(Photo : Capture d'écran diffusion Assemblée nationale)
Pour sa toute première question en séance publique à l’Assemblée nationale, François-Xavier Ceccoli, le député de la 2ème circonscription de Haute-Corse, a choisi un sujet étroitement lié à l’actualité. Quelques jours après les pluies meurtrières qui se sont abattues sur la région de Valence en Espagne, ce mercredi après-midi, l’élu qui siège dans le groupe Les Républicains a interrogé le gouvernement sur l’entretien des cours d’eau, qu’il a rappelé être un « préalable indispensable à la prévention des inondations ». Martelant que ce risque doit « constituer une priorité pour les pouvoirs publics afin d’éviter de nouvelles catastrophes et de préserver les vies humaines », il a souligné que « la main de l’homme a parfois sa part de responsabilité en raison d’une imperméabilisation irraisonnée des sols, voire de constructions en zone inondable ».
« Il n’en demeure pas moins que tant les collectivités locales que les particuliers ont le devoir de procéder à un entretien régulier et efficient des cours d’eau afin d’éviter des épisodes destructeurs et de protéger les populations », a-t-il ajouté en regrettant que « dans ce domaine comme dans bien d’autres l’excès de normes, ainsi que la lourdeur de certaines dispositions réglementaires peuvent décourager voire empêcher la réalisation de travaux pourtant essentiels ». « Je pense notamment à l’ensemble des actions d’entretien du lit mineur, et notamment à la prévention de la formation d’embâcles et de tout barrage naturel susceptible de dévier l’écoulement des eaux », a-t-il développé. « La hausse des températures, notamment sur le pourtour méditerranéen et donc la multiplication de phénomènes tels que la goutte froide ou les épisodes cévenols nous oblige à réagir sous peine de subir la réplique d’évènements dramatiques tels que ceux vécus dernièrement en Espagne et dont les images insoutenables nous ont tous profondément bouleversé », a-t-il encore averti en demandant au Gouvernement : « Pouvez-vous nous confirmer que le gouvernement entend ce constat et qu’il envisage pour y remédier de revoir et d’assouplir la réglementation en la matière ? ».
En réponse, Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition écologique, a elle aussi relevé que les évènements météorologiques extrêmes se multiplient et sont à la fois « dus au dérèglement climatique lié aux activités humaines » mais également « accentués par des aménagements humains qui ont imperméabilisé les sols, densifié nos centres urbains et qui du coup entrainent des dégâts encore plus importants ». « Face à cela il faut agir », a-t-elle concédé, « Cela veut dire d’une part anticiper, monter notre niveau de gestion du risque, c’est tout l’enjeu du plan national d’adaptation au changement climatique ; prévoir, agir pendant la crise, réparer derrière. Cela veut dire aussi travailler spécifiquement sur les cours d’eau ».
Prenant l’exemple de son territoire, le Pas de Calais, la ministre a pointé « 600 travaux d’urgence » qui ont été menés depuis un an pour faciliter la circulation de l’eau. « Dans le Pas de Calais, aujourd’hui 90% des travaux structurants ne sont pas soumis à des problèmes de procédure, ils sont soumis au fait de trouver des entreprises pour les exécuter », a-t-elle relevé en affirmant : « Nous allons et nous avons simplifié les procédures. Mais ce que nous devons aussi faire c’est équilibrer et faire en sorte de mieux ménager la nature et les constructions humaines de façon à concilier les deux. Vous pouvez compter sur nous pour simplifier lorsque cela a une utilité, mais pour surtout avancer et protéger les Français ».
« Il n’en demeure pas moins que tant les collectivités locales que les particuliers ont le devoir de procéder à un entretien régulier et efficient des cours d’eau afin d’éviter des épisodes destructeurs et de protéger les populations », a-t-il ajouté en regrettant que « dans ce domaine comme dans bien d’autres l’excès de normes, ainsi que la lourdeur de certaines dispositions réglementaires peuvent décourager voire empêcher la réalisation de travaux pourtant essentiels ». « Je pense notamment à l’ensemble des actions d’entretien du lit mineur, et notamment à la prévention de la formation d’embâcles et de tout barrage naturel susceptible de dévier l’écoulement des eaux », a-t-il développé. « La hausse des températures, notamment sur le pourtour méditerranéen et donc la multiplication de phénomènes tels que la goutte froide ou les épisodes cévenols nous oblige à réagir sous peine de subir la réplique d’évènements dramatiques tels que ceux vécus dernièrement en Espagne et dont les images insoutenables nous ont tous profondément bouleversé », a-t-il encore averti en demandant au Gouvernement : « Pouvez-vous nous confirmer que le gouvernement entend ce constat et qu’il envisage pour y remédier de revoir et d’assouplir la réglementation en la matière ? ».
En réponse, Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition écologique, a elle aussi relevé que les évènements météorologiques extrêmes se multiplient et sont à la fois « dus au dérèglement climatique lié aux activités humaines » mais également « accentués par des aménagements humains qui ont imperméabilisé les sols, densifié nos centres urbains et qui du coup entrainent des dégâts encore plus importants ». « Face à cela il faut agir », a-t-elle concédé, « Cela veut dire d’une part anticiper, monter notre niveau de gestion du risque, c’est tout l’enjeu du plan national d’adaptation au changement climatique ; prévoir, agir pendant la crise, réparer derrière. Cela veut dire aussi travailler spécifiquement sur les cours d’eau ».
Prenant l’exemple de son territoire, le Pas de Calais, la ministre a pointé « 600 travaux d’urgence » qui ont été menés depuis un an pour faciliter la circulation de l’eau. « Dans le Pas de Calais, aujourd’hui 90% des travaux structurants ne sont pas soumis à des problèmes de procédure, ils sont soumis au fait de trouver des entreprises pour les exécuter », a-t-elle relevé en affirmant : « Nous allons et nous avons simplifié les procédures. Mais ce que nous devons aussi faire c’est équilibrer et faire en sorte de mieux ménager la nature et les constructions humaines de façon à concilier les deux. Vous pouvez compter sur nous pour simplifier lorsque cela a une utilité, mais pour surtout avancer et protéger les Français ».
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