A l’heure de l’élaboration du schéma directeur du PADDUC, l’adoption de cette loi prend un écho tout particulier. En effet, à ce titre, la Chambre Régionale travaille en partenariat avec le Conseil Economique et Social à la reconnaissance de l’ESS : un modèle de développement qui privilégie l’homme. L’adoption prochaine par l’Assemblée de Corse du second plan Cors’Eco Solidaire constitue une marque importante de la prise en compte du poids économique et des capacités de développement de l’ESS pour la Corse.
« Ainsi, la participation conjointe des représentants de l’Etat et de la CTC à cet événement nous paraît de nature à manifester la volonté des pouvoirs publics d’œuvrer à la construction d’un cadre de développement économique homogène et cohérent en Corse » a déclaré Dominique Giovannangeli dans son allocution de bienvenue.
Maria Giudicelli : encourager les démarches d’entreprises
Maria Giudicelli, en charge du PADDUC semblait ravie de participer à ces échanges sur un sujet qu’elle connaît et maîtrise fort bien : « Nous avons la volonté de développer des réponses aux besoins sociaux afin de voir s’ouvrir tous les accès » a-t-elle déclaré et de poursuivre : « Nous avons voulu encourager les démarches d’entreprises à partir de nos ressources locales. Notre rôle est de combattre les inégalités afin de mettre en place des stratégies pour les prévenir. Nous sommes de plain-pied dans l’innovation sociale et avons la ferme conviction qu’il faut s’organiser de manière déterminée pour mettre tout en place. Cette économie fait partie intégrante de notre programme et à ce niveau, je crois savoir que l’ESS Corsica dispose d’outils performants. Les pistes trouvent un écho dans la loi et méritent d’être encouragées… »
Il faut savoir que l’économie sociale et solidaire pèse 10% du PIB français et l’équivalent en termes d’emploi. Le texte législatif vise à dynamiser le secteur avec la perspective de la création de 100 000 emplois nouveaux mais aussi et surtout à sécuriser son encadrement juridique et à développer l’investissement.
Cette nouvelle loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture donne à l’ESS un cadre juridique clair, un agrément qui lui permet de s’élargir au-delà des statuts associatifs, coopératifs et mutualistes, ainsi qu’un renforcement du rôle des Chambres Régionales qui aura toute légitimité pour intenter des actions en justice contre les entreprises contrevenantes mais pas seulement. En effet, cette loi permet également de sécuriser les financements en les rendant plus attractifs et d’améliorer le fonds de solvabilité des mutuelles en créant des certificats mutualistes.
La loi vise aussi à donner un plus grand pouvoir d’action aux salariés et des financements pour le développement (500 millions d’euros alloués par la Banque Publique d’Investissement), ce qui constitue une innovation importante.
Pour la région corse, les nouveaux dispositifs légaux renforceront les politiques régionales en cours de renouvellement. L’inscription dans le PADDUC constitue donc un enjeu majeur et un souci de cohérence dans le développement et l’évolution socio-économique de l’île.
Dans son intervention, Mme Annie Cipriani (DIRECCTE) a salué l’esprit dans lequel a été préparée cette nouvelle loi, ainsi que la bonne cohésion dans le travail, effectué en parfaite synergie a souligné pour sa part Florence Bonifaci (ADEC).
J-.L. Cabrespines : Une autre dynamique économique
Le président du Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire, Jean-Louis Cabrespines, qui préside par ailleurs la CRESS Bourgogne, a exposé les grands principes de la loi relative à l’ESS qui, rappelons-le, a été adoptée au Sénat le 4 juin dernier : « Cette loi reconnaît un modèle entrepreneurial dont la force réside dans l’ancrage territorial. Le nouveau texte élargit le périmètre au-delà des statuts associatifs, coopératifs et mutualistes. Cette loi permet en effet d’agir sur les financements des associations en réformant les titres associatifs. Le modèle des pôles territoriaux de coopération économique est ainsi reconnu. Le législateur estime que la mutualisation des moyens, en croisant les savoirs des entreprises historiques et les ambitions des nouveaux entrepreneurs avec le soutient de l’Etat et des collectivités entrainera une dynamique économique intelligente. »
Un débat s’est ensuite instauré entre les membres des différentes collectivités.
J. F.
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