Amaury de Saint-Quentin (Photo Michel Luccioni)
« Le crime organisé imprègne l’intégralité de la société corse » jusqu’aux « services de l’Etat ». Cette déclaration étonnante aurait été tenue par l’ancien préfet de Corse, Amaury de Saint-Quentin, lors de son audition à huis-clos, le 28 janvier dernier, par la mission d’information parlementaire sur l’avenir institutionnel de l’île. Ces propos, révélés par nos confrères de RCFM, ont été confirmés par d’autres sources. Interrogé sur « le degré de pénétration de la mafia », l’ex- préfet, qui était en poste dans l’île de 2022 à 2024, aurait détaillé le type de structures concernées, notamment des associations et des entreprises.
L’ancien préfet aurait estimé que « cette dimension » mafieuse était « à prendre en compte » dans le cadre des négociations sur l'autonomie, ajoutant qu’il n’a jamais retrouvé une telle situation ailleurs, y compris « en Outre-Mer ». Amaury de Saint-Quentin, aujourd’hui en poste en Ille-et-Vilaine, a été notamment préfet de Guadeloupe et préfet de La Réunion. Il aurait conclu sur la nécessité de mettre en œuvre « une volonté politique » pour lutter contre la criminalité organisée.
S’il ne souhaite bien entendu pas faire de commentaire sur les déclarations de l’ancien préfet, le procureur de la République d’Ajaccio, Nicolas Septe, a indiqué ce vendredi à CNI qu’il a constaté « depuis 2022 une tendance à la hausse » de l’activation de l’article 40 du Code procédure pénale. Ce texte impose à « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit » d’en « aviser sans délai le procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».
En 2024, le procureur de la République d’Ajaccio indique ainsi avoir reçu « une vingtaine » de signalements par le biais de l’article 40 en précisant : « Nous ne discriminons pas les articles 40, qu’ils viennent de la CPAM, de l’Ursaaf, de la préfecture ou de tout autre autorité ». « Des articles 40 j’en ai reçu d’autres sources que de la préfecture », insiste-t-il en notant par ailleurs : « Avant 2022, la coordination pour la sécurité en Corse n’était pas orientée sur le même schéma. L’ancien préfet avait voulu que cette coordination soit plus axée sur le renseignement, donc forcément j’ai été destinataire de plus d’articles 40. C’est une tendance qui continue toujours avec le nouveau préfet ».
Nicolas Septe rappelle en outre que si une enquête est systématiquement ouverte après l’activation d’un article 40, celle-ci ne donne pas forcément lieu à des poursuites pénales dans le cas où les enquêteurs ne parviendraient pas à matérialiser l’existence d’une infraction. « Certaines enquêtes sont aujourd’hui toujours en cours, pour certaines au parquet d’Ajaccio. D’autres ont été transmises au Pôle Économique et Financier de Bastia, en raison de leur complexité ou du fait qu’elles dépassent le schéma départemental », ajoute-t-il par ailleurs en dévoilant que la plupart de ces procédures tournent autour d’affaires de marchés publics, de détournement de fonds publics, de concussion, d’urbanisme ou encore prise illégale d’intérêts. « Il s’agit plutôt de problématiques de probité d’élus mais pas que », dévoile-t-il encore.
L’ancien préfet aurait estimé que « cette dimension » mafieuse était « à prendre en compte » dans le cadre des négociations sur l'autonomie, ajoutant qu’il n’a jamais retrouvé une telle situation ailleurs, y compris « en Outre-Mer ». Amaury de Saint-Quentin, aujourd’hui en poste en Ille-et-Vilaine, a été notamment préfet de Guadeloupe et préfet de La Réunion. Il aurait conclu sur la nécessité de mettre en œuvre « une volonté politique » pour lutter contre la criminalité organisée.
S’il ne souhaite bien entendu pas faire de commentaire sur les déclarations de l’ancien préfet, le procureur de la République d’Ajaccio, Nicolas Septe, a indiqué ce vendredi à CNI qu’il a constaté « depuis 2022 une tendance à la hausse » de l’activation de l’article 40 du Code procédure pénale. Ce texte impose à « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit » d’en « aviser sans délai le procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».
En 2024, le procureur de la République d’Ajaccio indique ainsi avoir reçu « une vingtaine » de signalements par le biais de l’article 40 en précisant : « Nous ne discriminons pas les articles 40, qu’ils viennent de la CPAM, de l’Ursaaf, de la préfecture ou de tout autre autorité ». « Des articles 40 j’en ai reçu d’autres sources que de la préfecture », insiste-t-il en notant par ailleurs : « Avant 2022, la coordination pour la sécurité en Corse n’était pas orientée sur le même schéma. L’ancien préfet avait voulu que cette coordination soit plus axée sur le renseignement, donc forcément j’ai été destinataire de plus d’articles 40. C’est une tendance qui continue toujours avec le nouveau préfet ».
Nicolas Septe rappelle en outre que si une enquête est systématiquement ouverte après l’activation d’un article 40, celle-ci ne donne pas forcément lieu à des poursuites pénales dans le cas où les enquêteurs ne parviendraient pas à matérialiser l’existence d’une infraction. « Certaines enquêtes sont aujourd’hui toujours en cours, pour certaines au parquet d’Ajaccio. D’autres ont été transmises au Pôle Économique et Financier de Bastia, en raison de leur complexité ou du fait qu’elles dépassent le schéma départemental », ajoute-t-il par ailleurs en dévoilant que la plupart de ces procédures tournent autour d’affaires de marchés publics, de détournement de fonds publics, de concussion, d’urbanisme ou encore prise illégale d’intérêts. « Il s’agit plutôt de problématiques de probité d’élus mais pas que », dévoile-t-il encore.
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