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Corse : on doit débroussailler mais le brûlage est interdit


La rédaction le Dimanche 23 Avril 2023 à 19:50

Il est revenu le temps du débroussaillement. Avec ses obligations. Et désormais ses contraintes. On doit débroussailler. C'est écrit dans la loi. Mais on ne doit plus se débarrasser des déchets verts en les brûlant. C'est également écrit dans la loi. Mais cette dernière disposition est plus difficile à faire admettre dans une région où l'écobuage et le brûlage se pratiquent depuis la nuit des temps. Explications.



Photo d'illustration
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Se prémunir du feu : c'est devenu une impérieuse nécessité.On sait que dans l'arc Méditerranéen, le feu apparaît, en effet, comme un risque naturel majeur et un danger sévère pour les habitations et les biens de l'île.
La Corse et ses 360 communes n'échappent malheureusement pas à cette menace omniprésente pour les demeures insulaires dont il convient, par tous les moyens, de se prémunir.

Que dit le code forestier ?
"Aux abords des constructions, chantiers travaux et installations de toute nature, sur un rayon de 50 m -même si les travaux s'étendant sur les propriétés voisines.La totalité du terrain, si celui-ci se trouve dans la zone (U) du Plu (plan local d'urbanisme) en vigueur, ou de tout document d'urbanisme en tenant" précise l'article L. 134-6 du Code Forestier qui oblige les propriétaires à débroussailler et entretenir tout l'année leurs terrains conformément à ces prescriptions.

Mais à l'approche des beaux jours les communes qui ont parfois payé un lourd tribut recommandent à tous les propriétaires d'effectuer toutes les opérations avant l'été et les risques d'incendie qui se multiplient aux quatre coins de l'île de Beauté.
Le message passera, sans doute, une fois de plus. Mais restera le problème des déchets verts à éliminer.
Si à proximité des grands centres urbains les déchetteries permettent de les écouler, dans les communes les plus éloignées c'est le brûlage, que l'on pratique depuis toujours ici, qui a encore cours…
Pourtant.

Le Code de l'environnement interdit le brûlage des déchets

Le Code de l'environnement est on ne peut plus clair.

Le brûlage à l’air libre de tous les déchets est interdit par ce code.
La loi N° 2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l'a, en effet, modifié. Il est désormais interdit de brûler des biodéchets, dont font partie les déchets de jardin, à l’air libre et dans les incinérateurs. En cas de non-respect de la Loi, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau Code pénal). Les incinérateurs de jardin sont aussi interdits en France (vente et utilisation) depuis février 2020. Et ils ne peuvent plus être mis gratuitement à disposition des jardiniers.

Des dérogations peuvent cependant être accordées pour les seuls déchets issus de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement et des activités professionnelles des agriculteurs et des forestiers.

Mais dans une région où le brûlage se pratique depuis toujours, il va falloir du temps pour faire entrer les nouvelles dispositions de la loi dans les mœurs.
D'autant qu'il n'est pas facile de se débarrasser autrement de ses déchets.
Comment, dès lors, gommer cette difficulté qui n'est pas toujours sans conséquences sur notre environnement ?
Sans doute en inculquant, avec le temps et beaucoup de patience, de nouvelles (bonnes) habitudes à tous, mais aussi, et surtout, en dotant les localités de l'île des équipements qui permettront de ranger la pratique du brûlage au rayon des souvenirs.

 

Ecobuage et brûlage : quelle est la différence ?

Les deux pratiques peuvent sembler proches et pourtant, la réglementation n'a rien à voir. L'écobuage est une pratique agricole qui consiste à brûler une partie de la végétation sèche après l'été pour enrichir le sol avec la cendre. 

Pour les particuliers, la règle est toute autre pour le brûlage de déchets verts  même si tous les végétaux n'entrent pas dans cette catégorie.
Dans la plupart des cas, il est interdit de brûler l'herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d'élagage,de taille de haies et arbustes, de débroussaillage et d'épluchures 

Il existe néanmoins des cas particuliers qui peuvent donner le droit de brûler soi-même les déchets verts.
C'est le cas notamment s' il n'existe pas de déchetterie dans la commune. s'il n'y a pas de collecte sélective des déchets, si la commune impose une obligation de débroussaillement et s'il existe un plan de prévention des risques incendies de forêt qui s'applique dans votre commune.
Le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.