La lancinante question de la prévention et de la gestion des déchets en Corse revient une nouvelle fois sur le devant de la scène. Dans un rapport thématique publié ce jeudi, la Chambre Régionale des Comptes s’intéresse à cette problématique majeure sur l’île en s’appuyant sur les contrôles qu’elle a réalisé entre 2020 et 2024 auprès de sept communautés de communes, deux communautés d’agglomération, du Syndicat mixte pour la Valorisation des Déchets de Corse (SYVADEC) et de l’Office de l’Environnement de la Corse. Au vu des enjeux environnementaux et financiers associés à l’exercice de cette compétence, dans ce document d’une trentaine de pages, elle dresse ainsi la synthèse des observations issues de ces contrôles et met plusieurs points en exergue.
À commencer par le fait que l’île est « région métropolitaine avec le ratio de déchets ménagers et assimilés (DMA) produit par habitant le plus élevé ». « Le niveau de production des DMA est élevé, de 629 kg par habitant en 2023 pour une moyenne nationale de 547 kg en 2021 », indique la CRC en notant toutefois que « pour la première fois hors contexte de crise sanitaire la production de déchets ménagers a diminué de manière significative avec une baisse d’environ 13% entre 2021 et 2023 ». Par ailleurs, l’institution relève qu’en Corse « le recours à l’enfouissement pour le traitement de ces déchets reste largement majoritaire », en notant que la réglementation impose une « réduction drastique de ce mode de traitement » avec seulement 10% de DMA qui seront admis en installation de stockage d’ici 2035. « Or 63% d’entre eux font encore l’objet de ce traitement en 2022 en Corse, contre 22% en moyenne nationale », observe-t-elle en constatant que cette « situation défavorable résulte d’une faible valorisation des déchets ».
Le coût du service public des déchets trois fois supérieur à la moyenne nationale
Selon la CRC, celle-ci est avant tout due à un « manque de pilotage qui freine la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion ». Elle souligne dans ce droit fil que la Collectivité de Corse est compétente en la matière, et doit, conformément à la loi NOTRe de 2015, « élaborer un plan territorial de prévention et de gestion des déchets (PTPGD) se substituant aux plans relatifs aux déchets dangereux et non dangereux, respectivement adoptés en 2018 et 2015 ». Or, elle déplore que « la Corse est, à ce jour, le seul territoire » n’ayant pas approuvé un tel plan, « alors que l’ensemble des autres régions continentales a adopté ce document entre octobre 2018 et mars 2020 ». « Ces retards résultent pour l’essentiel des difficultés rencontrées pour parvenir à une définition des équipements structurants à l’échelle du territoire », ajoute-t-elle.
Enfin, au niveau de l’impact financier, la CRC constate que « les intercommunalités supportent des coûts très élevés pour la gestion de leurs déchets », qui représentent pour certaines d’entre elles, « 80% des dépenses de fonctionnement et contraint dès lors fortement l’exercice d’autres compétences ». « Le coût du service public de prévention et de gestion des déchets représente, en 2022, 104M€ en Corse. Rapporté au poids des déchets collectés et traités par habitant, ce coût est très élevé et représente deux à trois fois celui de la moyenne nationale », appuie-t-elle, en pointant également : « En Corse, le coût du service public des déchets a progressé en moyenne de + 7 % chaque année entre 2019 et 2022, passant de 241 à 299 euros par an et par habitant. Ce coût correspond au triple de la moyenne nationale en 2021 ».
Pour autant, l’institution souligne que des marges de manœuvre – qu’elle avait déjà identifié lors de ces contrôles entre 2020 et 2024 – existent, à commencer par la poursuite de l’ « optimisation des collectes », notamment en ce qui concerne « le nombre de tournées et le temps de travail pour les agents ». La CRC conseille également de continuer à rechercher « un meilleur équilibre entre la qualité du service et son coût pour la collectivité ». Malgré tout, elle concède toutefois que « la progression des coûts liés au traitement est appelée à se poursuivre, sans que les montants à la charge des collectivités pour le financement de ces équipements ne soient évalués par la planification régionale ». Dans cette optique, la CRC regrette encore que « les actions de prévention des déchets, pourtant au sommet de la hiérarchie des modes prioritaires de traitement, restent marginales » alors que ces initiatives « devraient davantage se structurer pour devenir pérennes ».
À commencer par le fait que l’île est « région métropolitaine avec le ratio de déchets ménagers et assimilés (DMA) produit par habitant le plus élevé ». « Le niveau de production des DMA est élevé, de 629 kg par habitant en 2023 pour une moyenne nationale de 547 kg en 2021 », indique la CRC en notant toutefois que « pour la première fois hors contexte de crise sanitaire la production de déchets ménagers a diminué de manière significative avec une baisse d’environ 13% entre 2021 et 2023 ». Par ailleurs, l’institution relève qu’en Corse « le recours à l’enfouissement pour le traitement de ces déchets reste largement majoritaire », en notant que la réglementation impose une « réduction drastique de ce mode de traitement » avec seulement 10% de DMA qui seront admis en installation de stockage d’ici 2035. « Or 63% d’entre eux font encore l’objet de ce traitement en 2022 en Corse, contre 22% en moyenne nationale », observe-t-elle en constatant que cette « situation défavorable résulte d’une faible valorisation des déchets ».
Le coût du service public des déchets trois fois supérieur à la moyenne nationale
Selon la CRC, celle-ci est avant tout due à un « manque de pilotage qui freine la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion ». Elle souligne dans ce droit fil que la Collectivité de Corse est compétente en la matière, et doit, conformément à la loi NOTRe de 2015, « élaborer un plan territorial de prévention et de gestion des déchets (PTPGD) se substituant aux plans relatifs aux déchets dangereux et non dangereux, respectivement adoptés en 2018 et 2015 ». Or, elle déplore que « la Corse est, à ce jour, le seul territoire » n’ayant pas approuvé un tel plan, « alors que l’ensemble des autres régions continentales a adopté ce document entre octobre 2018 et mars 2020 ». « Ces retards résultent pour l’essentiel des difficultés rencontrées pour parvenir à une définition des équipements structurants à l’échelle du territoire », ajoute-t-elle.
Enfin, au niveau de l’impact financier, la CRC constate que « les intercommunalités supportent des coûts très élevés pour la gestion de leurs déchets », qui représentent pour certaines d’entre elles, « 80% des dépenses de fonctionnement et contraint dès lors fortement l’exercice d’autres compétences ». « Le coût du service public de prévention et de gestion des déchets représente, en 2022, 104M€ en Corse. Rapporté au poids des déchets collectés et traités par habitant, ce coût est très élevé et représente deux à trois fois celui de la moyenne nationale », appuie-t-elle, en pointant également : « En Corse, le coût du service public des déchets a progressé en moyenne de + 7 % chaque année entre 2019 et 2022, passant de 241 à 299 euros par an et par habitant. Ce coût correspond au triple de la moyenne nationale en 2021 ».
Pour autant, l’institution souligne que des marges de manœuvre – qu’elle avait déjà identifié lors de ces contrôles entre 2020 et 2024 – existent, à commencer par la poursuite de l’ « optimisation des collectes », notamment en ce qui concerne « le nombre de tournées et le temps de travail pour les agents ». La CRC conseille également de continuer à rechercher « un meilleur équilibre entre la qualité du service et son coût pour la collectivité ». Malgré tout, elle concède toutefois que « la progression des coûts liés au traitement est appelée à se poursuivre, sans que les montants à la charge des collectivités pour le financement de ces équipements ne soient évalués par la planification régionale ». Dans cette optique, la CRC regrette encore que « les actions de prévention des déchets, pourtant au sommet de la hiérarchie des modes prioritaires de traitement, restent marginales » alors que ces initiatives « devraient davantage se structurer pour devenir pérennes ».
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