Au programme de cette rencontre qui s'est poursuivie pendant plusieurs heures ?
Le PADDUC et ses évolutions à très court terme (cartographie des Espaces Stratégiques Agricoles, Schéma Régional de l’Intermodalité), l'accompagnement des collectivités par l’AUE dans le domaine de l’Urbanisme, la présentation de la PPE (programmation pluriannuelle de l'énergie) et la présentation des dispositifs dédiés à la transition énergétique.
Comme bien l'on pense c'est le PADDUC qui a monopolisé l'essentiel des débats à la faveur de cette réunion de travail et d'échanges au cours de laquelle Jean Biancucci a bien fait comprendre que l'Agence qu'il représentait était venue à la rencontre des maires de la communauté des communes pour les écouter, les conseiller, les soutenir, les accompagner.
Reste que dans bien des communes comme celle de Petracurbara, sous le régime du Règlement national de l'urbanisme (RNU*) il n'est plus possible aujourd'hui de construire. Pinu lui aussi sous le même régime (en vidéo les explications de Francis Mazotti son maire) c'est l'empilement des lois (littorale, montagne, site Natura 2000, espaces proches du rivage etc) et… l'indivision grèvent la constructibilité.
Mais il est d'autres collectivités comme Sisco ou Canari, par exemple qui, elles, se sont dotées d'un PLU (plan local d'urbanisme), démarche qui n'a pas encore convaincu quelles édiles.
Mais à l'image du maire de Pinu, convaincus aux arguments de Jean Biancucci, ils vont y venir.
--
* Qu’est-ce que le RNU ? Il s’agit de l’ensemble des dispositions à caractère législatif et réglementaire applicables, en matière d’utilisation des sols sur une commune ne disposant pas de document d’urbanisme.
Ces règles concernent la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture, etc… (cf. articles R. 111-1 à R. 111-27 du code de l’urbanisme).
La règle de la constructibilité limitée
L’articlemeL. 111-1-2 du code de l’urbanisme fixe la règle de la constructibilité limitée, dont le but est d’éviter la réalisation d’un habitat dispersé (« mitage des campagnes ») et un développement des petits bourgs et hameaux en « tache d’huile ». Cet article peut servir de base au refus de construire sur les parcelles situées à l’extérieur du bourg ou de ses hameaux.
Les décisions d’urbanisme sont prises par le Préfet au nom de l’État
Le PADDUC et ses évolutions à très court terme (cartographie des Espaces Stratégiques Agricoles, Schéma Régional de l’Intermodalité), l'accompagnement des collectivités par l’AUE dans le domaine de l’Urbanisme, la présentation de la PPE (programmation pluriannuelle de l'énergie) et la présentation des dispositifs dédiés à la transition énergétique.
Comme bien l'on pense c'est le PADDUC qui a monopolisé l'essentiel des débats à la faveur de cette réunion de travail et d'échanges au cours de laquelle Jean Biancucci a bien fait comprendre que l'Agence qu'il représentait était venue à la rencontre des maires de la communauté des communes pour les écouter, les conseiller, les soutenir, les accompagner.
Reste que dans bien des communes comme celle de Petracurbara, sous le régime du Règlement national de l'urbanisme (RNU*) il n'est plus possible aujourd'hui de construire. Pinu lui aussi sous le même régime (en vidéo les explications de Francis Mazotti son maire) c'est l'empilement des lois (littorale, montagne, site Natura 2000, espaces proches du rivage etc) et… l'indivision grèvent la constructibilité.
Mais il est d'autres collectivités comme Sisco ou Canari, par exemple qui, elles, se sont dotées d'un PLU (plan local d'urbanisme), démarche qui n'a pas encore convaincu quelles édiles.
Mais à l'image du maire de Pinu, convaincus aux arguments de Jean Biancucci, ils vont y venir.
--
* Qu’est-ce que le RNU ? Il s’agit de l’ensemble des dispositions à caractère législatif et réglementaire applicables, en matière d’utilisation des sols sur une commune ne disposant pas de document d’urbanisme.
Ces règles concernent la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture, etc… (cf. articles R. 111-1 à R. 111-27 du code de l’urbanisme).
La règle de la constructibilité limitée
L’articlemeL. 111-1-2 du code de l’urbanisme fixe la règle de la constructibilité limitée, dont le but est d’éviter la réalisation d’un habitat dispersé (« mitage des campagnes ») et un développement des petits bourgs et hameaux en « tache d’huile ». Cet article peut servir de base au refus de construire sur les parcelles situées à l’extérieur du bourg ou de ses hameaux.
Les décisions d’urbanisme sont prises par le Préfet au nom de l’État
Envoyer à un ami
Version imprimable
