Joseph Colombani, président de la Chambre d'agriculture de Haute-Corse. Photo CNI.
Joseph Colombani, président de la Chambre d'agriculture de Haute-Corse et du syndicat agricole majoritaire FDSEA de Haute-Corse, était jugé en son absence pour escroquerie commise entre octobre 2012 et septembre 2015. La décision a été mise en délibérée au 10 juillet.
En décembre 2020, l'Office antifraude de l'Union européenne (Olaf) avait rédigé un rapport dans lequel il dénonçait des "anomalies" qui révélaient l'existence "d'un système de fabrication de faux et/ou de falsification affectant l'authenticité des factures", soulignait l'Olaf, qui recommandait le recouvrement de ces aides.
"Factures irrégulières"
L'organisme européen mettait en cause deux exploitants agricoles, l'un en Corse-du-Sud et l'autre en Haute-Corse, ainsi que la société Furnicella de Joseph Colombani. Il indiquait que cette société avait reçu grâce à ces "factures irrégulières" 7.775 euros d'aides nationale et locale et 7.775 euros d'aide du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Ce rapport avait donné lieu à l'ouverture d'une enquête par le parquet de Bastia pour escroquerie.
Le gérant de la société censée avoir réalisé les factures de M. Colombani avait attesté, devant les enquêteurs, que les trois factures étaient fausses. Elles ne présentaient pas l'adresse de la société, le numéro de téléphone était différent, tout comme l'en-tête, le pied de page et le cachet. Il n'y avait pas non plus de numéro de commande. "On parle du président de la chambre d’agriculture qui fait des fausses factures", a fait remarquer, le procureur lors de l'audience. "Un administrateur de l'Odarc (office du développement agricole et rural de la Corse) qui fraude l'Odarc. Il est soumis à un devoir d'exemplarité et il a failli à sa tâche", a asséné le magistrat, rappelant les sept précédentes condamnations de M. Colombani, notamment à des peines de prison avec sursis, dans le cadre de dégradation sur des biens publics ou violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique.
"La plupart de ces condamnations proviennent de manifestations à caractère agricole", a justifié Me Jean-Sébastien de Casalta, son avocat, qui a plaidé la nullité de la procédure du fait du délai de prescription. Il a également jugé les réquisitions "très largement disproportionnées au regard de l'ancienneté des faits et de la somme modeste perçue".
En décembre 2020, l'Office antifraude de l'Union européenne (Olaf) avait rédigé un rapport dans lequel il dénonçait des "anomalies" qui révélaient l'existence "d'un système de fabrication de faux et/ou de falsification affectant l'authenticité des factures", soulignait l'Olaf, qui recommandait le recouvrement de ces aides.
"Factures irrégulières"
L'organisme européen mettait en cause deux exploitants agricoles, l'un en Corse-du-Sud et l'autre en Haute-Corse, ainsi que la société Furnicella de Joseph Colombani. Il indiquait que cette société avait reçu grâce à ces "factures irrégulières" 7.775 euros d'aides nationale et locale et 7.775 euros d'aide du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Ce rapport avait donné lieu à l'ouverture d'une enquête par le parquet de Bastia pour escroquerie.
Le gérant de la société censée avoir réalisé les factures de M. Colombani avait attesté, devant les enquêteurs, que les trois factures étaient fausses. Elles ne présentaient pas l'adresse de la société, le numéro de téléphone était différent, tout comme l'en-tête, le pied de page et le cachet. Il n'y avait pas non plus de numéro de commande. "On parle du président de la chambre d’agriculture qui fait des fausses factures", a fait remarquer, le procureur lors de l'audience. "Un administrateur de l'Odarc (office du développement agricole et rural de la Corse) qui fraude l'Odarc. Il est soumis à un devoir d'exemplarité et il a failli à sa tâche", a asséné le magistrat, rappelant les sept précédentes condamnations de M. Colombani, notamment à des peines de prison avec sursis, dans le cadre de dégradation sur des biens publics ou violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique.
"La plupart de ces condamnations proviennent de manifestations à caractère agricole", a justifié Me Jean-Sébastien de Casalta, son avocat, qui a plaidé la nullité de la procédure du fait du délai de prescription. Il a également jugé les réquisitions "très largement disproportionnées au regard de l'ancienneté des faits et de la somme modeste perçue".
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