Le premier concerne les projets d’investissement des communes insulaires et de leurs groupements. Sollicité par Joselyne Fazi, présidente de l’association des maires de Corse-du-Sud, le député déposera un amendement au PLFR 2012 pour permettre aux communes et intercommunalités de Corse de continuer à bénéficier d’un taux de subventionnement optimal de la part de l’Etat.
Il s’agit là de pérenniser la mesure dérogatoire obtenue par le décret de juillet 2004 qui prévoyait de porter le montant des aides publiques jusqu’à 90% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable; disposition mise à mal par la loi de réforme des collectivités territoriales entrée en vigueur au 1er janvier 2012.
«Engagé aux côtés de l’association des maires, je défendrai cet amendement afin de permettre aux communes et EPCI insulaires de continuer à bénéficier de dispositions avantageuses quant au financement de leurs projets de développement » souligne le député de la Corse-du-Sud.
Réduction de la TVA sur les cantines scolaires
Le second amendement concerne la réduction de la TVA sur les cantines scolaires insulaires.
Jusqu’en 2011, l’ensemble des cantines de Corse bénéficiaient d’un taux de TVA avantageux, établi à 2,10%. La loi de finances rectificative pour 2011, adopté il y plusieurs mois, a rehaussé ce taux à 5,5%.
Le présent amendement vise à rétablir le taux à 2,10% pour la fourniture de repas par des prestataires dans les établissements publics et privés en Corse.
Se disant dans un communiqué "totalement investi sur ces deux questions qui permettent à la Corse de disposer de marges de manoeuvre conséquentes", Camille de Rocca Serra exposera ces amendements lundi après-midi à la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Il s’agit là de pérenniser la mesure dérogatoire obtenue par le décret de juillet 2004 qui prévoyait de porter le montant des aides publiques jusqu’à 90% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable; disposition mise à mal par la loi de réforme des collectivités territoriales entrée en vigueur au 1er janvier 2012.
«Engagé aux côtés de l’association des maires, je défendrai cet amendement afin de permettre aux communes et EPCI insulaires de continuer à bénéficier de dispositions avantageuses quant au financement de leurs projets de développement » souligne le député de la Corse-du-Sud.
Réduction de la TVA sur les cantines scolaires
Le second amendement concerne la réduction de la TVA sur les cantines scolaires insulaires.
Jusqu’en 2011, l’ensemble des cantines de Corse bénéficiaient d’un taux de TVA avantageux, établi à 2,10%. La loi de finances rectificative pour 2011, adopté il y plusieurs mois, a rehaussé ce taux à 5,5%.
Le présent amendement vise à rétablir le taux à 2,10% pour la fourniture de repas par des prestataires dans les établissements publics et privés en Corse.
Se disant dans un communiqué "totalement investi sur ces deux questions qui permettent à la Corse de disposer de marges de manoeuvre conséquentes", Camille de Rocca Serra exposera ces amendements lundi après-midi à la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.
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