SCB-Lens : L'arrêté, modifié, de Bernard Cazeneuve !

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’intérieur

Arrêté rectifiant l’arrêté en date du 9 septembre 2014 portant interdiction  de déplacement des supporters du club de football du RC Lens lors de la rencontre du samedi 13 septembre 2014 avec le SC Bastia
 
Le ministre de l’intérieur,
 
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
 
            Vu l’arrêté NORINTD14221015A du 9 septembre 2014 portant interdiction  de déplacement des supporters du club de football du RC Lens lors de la rencontre du samedi 13 septembre 2014 avec le SC Bastia;
 
Arrête :
 
Article 1^er
 
L’arrêté susvisé est ainsi rectifié:
 
1° Le 3^ème considérant est remplacé par les dispositions suivantes : « Considérant que les relations entre les supporters du SC Bastia et du RC Lens sont empreintes d’animosité depuis de très nombreuses années, ainsi qu’en témoigne le caractère récurrent des troubles graves à l’ordre public constatés à l’occasion de matchs impliquant ces deux équipes ; que par ailleurs, lors des matchs organisés à Furiani, des individus se prévalant de la qualité de supporters du SC Bastia font preuve d’un comportement violent lors des matchs avec certaines équipes ; » ; 
 
2° Le 4^ème considérant est remplacé par les dispositions suivantes : « Considérant que ces évènements graves ont justifié, qu’à plusieurs reprises, des interdictions de déplacement de supporters soient prononcées lors des rencontres impliquant ce club, afin de garantir la sécurité des participants et spectateurs et la sérénité de la manifestation sportive ; qu’en revanche, lorsqu’une telle interdiction n’a pas été édictée, des troubles violents et graves sont survenus régulièrement, à l’instar de ceux ayant émaillé la rencontre du 9 août 2014, opposant les supporters du SC Bastia à ceux de l’Olympique de Marseille ; qu’à cette occasion, 10 policiers et 34 gendarmes ont été blessés ; » ;
 
3° Le 6^ème considérant est remplacé par les dispositions suivantes : « Considérant que l’intervention de l’arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 22 août 2014, interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du RC Lens ou se comportant comme tel d’accéder au stade Armand Cesari et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade est, par elle-même, une mesure insuffisante pour prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu’au lieu de la manifestation sportive qu’en dehors du périmètre d’interdiction édicté par cet arrêté ; que par ailleurs, la plupart des supporters bastiais commettant des actes violents ayant le visage dissimulé, le préfet de la Haute-Corse n’a pu prononcer à leur encontre des interdictions administratives de stade assorties d’une obligation de pointage, permettant d’éviter leur présence sur les lieux et aux abords de la manifestation ; qu’enfin, la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, n’est pas suffisante pour assurer la sécurité des personnes en divers points de la ville et notamment celle des supporters eux-mêmes sur tout le trajet; ».
 
 
Article 2
 
Les préfets du Pas-de-Calais, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Corse du Sud, de la Haute-Corse, du Nord, du Var, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du RC Lens et du SC Bastia.
 
 
Bernard CAZENEUVE