José Oliva, président de la Fédération des buralistes de Corse, inquiet pour la profession.
Alors que l’avantage fiscal sur les produits du tabac accordé aux Corses prendra fin en 2025, les buralistes insulaires ont quand même pu obtenir une compensation. « En juin 2018 nous avions pu négocier avec Gérald Darmanin, alors notre ministre de tutelle, l’échelonnement de la hausse du tabac en Corse que le gouvernement souhaitait au même prix que sur le continent » explique Joseph Oliva, qui, élu, à la présidence régionale en 2016, avait fait intégrer la Corse dans la Confédération Nationale des buralistes. Ce « syndicat » regroupe à ce jour 23 500 buralistes dont 215 sur notre île. « J’ai en effet pu obtenir du ministre que l’augmentation ne se fasse pas en une seule fois mais progressivement, par palier de 5% à partir du 1er janvier 2022 et jusqu’au 1er janvier 2026. A cette date le prix du tabac restera quand même 5% moins cher que sur le continent ».
Un recul de - 5 % du marché de la cigarette
Pour rappel, le ministère de l'économie a signé le 29 décembre 2022 un arrêté qui a été publié au journal officiel cinq jours après. Le texte baisse la rémunération tabac des buralistes mais uniquement pour la Corse, conformément au rapprochement progressif de la fiscalité et du différentiel de prix de vente au détail des produits du tabac entre la France continentale et la Corse engagé depuis le 1er janvier 2022 qui s'achèvera le 31 décembre 2025. « L'évolution du cadre fiscal en vigueur depuis 2022 sur notre territoire qui tend à l'alignement progressif des prix du tabac en Corse avec le continent a et aura un effet dévastateur en local comme en témoigne le bilan de l'été 2022 » indique encore José Oliva. « Pour le mois de juin le marché de cigarettes sur l'ensemble de la Corse a connu un recul de - 5,03% en volume et celui du tabac à rouler de -6,98%, prélude à un mois de juillet objectivement catastrophique : - 9,10% pour les cigarettes et - 17,10% pour le tabac à rouler. Le mois d'août ne nous a pas permis de profiter de l'effet saisonnier habituel avec -4,4% pour les cigarettes et -18,4% pour le tabac à rouler . Aujourd’hui il convient donc de réfléchir et de mettre en place des mesures susceptibles d'en atténuer les effets dévastateurs comme j'en ai déjà fait part à l'ensemble de nos représentants, députés, sénateurs et élus. Or en ce mois de janvier 2023 aucun rattrapage n'a eu lieu conformément aux accords de 2019. Ce qui nous inquiète aujourd’hui c’est que ce rattrapage pourrait intervenir en mars, en même temps que la hausse générale du tabac qui va mettre à environ 11€ le paquet de cigarettes le plus vendu. Ce rattrapage s’il était appliqué en mars ajouterait encore 1€ par paquet en moyenne. Cette hausse totale serait catastrophique pour nous et nous placerait en grande difficulté car les ventes seraient en baisse. Déjà le rattrapage de 5% en 2022 avait eu une incidence sur les ventes. Aujourd’hui on doit faire face à 3 paramètres : rattrapage des prix, hausse des prix du tabac et nouvelle baisse, à l’échelon national, des commissions ».
Afin de défendre sa corporation sur l’île, José Oliva, présent ce jeudi à Paris pour la signature d’un protocole entre la confédération nationale et l’Etat, a obtenu un rendez-vous prochain avec Gabriel Attal, le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics. « Parallèlement, nous avons aussi alerté nos parlementaires sur ces promesses non tenues de 2019. Nos députés avaient déposé des amendements à la loi mais ils ont tous été refusés. Par contre, la semaine prochaine une motion en notre faveur sera votée à l’Assemblée de Corse via une demande formulée par le groupe Avanzemu présidé par Jean-Christophe Angelini ».
Renforcer la lutte contre les trafics de tabac
Ce serait déjà un atout important pour José Oliva avant sa rencontre avec le ministre.
Seule petite satisfaction, afin d’aider les buralistes face à la baisse régulière des ventes de tabac, l'Etat a décidé à l’automne 2022 de continuer à financer à hauteur de 20 millions d'euros par an, jusqu'en 2027, leur diversification entamée ces dernières années.
Ce jeudi à Paris le Ministère des Comptes Publics et la Confédération des buralistes ont d’ailleurs signé le protocole d'accord 2023/2027 pour le soutien et l’accompagnement du réseau des buralistes. « Les mesures validées dans ce nouveau protocole entreront en vigueur à compter du 1er avril 2023 » souligne José Oliva, également administrateur à la Confédération Nationale, qui était présent à cette signature.
Par ce protocole signé ce jeudi, l’Etat entend aussi renforcer la lutte contre les trafics de tabac pour protéger le réseau. Une réflexion sur la révision du décret traité de gérance va se faire. Le protocole prévoit aussi le déploiement de plusieurs indicateurs économiques pour le bon suivi de l’état du réseau et afin de tenir une base de données fiable et cohérente.
Un recul de - 5 % du marché de la cigarette
Pour rappel, le ministère de l'économie a signé le 29 décembre 2022 un arrêté qui a été publié au journal officiel cinq jours après. Le texte baisse la rémunération tabac des buralistes mais uniquement pour la Corse, conformément au rapprochement progressif de la fiscalité et du différentiel de prix de vente au détail des produits du tabac entre la France continentale et la Corse engagé depuis le 1er janvier 2022 qui s'achèvera le 31 décembre 2025. « L'évolution du cadre fiscal en vigueur depuis 2022 sur notre territoire qui tend à l'alignement progressif des prix du tabac en Corse avec le continent a et aura un effet dévastateur en local comme en témoigne le bilan de l'été 2022 » indique encore José Oliva. « Pour le mois de juin le marché de cigarettes sur l'ensemble de la Corse a connu un recul de - 5,03% en volume et celui du tabac à rouler de -6,98%, prélude à un mois de juillet objectivement catastrophique : - 9,10% pour les cigarettes et - 17,10% pour le tabac à rouler. Le mois d'août ne nous a pas permis de profiter de l'effet saisonnier habituel avec -4,4% pour les cigarettes et -18,4% pour le tabac à rouler . Aujourd’hui il convient donc de réfléchir et de mettre en place des mesures susceptibles d'en atténuer les effets dévastateurs comme j'en ai déjà fait part à l'ensemble de nos représentants, députés, sénateurs et élus. Or en ce mois de janvier 2023 aucun rattrapage n'a eu lieu conformément aux accords de 2019. Ce qui nous inquiète aujourd’hui c’est que ce rattrapage pourrait intervenir en mars, en même temps que la hausse générale du tabac qui va mettre à environ 11€ le paquet de cigarettes le plus vendu. Ce rattrapage s’il était appliqué en mars ajouterait encore 1€ par paquet en moyenne. Cette hausse totale serait catastrophique pour nous et nous placerait en grande difficulté car les ventes seraient en baisse. Déjà le rattrapage de 5% en 2022 avait eu une incidence sur les ventes. Aujourd’hui on doit faire face à 3 paramètres : rattrapage des prix, hausse des prix du tabac et nouvelle baisse, à l’échelon national, des commissions ».
Afin de défendre sa corporation sur l’île, José Oliva, présent ce jeudi à Paris pour la signature d’un protocole entre la confédération nationale et l’Etat, a obtenu un rendez-vous prochain avec Gabriel Attal, le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics. « Parallèlement, nous avons aussi alerté nos parlementaires sur ces promesses non tenues de 2019. Nos députés avaient déposé des amendements à la loi mais ils ont tous été refusés. Par contre, la semaine prochaine une motion en notre faveur sera votée à l’Assemblée de Corse via une demande formulée par le groupe Avanzemu présidé par Jean-Christophe Angelini ».
Renforcer la lutte contre les trafics de tabac
Ce serait déjà un atout important pour José Oliva avant sa rencontre avec le ministre.
Seule petite satisfaction, afin d’aider les buralistes face à la baisse régulière des ventes de tabac, l'Etat a décidé à l’automne 2022 de continuer à financer à hauteur de 20 millions d'euros par an, jusqu'en 2027, leur diversification entamée ces dernières années.
Ce jeudi à Paris le Ministère des Comptes Publics et la Confédération des buralistes ont d’ailleurs signé le protocole d'accord 2023/2027 pour le soutien et l’accompagnement du réseau des buralistes. « Les mesures validées dans ce nouveau protocole entreront en vigueur à compter du 1er avril 2023 » souligne José Oliva, également administrateur à la Confédération Nationale, qui était présent à cette signature.
Par ce protocole signé ce jeudi, l’Etat entend aussi renforcer la lutte contre les trafics de tabac pour protéger le réseau. Une réflexion sur la révision du décret traité de gérance va se faire. Le protocole prévoit aussi le déploiement de plusieurs indicateurs économiques pour le bon suivi de l’état du réseau et afin de tenir une base de données fiable et cohérente.
Les mesures qui viendront en aide aux buralistes
Ce jeudi à Paris, José Oliva (de face) a pu discuter avec le ministre Gabriel Attal (à gauche) qui a promis de le rencontrer dans quelques semaines pour aborder la question du tabac en Corse.
- Aide à la transformation : Une enveloppe de 20 M € par an avec une aide financière de 30 % plafonnée à 33 000 €. L’aide passe à 50 % pour les débits dont le chiffre d’affaires tabac sur l’année N-1 est inférieur à 500 000 € annuel.
- Aide à la sécurité : Le plafond de l'aide sera de 10 000 €, utilisable deux fois sur une période de 5 ans pour une enveloppe annuelle de 15 M €.
- Mesures financières forfaitaires : Sur versement automatique, chaque buraliste réalisant un CA tabac entre 50 000 € et 400 00 € annuel percevra une aide de 2500 €. Un dispositif supplémentaire en lien avec l’offre servicielle et au titre de commerçant d’utilité locale sera octroyé aux buralistes avec les mêmes critères de CA tabac et qui sont dans des communes de moins de 5 000 habitants ou ZRR ou QPV. Ils percevront une aide de 2 500 € en complément. Ainsi, les buralistes éligibles à ces dispositifs pourront percevoir jusqu’à 5 000 € annuellement d’aide forfaitaire. Le 1er versement interviendra en mars 2024 au titre de 2023 soit une enveloppe annuelle de 23 M €.
- Soutien financier conjoncturel : Versé sur demande du buraliste, l’aide concerne tous les débits entre 50 000 € et 400 000 € de CA tabac annuel. Le buraliste pourra déclencher ce dispositif s’il enregistre une baisse d’au moins 20 % de CA tabac sur un semestre versus le marché national. Il percevra 1 % de commission supplémentaire sur le CA tabac du semestre de l’année N. Cette commission est plafonnée à 3 000 € /semestre
- La remise du buraliste va également évoluer : +0,05 point le 1er avril 2023, +0,1 point le 1er janvier 2024, +0,1 point le 1er janvier 2025. Soit une remise de 8,35 % en 2025 sur tous les produits du tabac
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