(Photo d'illustration)
50 euros par mètre carré. C’est l’amende à laquelle s’exposeront désormais les propriétaires de parcelles sur des zones à risques d’incendie ayant manqué à leus obligations légales de débroussaillement. Ce mardi, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur la prévention des feux de forêt et de végétation adoptée en première lecture par le Sénat début avril, l’Assemblée Nationale s’est en effet prononcée en faveur de l’augmentation de l’amende jusqu’ici établie à 30 euros par mètre carré. Lors des débats, Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales, a insisté sur le caractère « crucial » de ces mesures qui visent à limiter les propagations d’incendies, dans des territoires classés à risque et les départements où les bois et forêts sont particulièrement exposés.
En Corse, où le risque incendie est omniprésent, le problème des contrevenants au débroussaillement se pose dans de nombreux villages. Pour autant, l’aggravation de l’amende sera loin de résoudre les choses selon Ange-Pierre Vivoni, maire de Sisco et président de l’association des maires de Haute-Corse. « Cela ne va pas changer grand-chose », estime-t-il, « C’est avant tout un problème de foncier ». L’élu pointe en effet les nombreux terrains tombés dans l’indivision dans toute l’île et le manque d’actes propriété notable pour une grande partie de ces derniers. « Quand on ne connait pas le propriétaire, à qui va-t-on faire payer l’amende ? À partir ce moment-là, on peut mettre les amendes que l’on veut, même à des prix incroyables, si on n’a pas de propriétaires, mais que des co-propriétaires qui n’ont pas d’actes notariés, on ne peut pas faire grand-chose », souffle-t-il en martelant qu’il convient ainsi « d’abord régler le problème de la propriété en Corse pour pouvoir ensuite s’attaquer au problème de l’obligation de débroussaillement ».
« Il y a beaucoup de gens de bonne composition qui nettoient les terrains et comprennent pourquoi il faut faire cela. Mais face aux récalcitrants, on peut mettre les amendes que l’on veut, ce n’est pas la solution puisqu’elles ne seront jamais encaissées, et que ce sont les collectivités qui devront faire les travaux », reprend l’élu du Cap Corse. Il rappelle par ailleurs que c’est au propriétaire d’une maison de se protéger contre les incendies, même s’il doit pour cela rentrer sur le terrain voisin qui ne lui appartient pas et le nettoyer. « Tout cela en sachant parfaitement que le propriétaire de ce terrain voisin peut interdire de rentrer chez lui. Les choses peuvent se faire sous l’autorité du maire, mais ce dernier se met quand même en danger parce que l’on passe à ce moment par une loi du Code Forestier, mais le Code Civil, qui se situe est au-dessus, pose que la propriété d’autrui est inviolable », regrette-t-il.
Dans ce droit fil, il invite à s’attaquer autrement à la problématique. « Il faut d’abord établir des titres de propriété et faire en sorte que le Code Forestier soit à égalité avec le Code Civil. Et puis il faut aussi sensibiliser les gens », détaille-t-il avant de conclure : « Il faut que chacun comprenne que le feu est un fléau et que cela n’arrive pas qu’aux autres ».
En Corse, où le risque incendie est omniprésent, le problème des contrevenants au débroussaillement se pose dans de nombreux villages. Pour autant, l’aggravation de l’amende sera loin de résoudre les choses selon Ange-Pierre Vivoni, maire de Sisco et président de l’association des maires de Haute-Corse. « Cela ne va pas changer grand-chose », estime-t-il, « C’est avant tout un problème de foncier ». L’élu pointe en effet les nombreux terrains tombés dans l’indivision dans toute l’île et le manque d’actes propriété notable pour une grande partie de ces derniers. « Quand on ne connait pas le propriétaire, à qui va-t-on faire payer l’amende ? À partir ce moment-là, on peut mettre les amendes que l’on veut, même à des prix incroyables, si on n’a pas de propriétaires, mais que des co-propriétaires qui n’ont pas d’actes notariés, on ne peut pas faire grand-chose », souffle-t-il en martelant qu’il convient ainsi « d’abord régler le problème de la propriété en Corse pour pouvoir ensuite s’attaquer au problème de l’obligation de débroussaillement ».
« Il y a beaucoup de gens de bonne composition qui nettoient les terrains et comprennent pourquoi il faut faire cela. Mais face aux récalcitrants, on peut mettre les amendes que l’on veut, ce n’est pas la solution puisqu’elles ne seront jamais encaissées, et que ce sont les collectivités qui devront faire les travaux », reprend l’élu du Cap Corse. Il rappelle par ailleurs que c’est au propriétaire d’une maison de se protéger contre les incendies, même s’il doit pour cela rentrer sur le terrain voisin qui ne lui appartient pas et le nettoyer. « Tout cela en sachant parfaitement que le propriétaire de ce terrain voisin peut interdire de rentrer chez lui. Les choses peuvent se faire sous l’autorité du maire, mais ce dernier se met quand même en danger parce que l’on passe à ce moment par une loi du Code Forestier, mais le Code Civil, qui se situe est au-dessus, pose que la propriété d’autrui est inviolable », regrette-t-il.
Dans ce droit fil, il invite à s’attaquer autrement à la problématique. « Il faut d’abord établir des titres de propriété et faire en sorte que le Code Forestier soit à égalité avec le Code Civil. Et puis il faut aussi sensibiliser les gens », détaille-t-il avant de conclure : « Il faut que chacun comprenne que le feu est un fléau et que cela n’arrive pas qu’aux autres ».
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