Selon le syndicat, depuis un mois toutes les audiences de départage du conseil ont été annulées et reportées en septembre 2017 par le président du Tribunal de Grande Instance en raison d’une insuffisance de juge du tribunal d’instance. Pour la CGT « ceci est un scandale humain et judiciaire puisque les affaires prud’homales visent des créances alimentaires qui permettent aux salariés de faire vivre leur famille ».
Le syndicat souligne qu’il est tout à fait possible de déléguer un magistrat du TGI pour assurer le départage prud’homal. In fine, la CGT s’interroge sur ce « déni de justice et ne s’interdit pas d’engager une action si cela devenait nécessaire ».
Voir le communiqué de la CGT ci-joint.
Le syndicat souligne qu’il est tout à fait possible de déléguer un magistrat du TGI pour assurer le départage prud’homal. In fine, la CGT s’interroge sur ce « déni de justice et ne s’interdit pas d’engager une action si cela devenait nécessaire ».
Voir le communiqué de la CGT ci-joint.
Envoyer à un ami
Version imprimable
