photo illustration : association Paysages de France
Ils sont nombreux et présents depuis si longtemps qu’ils s’inscriraient presque dans le paysage naturel insulaire… au bord de la route, les panneaux publicitaires et les pancartes des enseignes sont devenus monnaie courante, pourtant, leur placement est strictement réglementé. Depuis des décennies, l’association Paysages de France se bat pour faire respecter les dispositions du code de l’environnement en matière d’affichage publicitaire. Et contrairement à ce qu’on pourrait penser en voyant le nombre de pancartes sur les bords de route de l’île, la règlementation est stricte.
En effet, les grands panneaux publicitaires fixés au sol sont seulement autorisés dans deux communes sur le territoire insulaire : Bastia et Ajaccio, les deux seules qui possèdent plus de 10 000 habitants. Tous les autres panneaux fixés au sol que l’on peut croiser en dehors de ces deux agglomérations sont donc illégaux. Toutefois, les règles changent si la publicité se trouve sur un mur, dans les petites agglomérations de moins de 10 000 habitants, il est possible d’afficher jusqu’à 4m2 de publicité, placés entre 0,50 mètres jusqu’à 6 mètres au-dessus du niveau du sol. Aussi, les entreprises ont le droit de placer leurs enseignes sur leur terrain.
Mais en Corse, les terrains sur lesquels sont scellés les panneaux publicitaires appartiennent à des propriétaires privés hors agglomération. De même pour tout ce qui est pré-enseigne, par exemple, les panneaux pour annoncer la présence d’un restaurant à 1 kilomètre. En Haute-Corse, les affichages se concentrent sur les axes du Sud de Bastia jusqu’à Moriani, de Casamozza à Corte et de Ponte-Leccia à Calvi. Pour l’association de défense de l’environnement, ces publicités « polluent le paysage » et font la promotion « d’une société de consommation dont nous ne voulons pas ». C’est pour cela qu’en 2018, 2019 et 2021, elle a attaqué devant le tribunal administratif la préfecture de Haute-Corse, chargé du pouvoir de police sur cette question. « Rien que sur la Haute-Corse nous avons dénoncé plus de 800 affichages illégaux, la préfecture a été condamnée à 5 reprises sur les 5 fois où nous les avons attaqués. Elle a fait enlever de nombreux panneaux dont les gros lumineux de Biguglia, mais on estime qu’il en reste toujours au moins 400, surtout des pré-enseignes », explique Jean-Marie Lorenzi, représentant Paysages de France en Corse. Au niveau national, depuis sa création en 1992, l’association compte près de 100 victoires face aux différentes préfectures. Mais le bénévole des Paysages de France regrette des procédures longues. « A Campitellu, il a fallu plusieurs années d’attente avant que les choses ne bougent. »
Les maires bientôt décisionnaires
Au 1er janvier 2024, les maires ou les présidents d’intercommunalités auront le pouvoir de police à la place des préfets. A partir de cette date, si l’association veut procéder à une action en justice, elle devra attaquer chaque commune et ne pourra plus monter de dossier groupé. « Les maires des communes entretiennent avec les commerçants et les particuliers louant leur terrain des rapports de proximité qui ne sont guère de nature à garantir l’impartialité que requiert ce genre d’affaire. De plus, les communes ne disposent pas du personnel et des compétences nécessaires pour assurer cette police de la publicité, donc que les panneaux soient retirés », regrette Jean-Marie Lorenzi.
En effet, les grands panneaux publicitaires fixés au sol sont seulement autorisés dans deux communes sur le territoire insulaire : Bastia et Ajaccio, les deux seules qui possèdent plus de 10 000 habitants. Tous les autres panneaux fixés au sol que l’on peut croiser en dehors de ces deux agglomérations sont donc illégaux. Toutefois, les règles changent si la publicité se trouve sur un mur, dans les petites agglomérations de moins de 10 000 habitants, il est possible d’afficher jusqu’à 4m2 de publicité, placés entre 0,50 mètres jusqu’à 6 mètres au-dessus du niveau du sol. Aussi, les entreprises ont le droit de placer leurs enseignes sur leur terrain.
Mais en Corse, les terrains sur lesquels sont scellés les panneaux publicitaires appartiennent à des propriétaires privés hors agglomération. De même pour tout ce qui est pré-enseigne, par exemple, les panneaux pour annoncer la présence d’un restaurant à 1 kilomètre. En Haute-Corse, les affichages se concentrent sur les axes du Sud de Bastia jusqu’à Moriani, de Casamozza à Corte et de Ponte-Leccia à Calvi. Pour l’association de défense de l’environnement, ces publicités « polluent le paysage » et font la promotion « d’une société de consommation dont nous ne voulons pas ». C’est pour cela qu’en 2018, 2019 et 2021, elle a attaqué devant le tribunal administratif la préfecture de Haute-Corse, chargé du pouvoir de police sur cette question. « Rien que sur la Haute-Corse nous avons dénoncé plus de 800 affichages illégaux, la préfecture a été condamnée à 5 reprises sur les 5 fois où nous les avons attaqués. Elle a fait enlever de nombreux panneaux dont les gros lumineux de Biguglia, mais on estime qu’il en reste toujours au moins 400, surtout des pré-enseignes », explique Jean-Marie Lorenzi, représentant Paysages de France en Corse. Au niveau national, depuis sa création en 1992, l’association compte près de 100 victoires face aux différentes préfectures. Mais le bénévole des Paysages de France regrette des procédures longues. « A Campitellu, il a fallu plusieurs années d’attente avant que les choses ne bougent. »
Les maires bientôt décisionnaires
Au 1er janvier 2024, les maires ou les présidents d’intercommunalités auront le pouvoir de police à la place des préfets. A partir de cette date, si l’association veut procéder à une action en justice, elle devra attaquer chaque commune et ne pourra plus monter de dossier groupé. « Les maires des communes entretiennent avec les commerçants et les particuliers louant leur terrain des rapports de proximité qui ne sont guère de nature à garantir l’impartialité que requiert ce genre d’affaire. De plus, les communes ne disposent pas du personnel et des compétences nécessaires pour assurer cette police de la publicité, donc que les panneaux soient retirés », regrette Jean-Marie Lorenzi.
photo illustration : association Paysages de France
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