L’épineux dossier SNCM était une nouvelle fois au cœur de toutes les attentions jeudi matin à l’Assemblée de Corse. En effet, au cours de la traditionnelle séance des questions orales, les voix de plusieurs groupes politiques se sont élevées afin d’interroger à nouveau l’Exécutif sur des points concrets du sujet.
Alexandra Pagni, conseillère territoriale du groupe « Rassembler pour la Corse » a tout d’abord entendu interpeller l’Exécutif sur le financement de l’affrètement du "MN Pélican".
Face aux risques d’éventuels mouvements de grève de la compagnie maritime et à la suite d'une série d’arrêts techniques qui avaient touché trois cargos mixtes, l’Office des Transports avait en effet décidé, le 24 novembre dernier, d’affréter ce navire afin de parer une éventuelle désorganisation du trafic. Or, du 5 décembre à la fin mars, celui-ci est resté amarré au port de la Seyne-sur-Mer, sans qu’il n’y ait eu besoin de faire appel à ses services. « Le coût de cet affrètement a été de 15 000 euros par jour. Le conseil d’administration de l’OTC du 2 avril 2015 n’ayant pas renouvelé l’affrètement après la fin du mois de mars, celui-ci aura duré 128 jours, et coûté 1,9 million d’euros », a déploré la conseillère territoriale. « Notre collectivité finance une DSP chargée d’assurer la continuité territoriale entre la Corse et le continent à hauteur de 97,3 millions l’an dernier, 105,2 millions cette année. Malgré cet engagement colossal, voilà que nous en sommes à prévoir des alternatives aux mouvements de grève et autres ruptures de la continuité territoriale en affrétant à prix d’or des navires destinés à prendre la relève en cas de perturbation du trafic », a-t-elle poursuivi.
Au regard de ces constations, elle a entendu interroger le président de l’OTC, Paul-Marie Bartoli, sur la question de savoir si l’affrètement de ce navire a été financé sur la ligne budgétaire relative aux imprévus de la DSP.
« L’assurance ne paraît chère qu’avant l’incident »
Afin de justifier cette dépense colossale, le président de l’OTC a répondu en agitant le spectre de la grève de l’été dernier : « Les grèves dans les transports maritimes ont des conséquences lourdes tant sur un plan économique qu’en ce qui concerne la fiabilité pour les déplacements des personnes. Début octobre 2014, pressentant le risque d’un nouveau conflit en raison de la procédure de cessation de paiement à l’encontre de la SNCM, l’Etat a réitéré son souhait que des mesures soient prises pour assurer la régularité de la desserte en insistant sur le rôle de la CTC en tant qu’autorité organisatrice des transports. En parallèle, les producteurs d’agrumes ont saisi la CTC et l’OTC pour insister sur le risque pesant sur l’exportation des clémentines en décembre/janvier », s’est-il justifié, « C’est pourquoi sur l’année 2014, le financement de cette opération a été assuré par les crédits prévus pour la DSP maritime. Pour l’année 2015, il est financé par la ligne de 11, 5 millions d’euros prévue pour faire face aux évolutions et imprévus de la DSP », a-t-il poursuivi, se targuant d’assumer totalement la responsabilité du coût de l’affrètement du navire, avant de conclure :« L’assurance ne paraît chère qu’avant l’incident ».
Michel Stefani demande à l’Exécutif de prendre un certain nombre de mesures
Quelques minutes plus tard, c’est Michel Stefani du groupe « Elus Communistes et citoyens du Front de Gauche » qui a remis le dossier sur la table, en revenant sur la situation de la compagnie de la suite à la décision du tribunal administratif de Bastia, qui avait demandé la résiliation de la DSP pour les liaisons de continuité territoriale, le 7 avril dernier. « Une nouvelle fois, la Collectivité territoriale de Corse, les élus de l’Assemblée de Corse sont méprisés par la décision de cette juridiction (…) On a noté également l’étrange passivité des avocats chargés de défendre les intérêts de la CTC dans cette affaire », a-t-il dénoncé, avant de poursuivre : « Tout cela participe de l’affligeant constat que, contestée dans l’exercice d’une de ces principales compétences, la CTC accompagne en fait le mouvement pour aboutir à une réduction drastique de la DSP.[…] Le 5 mars, vous avez menacé de suspendre les versements effectués au titre de la compensation financière conformément à la convention de la DSP en cours. Vous nourrissez de cette façon le désagréable sentiment dans la phase, dite d’observation du redressement judiciaire, que, pour vous, la SNCM doit aller à la liquidation ».
Afin de parer à la situation qui voue la compagnie à faire naufrage, le conseiller territorial a alors entendu préconiser à l’Exécutif de prendre un certain nombre de mesures, à savoir : « demander la prolongation de la période de redressement ; rechercher une solution avec l’État et la Caisse des Dépôts et des Consignations ; permettre que la SNCM assure la saison dans de bonnes conditions ; contester en appel la décision prise le 7 avril par le TA de Bastia ».
« La situation de la SNCM est de la compétence de l’Etat »
Paul-Marie Bartoli a tout d’abord entendu balayer l’argument de la passivité des avocats : « Les avocats désignés par la Collectivité territoriale de Corse ont défendu la convention conformément à nos instructions, en utilisant les éléments de droit et de fait », a-t-il répliqué.
Et face aux demandes avancées par le conseiller territorial, le président de l’OTC s’est lancé dans une réponse sans grande annonce : « La situation de la SNCM est de la compétence de l’Etat. C’est à lui de prendre les initiatives nécessaires. La CTC doit se conformer aux règles de droit en utilisant la procédure adaptée », a-t-il expliqué.
Enfin, sur la dernière préconisation soulevée par Michel Stefani, Paul-Marie n’a pas exclu la possibilité d’interjeter appel de la décision du tribunal administratif : « Nous étudions avec nos conseils la possibilité de faire appel de cette décision en appréciant les moyens les plus pertinents », a-t-il conclu.
Manon PERELLI
Alexandra Pagni, conseillère territoriale du groupe « Rassembler pour la Corse » a tout d’abord entendu interpeller l’Exécutif sur le financement de l’affrètement du "MN Pélican".
Face aux risques d’éventuels mouvements de grève de la compagnie maritime et à la suite d'une série d’arrêts techniques qui avaient touché trois cargos mixtes, l’Office des Transports avait en effet décidé, le 24 novembre dernier, d’affréter ce navire afin de parer une éventuelle désorganisation du trafic. Or, du 5 décembre à la fin mars, celui-ci est resté amarré au port de la Seyne-sur-Mer, sans qu’il n’y ait eu besoin de faire appel à ses services. « Le coût de cet affrètement a été de 15 000 euros par jour. Le conseil d’administration de l’OTC du 2 avril 2015 n’ayant pas renouvelé l’affrètement après la fin du mois de mars, celui-ci aura duré 128 jours, et coûté 1,9 million d’euros », a déploré la conseillère territoriale. « Notre collectivité finance une DSP chargée d’assurer la continuité territoriale entre la Corse et le continent à hauteur de 97,3 millions l’an dernier, 105,2 millions cette année. Malgré cet engagement colossal, voilà que nous en sommes à prévoir des alternatives aux mouvements de grève et autres ruptures de la continuité territoriale en affrétant à prix d’or des navires destinés à prendre la relève en cas de perturbation du trafic », a-t-elle poursuivi.
Au regard de ces constations, elle a entendu interroger le président de l’OTC, Paul-Marie Bartoli, sur la question de savoir si l’affrètement de ce navire a été financé sur la ligne budgétaire relative aux imprévus de la DSP.
« L’assurance ne paraît chère qu’avant l’incident »
Afin de justifier cette dépense colossale, le président de l’OTC a répondu en agitant le spectre de la grève de l’été dernier : « Les grèves dans les transports maritimes ont des conséquences lourdes tant sur un plan économique qu’en ce qui concerne la fiabilité pour les déplacements des personnes. Début octobre 2014, pressentant le risque d’un nouveau conflit en raison de la procédure de cessation de paiement à l’encontre de la SNCM, l’Etat a réitéré son souhait que des mesures soient prises pour assurer la régularité de la desserte en insistant sur le rôle de la CTC en tant qu’autorité organisatrice des transports. En parallèle, les producteurs d’agrumes ont saisi la CTC et l’OTC pour insister sur le risque pesant sur l’exportation des clémentines en décembre/janvier », s’est-il justifié, « C’est pourquoi sur l’année 2014, le financement de cette opération a été assuré par les crédits prévus pour la DSP maritime. Pour l’année 2015, il est financé par la ligne de 11, 5 millions d’euros prévue pour faire face aux évolutions et imprévus de la DSP », a-t-il poursuivi, se targuant d’assumer totalement la responsabilité du coût de l’affrètement du navire, avant de conclure :« L’assurance ne paraît chère qu’avant l’incident ».
Michel Stefani demande à l’Exécutif de prendre un certain nombre de mesures
Quelques minutes plus tard, c’est Michel Stefani du groupe « Elus Communistes et citoyens du Front de Gauche » qui a remis le dossier sur la table, en revenant sur la situation de la compagnie de la suite à la décision du tribunal administratif de Bastia, qui avait demandé la résiliation de la DSP pour les liaisons de continuité territoriale, le 7 avril dernier. « Une nouvelle fois, la Collectivité territoriale de Corse, les élus de l’Assemblée de Corse sont méprisés par la décision de cette juridiction (…) On a noté également l’étrange passivité des avocats chargés de défendre les intérêts de la CTC dans cette affaire », a-t-il dénoncé, avant de poursuivre : « Tout cela participe de l’affligeant constat que, contestée dans l’exercice d’une de ces principales compétences, la CTC accompagne en fait le mouvement pour aboutir à une réduction drastique de la DSP.[…] Le 5 mars, vous avez menacé de suspendre les versements effectués au titre de la compensation financière conformément à la convention de la DSP en cours. Vous nourrissez de cette façon le désagréable sentiment dans la phase, dite d’observation du redressement judiciaire, que, pour vous, la SNCM doit aller à la liquidation ».
Afin de parer à la situation qui voue la compagnie à faire naufrage, le conseiller territorial a alors entendu préconiser à l’Exécutif de prendre un certain nombre de mesures, à savoir : « demander la prolongation de la période de redressement ; rechercher une solution avec l’État et la Caisse des Dépôts et des Consignations ; permettre que la SNCM assure la saison dans de bonnes conditions ; contester en appel la décision prise le 7 avril par le TA de Bastia ».
« La situation de la SNCM est de la compétence de l’Etat »
Paul-Marie Bartoli a tout d’abord entendu balayer l’argument de la passivité des avocats : « Les avocats désignés par la Collectivité territoriale de Corse ont défendu la convention conformément à nos instructions, en utilisant les éléments de droit et de fait », a-t-il répliqué.
Et face aux demandes avancées par le conseiller territorial, le président de l’OTC s’est lancé dans une réponse sans grande annonce : « La situation de la SNCM est de la compétence de l’Etat. C’est à lui de prendre les initiatives nécessaires. La CTC doit se conformer aux règles de droit en utilisant la procédure adaptée », a-t-il expliqué.
Enfin, sur la dernière préconisation soulevée par Michel Stefani, Paul-Marie n’a pas exclu la possibilité d’interjeter appel de la décision du tribunal administratif : « Nous étudions avec nos conseils la possibilité de faire appel de cette décision en appréciant les moyens les plus pertinents », a-t-il conclu.
Manon PERELLI
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