourde. Des milliers de personnes vont être candidates aux municipales. Il serait plus réaliste de s'en tenir aux têtes de liste. Politiquement, à l'heure de la désaffection pour les mandats électifs et notamment celui de maire, alors que les petites communes ont du mal à trouver des volontaires pour assumer cette charge et boucler leurs listes, cette motion risque d’aggraver davantage encore la crise des vocations. Dans la continuité de mon intervention lors de la précédente session, comme tout le monde dans cet hémicycle notre groupe est favorable à la mise en place de mécanismes déontologiques, mais cette motion paraît excessive et à vocation médiatique. Elle verse clairement dans le voyeurisme et le populisme qui au lieu de rapprocher élus et citoyens, sont de nature à favoriser la suspicion à l'égard de la classe politique. Parce que tout ce qui est excessif est insignifiant, notre réserve nous conduit naturellement à ne pas voter ce texte ».

« C’est un sujet suffisamment sérieux et fondamental pour ne pas qu’il vire au cirque dans l’hémicycle. Ce n’est pas par le biais d’une motion complètement parachutée et qui ne permet même pas à tous les groupes de s’exprimer que l’on va débattre de l’éthique et de la transparence en politique. Bien sûr que nous sommes pour l’éthique et la transparence, c’est comme si on nous demandait si on était pour ou contre la pollution ! C’est une évidence ! Comme l’a dit le président de l’Exécutif, ce débat aurait mérité un rapport, pas cette motion qui arrive à un mois et demi des élections municipales sur des postures purement politiciennes ! Une loi nationale existe et est même très contraignante. Si on s’en tient à cette motion, cela voudrait dire également que, dans des petites communes où déjà les maires ont du mal à mobiliser une équipe municipale, on demande à tous les candidats de produire leurs déclarations de revenus et celles de leur conjoint. C’est inapplicable ! C’est une usine à gaz ! C’est purement politicien ! Cette motion n’est qu’un effet d’annonce symbolique puisque qu’elle n’a aucune possibilité d’aboutir. C’est, enfin, une motion piège parce qu’on a l’impression que ceux, qui votent contre, sont contre l’éthique, ceux, qui votent pour, sont pour l’éthique. C’est absurde ! Alors, Oui pour l’éthique, Non pour le voyeurisme ! »

Le groupe La Corse dans la République, qui a, également voté contre la motion, est sur la même longueur d’ondes. Comme le précise l’élu et président de la fédération LR de Haute-Corse, François-Xavier Ceccoli, qui y voit un contre-exemple de démocratie. « Nous avons voté contre parce que, dans un premier temps, le calendrier de cette proposition nous semblait un peu trop marqué du sceau électoraliste. Nous sommes à proximité immédiate des municipales et il y avait dans cette proposition plus un relent des municipales ajacciennes que de savoir s’il était opportun de durcir ou non les conditions d’éligibilité des uns et des autres. Ensuite, la loi française nous semble, aujourd’hui, très à la pointe sur les conditions de candidatures à des postes-clefs auxquels peut prétendre la population en général. Durcir encore cela, y compris en demandant à tous les conseillers municipaux de présenter tous ces documents, nous paraît totalement impensable ! Il est déjà difficile dans certaines communes de trouver des volontaires pour intégrer des listes communales, imaginez si on leur demande de fournir toutes ces pièces ! C’est le meilleur moyen d’arriver à un contre-exemple, c’est-à-dire que la démocratie en pâtisse ».

C’est aussi l’avis de Gilles Simeoni qui répond directement et clairement à Julia Tiberi : « Voter contre, comme le fait Femu a Corsica, ce n’est pas être contre l’éthique ou revenir sur les engagements pris en commun pour construire la maison de cristal. Seulement, à quelques semaines du premier tour de l’élection municipale, il y a un vrai problème de timing ». Et à Jean-François Casalta : « Un problème lié à votre candidature à la fonction de maire de la première ville de Corse et parce que cette motion s’adresse principalement à des candidats à cette élection ». Il estime, lui aussi, que cette motion mérite un vrai débat de fond et explique que la loi sur la transparence de la vie publique, à laquelle elle fait référence, a été fixée par une loi organique et une loi ordinaire au terme de débats parlementaires longs et denses. Il prévient aussi qu’il faut manier avec précaution cette notion de transparence et faire « attention à des formes excessives qui peuvent faire basculer, y compris contre notre volonté, de la transparence à une forme d’ingérence et même à une forme de populisme ». Le président de l’Exécutif rappelle l’état du droit en la matière qui assujettit déjà un certain nombre d’élus à faire des déclarations de patrimoine, notamment les présidents du Conseil exécutif, de l’Assemblée de Corse, des offices et agences, les conseillers exécutifs, les maires des villes de plus de 20 000 habitants, les présidents des Intercos, les députés, les sénateurs… Et une seule catégorie de candidats : ceux à l’élection présidentielle. « Je ne comprends pas qu’on demande à l’ensemble des candidats, voire à leurs conjoints, c’est-à-dire à plusieurs milliers de personnes en Corse, de faire une déclaration qui va très au-delà de celle prévue par la loi, et qui est extrêmement lourde et intrusive. Je ne comprends pas où est le lien entre l’exigence d’éthique que nous portons et cet engagement qui serait pris ! Que nous nous l’imposions à nous, certes, mais que nous le fixions comme prescription à des candidats à l’élection d’autres collectivités, ce n’est pas la bonne façon d’aborder ce débat  ».
 
C’est également l’avis du groupe Andà Per Dumane qui a décidé de ne pas participer au vote. Au final, seuls le PNC et Corsica Libera ont voté pour, même si certains de leurs élus faisaient grise mine. La motion a été rejetée.
 
N.M.