L'Etat condamné à verser 500€ au SCB après l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Considérant qu’il existait un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté pris par le Préfet des Alpes-Maritimes à l’occasion du match Nice-Bastia, qui visait notamment dans son article 2 à « l’interdiction du port, de la détention et de l’utilisation de tout objet ou vêtement à l’effigie de la Corse ou d’un club sportif corse » au stade Allianz Riviera ainsi qu’aux alentours de l’enceinte sportive, notre club avait introduit hier matin un recours pour excès de pouvoir et un référé-suspension contre cet acte administratif, en regrettant notamment le caractère stigmatisant de la rédaction initiale pour la population corse ainsi que le fait qu’il porte atteinte à la liberté fondamentale d’aller et venir.
Compte tenu du fait qu’un nouvel arrêté avait modifié hier la rédaction attaquée de l’article 2, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a conclu lors de l’audience publique de ce matin -où le Sporting était représenté- que notre requête était devenue sans objet. Cependant, il a estimé que le nouvel arrêté préfectoral a été pris postérieurement à nos actions et a donc condamné ce jour l’Etat à verser au SCB la somme de 500 € au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.