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Comité de bassin de Corse : Une année 2021 sous le signe des projets et de la relance économique


Nicole Mari le Jeudi 4 Février 2021 à 17:34

Le Comité de bassin de Corse, qui s’est réuni le 3 février à Aiacciu, a été placé sous le signe des projets et de la relance économique. A l’ordre du jour : des dossiers importants pour une année 2021 très chargée avec l’appel à projets « Rebond », le nouveau SDAGE 2022-2027, et le SAGE Gravona-Prunelli-golfes d'Aiacciu et de Lava. Ces deux schémas visent à une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques avec pour objectif : le bon état écologique de 98 % des masses d’eau d’ici à 2027. Explications pour Corse Net Infos de Saveriu Luciani, Président de l’Office d’équipement hydraulique de Corse (OEHC), Conseiller exécutif en charge de la Langue Corse et de la "Mission Eau" et Vice-Président du Comité de bassin de Corse.



Comité de bassin de Corse : Une année 2021 sous le signe des projets et de la relance économique
- Cette première séance de l’année du Comité de bassin de Corse a débuté par des élections. Pourquoi maintenant ?
- Cette séance de février est la première depuis la fin du marathon électoral, tributaire de la crise sanitaire. Elle nous a permis d’opérer une mise à jour partielle de la composition du Comité de bassin de Corse, dans la suite logique des renouvellements constatés lors des dernières élections municipales et des conseils communautaires. Si les autres Comités de bassin ont dû procéder à l’organisation d’élections générales pour la période 2021-2027, la Corse ne le fera qu’en 2022, conformément au statut particulier de notre île. Nous avons, donc, procédé à trois élections pour compléter la liste de nos représentants, notamment ceux siégeant au Conseil d’administration de l'Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse et au Comité national de l’Eau, où je continuerai à représenter la Corse avec la conseillère territoriale Mattea Casalta.
 
- Quels dossiers importants sont au programme de cette année 2021 ?
- 2021 sera incontestablement une année très chargée. D’une part, l’Assemblée de Corse devra adopter le SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des Eaux) 2022-2027, mais également confirmer un PDM (Programme de mesures) de 132 millions d’euros. D’autre part, il est prévu une révision du 11ème programme de l’Agence de l’Eau et la mise en œuvre opérationnelle des plans de relance engagés dans le cadre des actions liées au traitement de la crise sanitaire et économique. À ce titre, il convient de rappeler le vote de l'Assemblée de Corse, le 21 décembre dernier, qui approuve la contribution de la Collectivité de Corse (CdC) aux interventions de relance de l'Agence de l'eau.
 
- Dans ce cadre de France-Relance, quelles propositions peuvent être appliquées dans le domaine de l’eau pour la Corse ? 
- Rappelons quand même que l’Assemblée de Corse a souhaité mettre rapidement en place la participation de notre Collectivité à ces interventions. Nous avons, d’ores et déjà, affecté les autorisations de programme (AP) correspondant aux opérations inscrites au plan France Relance et mis en œuvre plusieurs autres mesures complémentaires. Au-delà de ces dispositifs, nous demandons à l’Agence de l’Eau de réexaminer les modalités concernant les assiettes retenues pour la construction de réservoirs d’eau potable et de stations d’épuration de moins de 500 Equivalant Habitant – 11ème programme –. Nous avons, également, demandé une bonne prise en compte des dossiers déposés par les collectivités insulaires au titre de l’appel à projets « Rebond ».
 
- Justement, que peut-on dire de l’impact financier de cet appel à projet pour la Corse ?
- Sur ses propres enveloppes dédiées au 11ème  programme, l’Agence de l’Eau a lancé cet appel à projet « Rebond » 2020-2021, doté de 180 millions d’euros pour tout son territoire. Il permettra d’élargir ses aides ZRR (Zone de revitalisation rurale) à toutes les collectivités. Le but est de contribuer à lutter contre la pollution, pour les industriels, ou à aider à la construction de stations de traitement d’eau potable sous forme d’avance remboursable. À l’heure où l’on parle, on peut raisonnablement espérer que cet appel à projet Rebond financera un programme de travaux pour la Corse, à hauteur de 15 millions d’euros, sur la base de projets identifiés et qui n’étaient à priori pas éligibles dans le contexte.

La réunion du Comité de bassin de Corse à Aiacciu.
La réunion du Comité de bassin de Corse à Aiacciu.
- Quels ont été les autres points importants à l’ordre du jour de ce Comité de bassin ?
- Comme je viens de l’évoquer, deux autres points essentiels. Tout d’abord, la présentation du dispositif de consultation du projet de SDAGE 2022-2027 qui, suite à son adoption par le Comité de bassin en octobre dernier, a été transmis à l’autorité environnementale (CGEDD). Nous avons, d’ailleurs, accueilli, le 9 décembre dernier, l’instructrice du CGEDD chargée de notre bassin qui a rendu son avis le 23 décembre 2020. La consultation sur ce projet de SDAGE, augmenté du projet de Programme de mesures, des documents d’accompagnement, du rapport d’évaluation environnementale et de l’avis de l’autorité environnementale, débutera le 15 février pour une durée de 4 mois pour les Assemblées - soit jusqu’au 15 juin - , et de 6 mois pour le public - soit jusqu’au 15 août -. Le deuxième grand sujet a été le projet de SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des Eaux) Gravona, Prunelli, golfes d'Aiacciu et de Lava, qui requérait un avis du Comité de bassin.
 
- Quelles ont été les conclusions de l’évaluation de ce projet de SAGE ?
- Comme la Commission locale de l’Eau (CLE) a approuvé à l’unanimité ce projet en décembre 2020, et, comme je l’ai dit plus haut, il nous incombait de rendre un avis, dans le cadre de la procédure réglementaire d’adoption des SAGE. Celle-ci comporte une consultation des parties prenantes et une enquête publique. Au regard de la qualité et de l’ampleur du travail accompli, nous avons, donc, délibéré et voté à l’unanimité un avis très favorable, en nous appuyant sur un rapport qui mettait en évidence les enjeux du territoire et les objectifs environnementaux. Cependant, si les indicateurs proposés dans le tableau de bord du SAGE paraissent globalement satisfaisants, ils doivent être consolidés. C’est pourquoi, en conclusion, il a été décidé d’accompagner la structure porteuse dans la mise au point définitive du tableau de bord.  
 
Propos recueillis par Nicole MARI.

Au centre : le directeur général de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et le président de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse.
Au centre : le directeur général de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et le président de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse.