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La Corse ne devrait finalement pas être exonérée de la taxe de solidarité sur les billets d’avion


le Jeudi 13 Février 2025 à 16:57

Le texte final du projet de loi de finances pour 2025 adopté la semaine dernière n'a finalement pas repris l'amendement voté en novembre à l'Assemblée nationale et au Sénat qui visait à exonérer la Corse et les Outre-Mer de la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Un revirement de situation passé presque inaperçu, que le député de la 1ère circonscription de Haute-Corse, Michel Castellani, qualifie de "profondément injuste"



(Photo : Archives Michel Luccioni)
(Photo : Archives Michel Luccioni)
C’est un revirement de situation qui fait grincer des dents du côté des parlementaires insulaires. En novembre dernier, l’Assemblée nationale puis le Sénat adoptaient un amendement prévoyant que la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avions ne s’appliquerait pas sur les vols depuis et vers la Corse et l’Outre-mer. Une exemption jugée contraire au droit européen, qui n’a finalement pas été reprise dans le projet de loi de finances pour 2025 adopté le 6 février dernier. Une mauvaise surprise qui est presque passé inaperçu. Au lendemain du vote du budget, le ministère de l’Économie a en effet annoncé que le texte final ne mentionne « pas de tarif particulier ou d’exonération pour la Corse ou l’Outre-mer ». À la place, Bercy a indiqué que serait prévu « un soutien budgétaire à la Corse et l’Outre-mer pour la continuité territoriale », qui s’appuierait pour notre île sur la Dotation de Continuité Territoriale, pour sa part abondée de 50 millions d’euros.
 
Une « décision profondément injuste » pour Michel Castellani, député de la 1ère circonscription de Haute-Corse. « Nous avions défendu un amendement en expliquant que prendre l’avion sur une île n’est pas un luxe mais une obligation, y compris pour les malades et les étudiants », rappelle-t-il en regrettant que les instances européennes aient estimé que cet amendement n’est pas conforme au droit européen. « Bruxelles a toujours considéré la Corse comme une région privilégiée, puisqu’elle la compare non pas à l’ensemble français, vis-à-vis duquel nous sommes en retard, mais par rapport à l’ensemble européen face auquel les standards corses sont meilleurs par rapport à des pays comme la Roumanie ou la Bulgarie », fustige-t-il, « Bercy nous dit que l’on pourrait compenser le différentiel en puisant sur les 50 millions de Dotation de Continuité Territoriale, ce qui est évident scandaleux parce que cela veut dire que ce qu’on nous donne d’une main, on le reprend de l’autre ».
 
Ce jeudi, le député était d’ailleurs à Paris pour essayer de faire bouger les choses. « Mais je ne vois pas de porte de sortie positive », confiait-il toutefois.
 
De son côté, le parti Femu a Corsica a publié un communiqué sur les réseaux sociaux dans lequel il s’alerte face à cette « décision injuste et inquiétante ». « Cette annonce nous inquiète tant pour le secteur aérien et la destination corse que pour les voyageurs corses qui risquent de voir leur facture s’alourdir et leur pouvoir d’achat se réduire », souligne le parti en soulignant : « La raison avancée par le ministère de l'Économie et des Finances suffit à justifier le statut d’autonomie pour la Corse et la reconnaissance du fait insulaire par l’État et l’Union européenne. La Corse pourra ainsi développer un modèle de transport, aérien et maritime, conforme à ses réalités et à ses intérêts, ainsi qu’une fiscalité adaptée à l’insularité »