Régions & Peuples solidaires : La réforme constitutionnelle au cœur des débats à Bayonne

Les débats ont débuté, jeudi, sur une résonance locale. Le premier portait sur le processus de paix en Pays Basque. Débat animé par Jean-René Etchegaray, maire de Bayonne et président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Jean-Noël Etcheverry, membre du comité des Artisans de la Paix, et Xabi Larralde, membre de Sortu, parti indépendantiste et socialiste basque.

Une réforme ancrée dans l'histoire
Dans l’après midi, le débat s'est déplacé sur un sujet d’actualité en Corse : « Qu'attendre de la réforme constitutionnelle ? ».  Un projet de loi présenté par Wanda Mastor, professeure de droit constitutionnel, auteure du rapport pour un statut constitutionnel de la Corse. «  Les revendications, qui ont été au cœur des dernières négociations entre les élus corses et le pouvoir central, ne sont pas nées sous cette République dont nous commémorons bientôt les soixante années » souligne t-elle. « L’histoire de l’évolution statutaire de la Corse est indissociable de celle, singulière, des mouvements nationalistes, qui ont fait de ladite évolution l’un des arguments phare de leurs revendications. Au sein de cette histoire, les dates, les écrits, les figures, les événements violents ou démocratiques se succèdent sans jamais se départir de l’histoire englobante de cette île, principal pilier de la rhétorique partisane. Le projet de réforme constitutionnelle, dont il sera question dans cette intervention, ne peut s’appréhender abstraction faite de ces considérations historiques et politiques  », tient-elle à préciser.

Un rendez-vous manqué
Ceci dit, Wanda Mastor entre dans le vif du projet de loi constitutionnelle que le gouvernement a présenté, en mai dernier, à l’Assemblée nationale. «  Point d’orgue de l’évolution statutaire pour les uns, chef-d’œuvre de coquille vide pour les autres, l’insertion de la Corse dans la Constitution est, de notre point de vue, insuffisante et incohérente. Les raisons de cette aporie constitutionnelle sont idéologiques, et dépassent le seul cas de la Corse. Incontestablement, le récit de la Vème République peut aussi se faire à travers le prisme jacobin. D’un Etat centralisé et centralisateur, la République française a pourtant glissé, acte par acte, vers une organisation décentralisée. Mais fondamentalement, son visage ne change pas, et ce récit jacobin nie et combat la diversité territoriale. D’où une position de l’Exécutif, malgré le désormais célèbre pacte girondin, très ambigüe sur la différenciation. Entre un Etat régional accordant l’autonomie à toutes ses régions, et un Etat unitaire trop centralisateur, la Corse aurait pu servir de modèle pour une voie alternative, à l’image d’autres îles méditerranéennes. Celle dans laquelle une collectivité à statut particulier pourrait jouir du droit d’adapter les règlements et les lois nationales, et d’adopter des textes de forme législative dans des domaines délimités par la Constitution. Et de présenter ainsi la République française sous un jour moins rigide, moins centralisateur, respectueuse de l’attachement des citoyens à leurs territoires. Au sein d’une République décentralisée, égalité ne doit pas rimer avec uniformité. L'actuel projet de loi constitutionnelle, pas encore adopté, a déjà des allures de rendez-vous manqué ».

L'enjeu des Européennes
Un débat où il fut aussi question de plurilinguisme, d'autonomie, de territoires à forte identité, de droit à la différenciation... avec les réponses des députés, comme le breton Paul Molac et Jean-Félix Acquaviva. « Cette Université d’été de R&PS revêt une importance particulière cette année avec l’élection européenne qui se profile », précise Fabianna Giovannini conseillère territoriale de Pè a Corsica qui fait aussi partie de la délégation corse. « Nous aurons à choisir notre stratégie et notre programme. C’est l’élection phare pour R&PS qui entend être présente à ce scrutin. La Fédération négocie avec plusieurs futurs partenaires une implication qui lui ouvrirait la possibilité d’obtenir au moins un député européen, comme cela a pu être le cas avec Max Simeoni, élu en 1989 sur la liste des Verts, ou François Alfonsi, élu de 2009 à 2014 sur la liste Europe Écologie. Ceci, avec le soutien de l’Alliance libre Européenne, son pendant à Bruxelles qui regroupe 45 partis nationalistes d’Europe répartis dans 18 États. Certains président aux responsabilités comme en Corse, en Flandre ou en Ecosse. Les députés Paul Molac et Jean Felix Acquaviva se sont montrés particulièrement offensifs et ont proposé de mettre tout leur poids dans ces négociations aux côtés du Bureau de R&PS afin de faire prendre en compte la réalité de tous nos territoires », ajoute-t-elle.

L'union sacrée
Alsaciens, Bretons, Basques, Catalans, Occitans, Savoisiens, Mosellans, Berbères et Corses auront à en débattre pendant le congrès annuel de la Fédération qui s'est ouvert, dans la foulée, le vendredi après-midi. « Après 24 ans d’existence, R&PS a mûri et a permis à tous ses partis membres de progresser. Sa force, elle l’a puisée dans sa pluralité et une solidarité qui a franchi bien des obstacles. R&PS revendique la reconnaissance des langues régionales et l’autonomie de ses régions à travers un fédéralisme différencié. La Corse fait figure de locomotive pour toutes les régions à forte identité de l’hexagone. La présence de Gilles Simeoni, président du Conseil Exécutif de Corse, a donné une dimension particulière à cette Université d’été. Lui aussi a plaidé pour un rassemblement de toutes nos forces face au jacobinisme parisien », affirme Fabianna Giovannini.

Les débats se sont poursuivis avec Jean Quatremer, journaliste et grand spécialiste de la question européenne, auteur de « Les salauds de l’Europe » et Jean-Francis Billion, membre du bureau de l'Union des Fédéralistes Européens. Le sujet ? « L’Union Européenne est-elle une démocratie ? ».

Le Congrès de la Fédération a été marqué, côté corse, par l'adhésion d’Inseme votée à l’unanimité, et qui y rejoint donc le PNC, membre historique de R&PS.