Le communiqué
Le dramatique contexte de la pandémie et les contraintes de confinement ont obligé un nombre exceptionnel d’entreprises en Corse à mettre leur personnel en activité partielle .
Ce dispositif qui se prolonge en Mai dans le cadre des mesures gouvernementales COVID-19, met les salariés dans la situation de cesser leur activité pendant cette période avec un risque de perte d’emploi.
Leur rémunération est remplacée par une indemnité de chômage partielle correspondant à 84 % de leur salaire net.
Dans la mesure où cette activité partielle a pour effet de suspendre leur contrat de travail, le maintien des garanties de complémentaire santé et de prévoyance n’est plus systématiquement assuré sauf dans l’hypothèse où la convention collective ou le contrat d’assurance complémentaire souscrits le prévoient.
Des milliers de salariés en Corse sont dans cette situation auxquels vont s’ajouter à compter du 1er mai certains salariés en arrêt de travail (personnes fragiles ou garde d’enfants).
En urgence , nous appelons les pouvoirs publics à remédier à la problématique de non-couverture des garanties complémentaires santé et prévoyance des salariés.
Ce dispositif qui se prolonge en Mai dans le cadre des mesures gouvernementales COVID-19, met les salariés dans la situation de cesser leur activité pendant cette période avec un risque de perte d’emploi.
Leur rémunération est remplacée par une indemnité de chômage partielle correspondant à 84 % de leur salaire net.
Dans la mesure où cette activité partielle a pour effet de suspendre leur contrat de travail, le maintien des garanties de complémentaire santé et de prévoyance n’est plus systématiquement assuré sauf dans l’hypothèse où la convention collective ou le contrat d’assurance complémentaire souscrits le prévoient.
Des milliers de salariés en Corse sont dans cette situation auxquels vont s’ajouter à compter du 1er mai certains salariés en arrêt de travail (personnes fragiles ou garde d’enfants).
En urgence , nous appelons les pouvoirs publics à remédier à la problématique de non-couverture des garanties complémentaires santé et prévoyance des salariés.
Compte tenu de l’urgence face au nombre exponentiel de salariés concernés, la CFE-CGC CORSE demande que le dispositif exceptionnel de chômage partiel COVID-19 introduise des éléments de sécurisation nécessaires pour permettre le maintien des garanties santé et prévoyance.
Alors que le contrat des salariés en chômage partiel est suspendu, le maintien de ces garanties ne peut se faire que par une obligation de maintien des cotisations sur l’indemnité de chômage partiel , et à défaut d’accord entre partenaires sociaux, il y a lieu de consacrer cette obligation par ordonnance.
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