Pierre-Jean Luciani
Le président du Conseil départemental est revenu aux affaires en rappelant le groupe de travail qui s’était réuni le 16 février dernier sous la présidence du nouveau Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales, Jean-Michel Baylet, cela au sujet de la mise en place de la nouvelle Collectivité Unique. A ce propos, il a tenu rappeler que les deux départements étaient peu considérés avec ce commentaire : « Avec la nomination de M. Baylet, ancien président du Conseil général, c’est de bon augure, d’autant qu’il a validé ce que nous réclamions, à savoir être mis à égalité avec la Collectivité Territoriale… »
Pierre-Jean Luciani a d’ailleurs rappelé les propos du sénateur Jean-Jacques Panunzi que la loi NOTRe et les ordonnances qui s’en inspirent ne traiteront pas tout. Il a également souligné son attachement à défendre la légitimité des mandats et le devenir des agents et à la proximité, qui est un principe fondateur de l’action départementale : « C’est vrai, je suis soucieux de l’avenir des territoires ruraux et seule, une nouvelle loi, pourra nous donner satisfaction en matière de transfert de compétence » a-t-il précisé.
Ce qui signifie en clair que le Département jouera son rôle jusqu’au bout, à savoir le 31 décembre 2017 : « Je dis cela en raison du projet de Charte discuté par l’Assemblée de Corse, laquelle envisage de modifier notre fonctionnement en matière de personnel, d’emprunt ou encore de politique immobilière. Cette Charte mettrait les deux Départements sous tutelle, ce à quoi je me refuse… Le président est revenu sur la conférence de presse donnée avec son homologue de la Haute-Corse au cours le laquelle ils ont affirmé leur penchant pour l’entente et le dialogue à condition qu’il se fasse dans la confiance et la transparence, cela pour pleinement réussir le passage à la nouvelle collectivité.
Le nouveau visage de Porto-Vecchio
Dans son allocution, Pierre-Jean Luciani est revenu sur son déplacement à Porto-Vecchio et ce qui a été fait dans ce nouveau partenariat qui a été établi avec le maire Georges Mela qui a présenté les futurs projets de la cité du sel : « Certains de ces projets sont d’envergure et au regard de l’enjeu, je vous proposerai d’engager le Conseil départemental vers une collaboration qui concernera :
- La réhabilitation des marines 1 et 2 pour une somme de 3 millions d’euros portée par l’Office de l’Habitat
- Des financements pour la plate-forme U San Gabriellu, pour les aménagements extérieurs (400 000 euros) au quartier Piffano
- L’accès Sud et la traversée de la Citadelle 5827 000 euros)
- Subvention en annuité d’emprunt (2016-2018) de 500 000 euros
Un budget général de 309,5 millions d’euros
La séance s’est poursuivie avec l’étude du budget 2016 dont le rapporteur, Marcel Francisci, a présenté les grandes lignes dans le détail. Un budget qui s’élève, tant en dépenses qu’en recettes, à 309 479 570 euros (8 millions d’euros de plus que le budget 2015) avec, il convient de le rappeler, un niveau élevé d’investissement à hauteur de 70 millions d’euros. Le président Luciani a précisé en outre, que le recours à l’emprunt serait maîtrisé et contenu à hauteur de 15 millions d’euros, ne représentant que 21,4% du financement des investissements programmés.
Le budget a été, et c’est une première, approuvé à l’unanimité. En Voici les points essentiels :
- Les dépenses d’investissement sont maintenues à un niveau élevé de 70 millions d’euros
- Les dépenses de fonctionnement (201 millions d’euros) évoluent dans ces mêmes proportions
- Ces recettes progressent de 3 ,5% par rapport à celles du BP de 2015, avec un taux sur le foncier inchangé
- L’épargne dégagée en fonctionnement s’élève à 34 millions d’euros
- L’emprunt d’équilibre, de l’ordre de 15 millions d’euros, ne représente que 21,4 % du financement des investissements programmés
J.-J. Panunzi : "Faire avancer les institutions"
Après la présentation du budget, le sénateur de la Corse du Sud est intervenu pour se réjouir des nouvelles relations qui se sont manifestées au sein du Département : « Nous sommes là pour faire avancer les institutions, même si notre collectivité demeure menacée. C’est votre premier budget et nous en avons longuement discuté. Il répond à ce qui a été fait. Les choses vont dans la bonne direction mais il faut rester néanmoins vigilant, notamment sur l’effet ciseau. Dans l’ensemble, nous sommes très satisfaits du budget et nous le voterons. » A propos de l’utilisation des reliquats du PEI, l’ancien président - avant de prendre place sur le fauteuil présidentiel - a rappelé l’importance des sommes (8 millions d’euros) et déclaré : « Il faut faire pression sur le SGAC car la somme est trop importante. Il est indispensable de la récupérer car il n’y aura pas de PEI 4… »
Pierre-Jean Luciani a simplement répondu qu’il fallait « rester unis dans nos actions ! »
A propos du transfert des ports
Dans le cadre de la loi NOTRe, l’article 22 offre la possibilité d’un transfert des ports relevant de la gestion des départements, cela avant le 1er janvier 2017. Pour ce faire, chaque commune peut demander à récupérer l’outil sur son territoire mais également peut soumissionner la CTC, un date butoir étant fixée au 31 mars 2016. Dans son intervention,
M. Vanucci a notamment rappelé :
« Si aucune collectivité ne s’est portée candidate, la compétence est transférée de fait à la CTC. Si deux collectivités sont intéressées pour la reprise de l’exploitation, le préfet peut demander la création d’un syndicat mixte regroupant toutes les collectivités (ville Département et CTC). Au 1er janvier 2018, les trois collectivités que sont le CD 2A, le CD 2B et la CTC ne formeront plus qu’une nouvelle entité. La question qui se pose aujourd’hui : le droit commun de la loi NOTRe ne vient-il pas interférer dans l’article 30 de cette même loi ? Une question de bon sens doit se poser : pourquoi transférer un an, voire six mois avant, des biens et des compétences à une collectivité qui va disparaître ? Au-delà du simple transfert juridique, il y a également le personnel et la technique.
Je prends sur le même exemple les transports, dont le transfert doit se faire en deux phases. Le grand public dès le 1er janvier 2017, et le scolaire en septembre 2017. Le logiciel « Pegase » traite les deux parties du service ensemble. Donc, transfert-on la moitié du logiciel ?
Ne serait-il pas plus sage d’attendre janvier 2018 et transférer tranquillement tous les services afin qu’ils soient intégrés à la nouvelle collectivité et ce par le biais d’une dérogation spécifique à l’île qui gèlerait le transfert jusqu’en 2018, plutôt que de transférer à la CTC pour qu’elle re-transfert 6 mois plus tard à la nouvelle collectivité ? Il faut en débattre. »
J.-F. V.
Pierre-Jean Luciani a d’ailleurs rappelé les propos du sénateur Jean-Jacques Panunzi que la loi NOTRe et les ordonnances qui s’en inspirent ne traiteront pas tout. Il a également souligné son attachement à défendre la légitimité des mandats et le devenir des agents et à la proximité, qui est un principe fondateur de l’action départementale : « C’est vrai, je suis soucieux de l’avenir des territoires ruraux et seule, une nouvelle loi, pourra nous donner satisfaction en matière de transfert de compétence » a-t-il précisé.
Ce qui signifie en clair que le Département jouera son rôle jusqu’au bout, à savoir le 31 décembre 2017 : « Je dis cela en raison du projet de Charte discuté par l’Assemblée de Corse, laquelle envisage de modifier notre fonctionnement en matière de personnel, d’emprunt ou encore de politique immobilière. Cette Charte mettrait les deux Départements sous tutelle, ce à quoi je me refuse… Le président est revenu sur la conférence de presse donnée avec son homologue de la Haute-Corse au cours le laquelle ils ont affirmé leur penchant pour l’entente et le dialogue à condition qu’il se fasse dans la confiance et la transparence, cela pour pleinement réussir le passage à la nouvelle collectivité.
Le nouveau visage de Porto-Vecchio
Dans son allocution, Pierre-Jean Luciani est revenu sur son déplacement à Porto-Vecchio et ce qui a été fait dans ce nouveau partenariat qui a été établi avec le maire Georges Mela qui a présenté les futurs projets de la cité du sel : « Certains de ces projets sont d’envergure et au regard de l’enjeu, je vous proposerai d’engager le Conseil départemental vers une collaboration qui concernera :
- La réhabilitation des marines 1 et 2 pour une somme de 3 millions d’euros portée par l’Office de l’Habitat
- Des financements pour la plate-forme U San Gabriellu, pour les aménagements extérieurs (400 000 euros) au quartier Piffano
- L’accès Sud et la traversée de la Citadelle 5827 000 euros)
- Subvention en annuité d’emprunt (2016-2018) de 500 000 euros
Un budget général de 309,5 millions d’euros
La séance s’est poursuivie avec l’étude du budget 2016 dont le rapporteur, Marcel Francisci, a présenté les grandes lignes dans le détail. Un budget qui s’élève, tant en dépenses qu’en recettes, à 309 479 570 euros (8 millions d’euros de plus que le budget 2015) avec, il convient de le rappeler, un niveau élevé d’investissement à hauteur de 70 millions d’euros. Le président Luciani a précisé en outre, que le recours à l’emprunt serait maîtrisé et contenu à hauteur de 15 millions d’euros, ne représentant que 21,4% du financement des investissements programmés.
Le budget a été, et c’est une première, approuvé à l’unanimité. En Voici les points essentiels :
- Les dépenses d’investissement sont maintenues à un niveau élevé de 70 millions d’euros
- Les dépenses de fonctionnement (201 millions d’euros) évoluent dans ces mêmes proportions
- Ces recettes progressent de 3 ,5% par rapport à celles du BP de 2015, avec un taux sur le foncier inchangé
- L’épargne dégagée en fonctionnement s’élève à 34 millions d’euros
- L’emprunt d’équilibre, de l’ordre de 15 millions d’euros, ne représente que 21,4 % du financement des investissements programmés
J.-J. Panunzi : "Faire avancer les institutions"
Après la présentation du budget, le sénateur de la Corse du Sud est intervenu pour se réjouir des nouvelles relations qui se sont manifestées au sein du Département : « Nous sommes là pour faire avancer les institutions, même si notre collectivité demeure menacée. C’est votre premier budget et nous en avons longuement discuté. Il répond à ce qui a été fait. Les choses vont dans la bonne direction mais il faut rester néanmoins vigilant, notamment sur l’effet ciseau. Dans l’ensemble, nous sommes très satisfaits du budget et nous le voterons. » A propos de l’utilisation des reliquats du PEI, l’ancien président - avant de prendre place sur le fauteuil présidentiel - a rappelé l’importance des sommes (8 millions d’euros) et déclaré : « Il faut faire pression sur le SGAC car la somme est trop importante. Il est indispensable de la récupérer car il n’y aura pas de PEI 4… »
Pierre-Jean Luciani a simplement répondu qu’il fallait « rester unis dans nos actions ! »
A propos du transfert des ports
Dans le cadre de la loi NOTRe, l’article 22 offre la possibilité d’un transfert des ports relevant de la gestion des départements, cela avant le 1er janvier 2017. Pour ce faire, chaque commune peut demander à récupérer l’outil sur son territoire mais également peut soumissionner la CTC, un date butoir étant fixée au 31 mars 2016. Dans son intervention,
M. Vanucci a notamment rappelé :
« Si aucune collectivité ne s’est portée candidate, la compétence est transférée de fait à la CTC. Si deux collectivités sont intéressées pour la reprise de l’exploitation, le préfet peut demander la création d’un syndicat mixte regroupant toutes les collectivités (ville Département et CTC). Au 1er janvier 2018, les trois collectivités que sont le CD 2A, le CD 2B et la CTC ne formeront plus qu’une nouvelle entité. La question qui se pose aujourd’hui : le droit commun de la loi NOTRe ne vient-il pas interférer dans l’article 30 de cette même loi ? Une question de bon sens doit se poser : pourquoi transférer un an, voire six mois avant, des biens et des compétences à une collectivité qui va disparaître ? Au-delà du simple transfert juridique, il y a également le personnel et la technique.
Je prends sur le même exemple les transports, dont le transfert doit se faire en deux phases. Le grand public dès le 1er janvier 2017, et le scolaire en septembre 2017. Le logiciel « Pegase » traite les deux parties du service ensemble. Donc, transfert-on la moitié du logiciel ?
Ne serait-il pas plus sage d’attendre janvier 2018 et transférer tranquillement tous les services afin qu’ils soient intégrés à la nouvelle collectivité et ce par le biais d’une dérogation spécifique à l’île qui gèlerait le transfert jusqu’en 2018, plutôt que de transférer à la CTC pour qu’elle re-transfert 6 mois plus tard à la nouvelle collectivité ? Il faut en débattre. »
J.-F. V.
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