Le Président de la République s'est prononcé en faveur de l'inscription de la Corse dans la Constitution ce jeudi matin devant les élus de l'Assemblée de Corse (Photo : AFP/ Pascal Pochard-Casabianca)
« Ce discours est une main tendue et un chemin à parcourir ensemble pour construire un avenir d'espoir et de prospérité pour la Corse ». Ce jeudi matin, devant les élus de l’Assemblée de Corse réunis en session extraordinaire, le Président de la République, Emmanuel Macron, a résumé les enjeux de cette prise de parole tant attendue. Durant une allocution de près d’une heure il a ainsi affirmé vouloir ouvrir une nouvelle étape institutionnelle pour l’île. Une annonce qui a fait écho aux prises de parole préalables de la présidente de l’Assemblée de Corse et du président de l’Exécutif de Corse.
En préambule, Marie-Antoinette Maupertuis avait en effet rappelé que si Emmanuel Macron opérait là sa première visite de l’hémicycle insulaire, celles de ses prédécesseurs avaient parfois été « décisives ». « Ce matin, la Corse retient son souffle ! », a-t-elle lancé à l’adresse du Chef de l’État. « Nous attendons vos déclarations avec beaucoup d’espoirs. Cette révision constitutionnelle que l’Assemblée de Corse souhaite dans sa très grande majorité, comme en atteste le vote massif de la délibération Autonomia le 5 juillet dernier, doit permettre à la Corse de rester la Corse et de devenir le territoire autonome qu’elle doit être ». De son côté, au terme de plus d’un an de discussions dans le cadre du processus de Beauvau, Gilles Simeoni a appelé le Président à « inaugurer ensemble le début de la suite ». « Le moment est venu de refermer les blessures, d’apaiser les douleurs et les rancœurs, de laisser la lumière estomper le contour des tombeaux. Le moment est enfin venu d’ouvrir le chemin de l’espoir, et d’inscrire dans le marbre et dans l’avenir la paix », a-t-il martelé. « Nous sommes là avec nos deux siècles d’Histoire, nos 60 ans de lutte, nos morts et nos prisonniers, mais aussi notre loyauté et notre volonté inébranlable de construire cette autonomie », a-t-il repris en posant : « Le statut d'autonomie que nous appelons de nos vœux s'inscrit au sein de la République française ».
En préambule, Marie-Antoinette Maupertuis avait en effet rappelé que si Emmanuel Macron opérait là sa première visite de l’hémicycle insulaire, celles de ses prédécesseurs avaient parfois été « décisives ». « Ce matin, la Corse retient son souffle ! », a-t-elle lancé à l’adresse du Chef de l’État. « Nous attendons vos déclarations avec beaucoup d’espoirs. Cette révision constitutionnelle que l’Assemblée de Corse souhaite dans sa très grande majorité, comme en atteste le vote massif de la délibération Autonomia le 5 juillet dernier, doit permettre à la Corse de rester la Corse et de devenir le territoire autonome qu’elle doit être ». De son côté, au terme de plus d’un an de discussions dans le cadre du processus de Beauvau, Gilles Simeoni a appelé le Président à « inaugurer ensemble le début de la suite ». « Le moment est venu de refermer les blessures, d’apaiser les douleurs et les rancœurs, de laisser la lumière estomper le contour des tombeaux. Le moment est enfin venu d’ouvrir le chemin de l’espoir, et d’inscrire dans le marbre et dans l’avenir la paix », a-t-il martelé. « Nous sommes là avec nos deux siècles d’Histoire, nos 60 ans de lutte, nos morts et nos prisonniers, mais aussi notre loyauté et notre volonté inébranlable de construire cette autonomie », a-t-il repris en posant : « Le statut d'autonomie que nous appelons de nos vœux s'inscrit au sein de la République française ».
« Ouvrir une page nouvelle »
« Je suis convaincu que nous sommes à un moment historique », répondra Emmanuel Macron quelques instants plus tard. « La Corse est enracinée dans la France et dans la République. Elle a même souvent été pionnière. Et elle a aujourd’hui besoin de davantage de liberté, de la reconnaissance de son identité, de sa singularité insulaire et méditerranéenne. Et c’est cet enracinement dans notre histoire commune et cette reconnaissance qu’il faut tenir ensemble pour sortir de cette situation d’incompréhension et de confrontation, de défiance et de ressentiment. Et il y a souvent eu de l’incompréhension, parfois de l’indifférence, qui ont nourri le ressentiment qui peut conduire jusqu’à la violence. C’est pourquoi le moment que nous vivons impose une véritable reconnaissance. Pour sortir du face à face, il faut épouser la complexité de cette histoire et ouvrir une page nouvelle », a-t-il déroulé en se disant « favorable à ce qu’une nouvelle étape soit franchie ».
Dans ce droit fil, le Chef de l’État a rappelé le travail effectué depuis un an dans cadre du processus de Beauvau et a souligné : « le statu-quo serait notre échec à tous ». Posant comme « seul et unique souci » l’objectif d’« offrir à nos compatriotes vivant en Corse un horizon apaisé » il a annoncé : « Pour ancrer pleinement la Corse dans la République et reconnaître la singularité, son insularité méditerranéenne, ce rapport au monde et son rôle dans l’espace qui est le sien, nous devons avancer. Et il faut pour cela l’entrée de la Corse dans notre Constitution. C’est votre souhait, je le partage et le fais mien car je respecte et je reconnais l’histoire, la culture, les spécificités corses dans la République ».
Expliquant que l’inscription dans la Constitution « est un geste de reconnaissance indispensable et de la construction d’un cadre respectueux de la singularité insulaire et méditerranéenne », il a précisé vouloir que « les spécificités de la communauté insulaire soient reconnues dans la Constitution au sein d’un article propre ». En somme, une « reconnaissance constitutionnelle inédite » selon le Chef de l’État.
Dans ce droit fil, le Chef de l’État a rappelé le travail effectué depuis un an dans cadre du processus de Beauvau et a souligné : « le statu-quo serait notre échec à tous ». Posant comme « seul et unique souci » l’objectif d’« offrir à nos compatriotes vivant en Corse un horizon apaisé » il a annoncé : « Pour ancrer pleinement la Corse dans la République et reconnaître la singularité, son insularité méditerranéenne, ce rapport au monde et son rôle dans l’espace qui est le sien, nous devons avancer. Et il faut pour cela l’entrée de la Corse dans notre Constitution. C’est votre souhait, je le partage et le fais mien car je respecte et je reconnais l’histoire, la culture, les spécificités corses dans la République ».
Expliquant que l’inscription dans la Constitution « est un geste de reconnaissance indispensable et de la construction d’un cadre respectueux de la singularité insulaire et méditerranéenne », il a précisé vouloir que « les spécificités de la communauté insulaire soient reconnues dans la Constitution au sein d’un article propre ». En somme, une « reconnaissance constitutionnelle inédite » selon le Chef de l’État.
Donner une capacité normative à la Corse
Pour ce faire, il insiste sur l'importance de « sortir de l’importation de tel ou tel référentiel, en miroir d’autres îles et régions de Méditerranée et d’Europe pour bâtir un référentiel qui soit pleinement corse, celui de la Corse dans la République ». « Ayons l’audace de bâtier une autonomie à la Corse, dans la République », lance-t-il, « Cette autonomie doit être le moyen pour construire ensemble l’avenir sans désengagement de l’État. Ce ne sera pas une autonomie contre l’État, ni une autonomie sans l’État, mas une autonomie pour la Corse et dans la République ».
Pour cette autonomie sui generis qui reste encore à inventer, Emmanuel Macron pose déjà de grandes lignes. S’il ne parle pas de coofficialité, il dit ainsi tout d’abord vouloir engager un travail plus poussé sur la langue. « Je souhaite que la langue corse puisse être mieux enseignée et placée au cœur de la vie de chaque Corse. Un service public de l’enseignement, en faveur du bilinguisme, sera mis en œuvre », promet-il. Par ailleurs, il convient que « l’insularité et l’attractivité de la Corse ont conduit à créer des situations immobilières et foncières insoutenables pour les habitants », entrainant « des difficultés d’accès au logement dans certains territoires ». « Pour cela, il importe que puissent être établis des dispositifs, notamment fiscaux régulant le marché immobilier et luttant efficacement contre la spéculation, tout en respectant notre droit européen », assure-t-il.
Il évoque également « les blocages et incapacités d’adapter, parfois la loi de la République », par exemple « quand la loi Littoral vient se superposer à la loi Montagne », et se prononce en faveur d’une évolution importante : « Je souhaite que la Corse bénéficie d’un cadre lui permettant de définir certaines normes et de mieux en adapter d’autres. Il s’agit d’abord de rendre plus simple et plus effectif le droit d’adaptation et le droit d’habilitation. Ils existent déjà dans le statut actuel, pourtant ils n’ont jamais été mis en œuvre. Nous devons donc regarder ces blocages. Ils sont liés au fait que parce qu’il n’a pas d’accroche constitutionnelle reconnaissant cette singularité, il n’y a pas une adaptation suffisante Il nous faut là-dessus bouger. Il faut aller plus loin et je suis favorable à ce que soit étudiée la possibilité pour la Collectivité de Corse de définir sur des matières ou des compétences transférées. Cette capacité normative devra évidemment s’exercer sous le contrôle du Conseil d’État et du Conseil Constitutionnel ». « C’est un vrai pouvoir de choix démocratique et une grande confiance ici faite », appuie-t-il, « Il s’agit d’ouvrir la possibilité d’une gouvernance responsable et libre d’un territoire. Ce qui est non seulement compatible avec le mot et l’esprit de la Constitution, mais qui rendra également la République plus forte, plus concrète, plus efficace. La progressivité et l’évaluation régulière devront accompagner ce nouveau fonctionnement ».
Pour cette autonomie sui generis qui reste encore à inventer, Emmanuel Macron pose déjà de grandes lignes. S’il ne parle pas de coofficialité, il dit ainsi tout d’abord vouloir engager un travail plus poussé sur la langue. « Je souhaite que la langue corse puisse être mieux enseignée et placée au cœur de la vie de chaque Corse. Un service public de l’enseignement, en faveur du bilinguisme, sera mis en œuvre », promet-il. Par ailleurs, il convient que « l’insularité et l’attractivité de la Corse ont conduit à créer des situations immobilières et foncières insoutenables pour les habitants », entrainant « des difficultés d’accès au logement dans certains territoires ». « Pour cela, il importe que puissent être établis des dispositifs, notamment fiscaux régulant le marché immobilier et luttant efficacement contre la spéculation, tout en respectant notre droit européen », assure-t-il.
Il évoque également « les blocages et incapacités d’adapter, parfois la loi de la République », par exemple « quand la loi Littoral vient se superposer à la loi Montagne », et se prononce en faveur d’une évolution importante : « Je souhaite que la Corse bénéficie d’un cadre lui permettant de définir certaines normes et de mieux en adapter d’autres. Il s’agit d’abord de rendre plus simple et plus effectif le droit d’adaptation et le droit d’habilitation. Ils existent déjà dans le statut actuel, pourtant ils n’ont jamais été mis en œuvre. Nous devons donc regarder ces blocages. Ils sont liés au fait que parce qu’il n’a pas d’accroche constitutionnelle reconnaissant cette singularité, il n’y a pas une adaptation suffisante Il nous faut là-dessus bouger. Il faut aller plus loin et je suis favorable à ce que soit étudiée la possibilité pour la Collectivité de Corse de définir sur des matières ou des compétences transférées. Cette capacité normative devra évidemment s’exercer sous le contrôle du Conseil d’État et du Conseil Constitutionnel ». « C’est un vrai pouvoir de choix démocratique et une grande confiance ici faite », appuie-t-il, « Il s’agit d’ouvrir la possibilité d’une gouvernance responsable et libre d’un territoire. Ce qui est non seulement compatible avec le mot et l’esprit de la Constitution, mais qui rendra également la République plus forte, plus concrète, plus efficace. La progressivité et l’évaluation régulière devront accompagner ce nouveau fonctionnement ».
Trouver un consensus d’ici six mois
Mais pour que ces perspectives puissent demain être mises en œuvre, Emmanuel Macron prévient : « Le moment exige des uns et des autres un esprit de responsabilité et de dépassement ». « Pour cheminer dans de bonnes conditions et obtenir l’accord du Parlement pour modifier la Constitution, il est nécessaire que les différents sujets institutionnels fassent l’objet d’un accord des groupes politiques de l’Assemblée territoriale de Corse », déclare-t-il en fixant un rendez-vous aux élus insulaires : « Je souhaite que le travail avec le Gouvernement puisse mener à un texte constitutionnel et organique, ainsi soumis à votre accord d’ici six mois. C’est sur la base de celui-ci que nous pourrons engager le processus de révision constitutionnelle, puis organiser la consultation en Corse, et à l’issue préparer le projet de loi organique qui mettra en œuvre cette nouvelle étape. Pour construire cet accord entre le Gouvernement et vous, il n'y a pas de ligne rouge, il y a l'idéal de la République et la volonté de chacun de se dépasser dans ce chemin commun ».
« La nouvelle étape institutionnelle que je vous propose est un changement profond dans la relation entre l'État et la Corse. Elle doit permettre à la Corse de conserver son âme et son identité tout en restant dans les bornes de la République et de continuer ainsi à bénéficier de la solidarité nationale. Notre priorité, c'est d'aider la Collectivité à répondre aux attentes des Corses, l'aider à bâtir l'espoir et la sérénité », indique-t-il encore en concluant : « C'est une étape historique à laquelle nous devons collectivement œuvrer ». L’avenir dira si ce moment marquera véritablement l’Histoire.
« La nouvelle étape institutionnelle que je vous propose est un changement profond dans la relation entre l'État et la Corse. Elle doit permettre à la Corse de conserver son âme et son identité tout en restant dans les bornes de la République et de continuer ainsi à bénéficier de la solidarité nationale. Notre priorité, c'est d'aider la Collectivité à répondre aux attentes des Corses, l'aider à bâtir l'espoir et la sérénité », indique-t-il encore en concluant : « C'est une étape historique à laquelle nous devons collectivement œuvrer ». L’avenir dira si ce moment marquera véritablement l’Histoire.