Corse Net Infos - Pure player corse

Confiscation des avoirs criminels, réforme du statut de repenti : Le collectif Massimu Susini fait des propositions pour amender la proposition de loi contre le narcotrafic


le Mardi 21 Janvier 2025 à 18:09

Le sénateur de Haute-Corse, Paulu Santu Parigi, présentera six amendements à la proposition de loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic", examinée par le Sénat le 27 janvier prochain. Fruit d'un travail du collectif Massimu Susini, ces amendements aspirent à développer les possibilités de confiscation des avoirs criminels et s'intéressent au statut de repenti.



(Archives Michel Luccioni)
(Archives Michel Luccioni)
C’est un arsenal législatif qui a pour objectif de taper fort sur la criminalité organisée. Le 27 janvier prochain, le Sénat va examiner une proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Ce texte, déposé par Etienne Blanc, sénateur Les Républicains du Rhône, et Jérôme Durain, sénateur Parti Socialiste de Saône et Loire, fait suite à une commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic. Conformément aux conclusions rendues en mai 2024, les 24 articles de la proposition de loi aspirent ainsi à muscler le système législatif face à une montée en puissance des trafics de stupéfiants partout dans le pays, en prévoyant notamment une restructuration de la lutte contre le narcotrafic pour accroitre son efficacité avec la création d’un nouveau parquet national anti-stupéfiants, un renforcement des outils de lutte contre le blanchiment ou encore une réforme du statut des repentis « aujourd’hui insuffisant exploité ». 
 
Une base déjà solide, sur laquelle le collectif Massimu Susini a souhaité formuler six amendements qui seront présentés par le sénateur de Haute-Corse, Paulu-Santu Parigi. « Deux amendements concernent la confiscation obligatoire des biens dont l’origine n’est pas justifiée, deux amendements s’intéressent au statut de repenti, un amendement porte sur la dénomination de ce statut de repenti que l’on voudrait transformer en coopérateur de justice et un dernier amendement sur le délit de groupe criminel organisé pour renforcer l’actuel article 450-1 du Code pénal sur l’association de malfaiteurs », explique Jean-Jérôme Mondoloni du collectif Massimu Susini. 
 
« Le but est de taper au portefeuille, pour que ces personnes ne puissent plus jouir de la puissance que leur donne le trafic de drogues, le racket, la corruption ou même la pénétration de l’économie légale. Il faut développer au maximum les possibilités de confiscation des biens qui ont été acquis par ces méthodes mafieuses. Un second objectif est aussi de renforcer le statut de repenti et le rendre plus attractif pour que l’on puisse arriver à faire imploser les groupes criminels de l’intérieur », détaille-t-il, en pointant l’urgence à développer des moyens adaptés pour lutter face à une montée en puissance des groupes criminels. « J’espère que la France ne va pas commettre l’erreur qu’on fait les Italiens qui ont dû attendre l’assassinat d’un magistrat pour enfin se décider à développer un arsenal judiciaire qui est maintenant très efficace. Mais ils ont attendu des années avant de se réveiller. J’espère qu’en France on ne va pas attendre qu’un magistrat soit assassiné pour enfin prendre les mesures qui s’imposent pour lutter contre le crime organisé et ses mafias », souffle-t-il.

« La Corse est sous la coupe des groupes mafieux, mais on ne peut pas se résigner »
  
Alors que deux homicides ont déjà été commis en Corse en ce début d’année, Jean-Jérôme Mondoloni déplore par ailleurs une certaine banalisation de la violence. « À un moment donné il faut arrêter de se cacher derrière son petit doigt, accepter d’avoir l’honnêteté intellectuelle de nommer le mal et donc de définir les moyens qui permettent en toute légalité, dans le cadre d’un État de droit, de le combattre », souligne-t-il en insistant : « Il faut que l’on s’apercevoir que la Corse est sous la coupe des groupes mafieux, mais on ne peut pas se résigner. C’est pour cela qu’au niveau des collectifs on se bat pour le renforcement de la loi. Nous sommes très heureux d’avoir obtenu le soutien de nos députés qui se sont battus l’année passée pour que notre amendement pour la confiscation obligatoire des avoirs criminels soit voté. Et nous sommes également très heureux que le sénateur Parigi ait accepté de défendre nos six amendements, tout comme le groupe socialiste et le groupe écologiste. Cela prouve que notre travail est pris au sérieux et que nos élus en Corse ont compris l’ampleur du drame et sont prêts à se battre et au Sénat ». 
 
Dans ce droit fil, le membre du collectif Massimu Susini aimerait que si l’emprise mafieuse sur la Corse est souvent mise en avant, le sursaut de la société insulaire pour lutter contre ce phénomène soit aussi reconnu. « Si on fait le bilan, la Corse est la première collectivité territoriale à avoir lancé le débat sur les dérives mafieuses. Il faut constater quand même que des initiatives partent de la société civile corse et que nos élus ont permis de faire bouger les lignes de la lutte contre la criminalité organisée de manière assez décisive. On ne dit pas assez tout cela. On ne voit la Corse que sous le spectre de l’emprise mafieuse, mais il y a aussi l’angle de l’anti-mafia », appuie-t-il encore.