Dans son délibéré rendu ce vendredi 18 avril, le Tribunal de commerce de Marseille a « considéré que la SNCM fonctionne dans le respect de ses règles statutaires. Gérard Couturier, en se désolidarisant de l'actionnaire majoritaire, est conforté dans son choix de défendre l'intérêt social de la compagnie et la mise en œuvre de son plan de redressement que Transdev avait approuvé », commentent les deux avocats de la compagnie, Me Jean-Pierre Mignard et Sébastien Mabile, du cabinet Lysias Partners.
Me Bonnnefoi, agissant en tant que conseil pour le compte des élu(e)s CFE-CGC SNCM salariés et actionnaires salariés a fait valoir que "le motif de l'urgence n'était pas un motif sérieux avec la clôture des comptes et l'AGO à venir avant fin juin et le renouvellement à venir au terme du mandat actuel du Directoire fin mai et qu'au regard de l'intérêt social de SNCM, défendu aujourd'hui par le directoire et le Conseil de surveillance à contrario des allégations de Transdev, il n''était en aucune manière menacé, les "amendes" européennes étant loin d'être exécutoires du propre avis des conseils de Transdev et la commande des navires dépendant de la question encore retardée par le remaniement ministériel sur la question des financements."
Les élu(e)s CFE-CGC SNCM salariés et actionnaires salariés soulignaient pour leur part que "La SNCM qui s'est présentée unie au tribunal de commerce hier remporte une victoire dans sa bataille contre l'actionnariat sortant défaillant et hostile.
Cette décision, attendue par les salariés et actionnaires salariés, écarte l'argument d' extrême urgence mis en avant par Transdev et montre que l'intérêt social de la SNCM n'est en rien menacé par les décisions votées en Conseil de Surveillance depuis plusieurs semaines.
En particulier, le mode de fonctionnement et les décisions du Conseil de surveillance correspondent à une mode de fonctionnement normal.
Vouloir s'affranchir des règles statutaires de la SNCM constituait, pour nous, un véritable "abus de majorité".
Le Tribunal dit le droit et préserve les moyens d'avancer au printemps sur l'ensemble des sujets du devenir !
Entourés des meilleurs consultants de la place de Paris, prêts à financer des procédures multiples contre la filiale au lieu de défendre les DROITS de la SNCM, le Pdg de Transdev et son secrétaire général sont battus en début, comme en fin de semaine.
Cette nouvelle preuve d'hostilité de l'actionnaire TRANSDEV fait la lumière sur leur stratégie malheureusement annoncée par VEOLIA depuis plusieurs mois.
L'Etat et le gouvernement doivent cesser de perdre un temps précieux comme il le fait depuis novembre.
Une coordination rapide de l'ensemble du dossier s'impose: pour l'évolution de l'actionnariat, la mise en oeuvre du Plan à Long Terme et la défense des Droits de la SNCM, en y associant loyalement les salariés et l'actionnariat salariés."
Transdev : "Des décisions ne sont pas dans l'intérêt de la SNCM, ni de ses clients, ni de ses salariés"
De son côté Transdev regrette la décision du tribunal de commerce de Marseille de ne pas nommer de mandataire
Me Bonnnefoi, agissant en tant que conseil pour le compte des élu(e)s CFE-CGC SNCM salariés et actionnaires salariés a fait valoir que "le motif de l'urgence n'était pas un motif sérieux avec la clôture des comptes et l'AGO à venir avant fin juin et le renouvellement à venir au terme du mandat actuel du Directoire fin mai et qu'au regard de l'intérêt social de SNCM, défendu aujourd'hui par le directoire et le Conseil de surveillance à contrario des allégations de Transdev, il n''était en aucune manière menacé, les "amendes" européennes étant loin d'être exécutoires du propre avis des conseils de Transdev et la commande des navires dépendant de la question encore retardée par le remaniement ministériel sur la question des financements."
Les élu(e)s CFE-CGC SNCM salariés et actionnaires salariés soulignaient pour leur part que "La SNCM qui s'est présentée unie au tribunal de commerce hier remporte une victoire dans sa bataille contre l'actionnariat sortant défaillant et hostile.
Cette décision, attendue par les salariés et actionnaires salariés, écarte l'argument d' extrême urgence mis en avant par Transdev et montre que l'intérêt social de la SNCM n'est en rien menacé par les décisions votées en Conseil de Surveillance depuis plusieurs semaines.
En particulier, le mode de fonctionnement et les décisions du Conseil de surveillance correspondent à une mode de fonctionnement normal.
Vouloir s'affranchir des règles statutaires de la SNCM constituait, pour nous, un véritable "abus de majorité".
Le Tribunal dit le droit et préserve les moyens d'avancer au printemps sur l'ensemble des sujets du devenir !
Entourés des meilleurs consultants de la place de Paris, prêts à financer des procédures multiples contre la filiale au lieu de défendre les DROITS de la SNCM, le Pdg de Transdev et son secrétaire général sont battus en début, comme en fin de semaine.
Cette nouvelle preuve d'hostilité de l'actionnaire TRANSDEV fait la lumière sur leur stratégie malheureusement annoncée par VEOLIA depuis plusieurs mois.
L'Etat et le gouvernement doivent cesser de perdre un temps précieux comme il le fait depuis novembre.
Une coordination rapide de l'ensemble du dossier s'impose: pour l'évolution de l'actionnariat, la mise en oeuvre du Plan à Long Terme et la défense des Droits de la SNCM, en y associant loyalement les salariés et l'actionnariat salariés."
Transdev : "Des décisions ne sont pas dans l'intérêt de la SNCM, ni de ses clients, ni de ses salariés"
De son côté Transdev regrette la décision du tribunal de commerce de Marseille de ne pas nommer de mandataire
pour assurer la convocation d’une assemblée générale.
Le tribunal de commerce, sans remettre en cause le principe de la démarche de Transdev, a estimé que la convocation d’une assemblée générale anticipée était prématurée à ce stade mais que la question de la gouvernance devrait être abordée au plus tard lors de prochaine assemblée générale annuelle dont le Tribunal précise qu’elle ne pourrait avoir lieu postérieurement au 30 juin 2014 sans caractériser un dysfonctionnement chronique. Le tribunal laisse néanmoins perdurer une situation qui dure depuis des mois, où les décisions concernant la SNCM sont prises contre la position de Transdev. Cette dernière considère en effet que ces décisions ne sont pas dans l'intérêt de la SNCM, ni de ses clients, ni de ses salariés et devront être pleinement assumées par ceux qui les prennent.
Transdev réunira son conseil d’administration dans les meilleurs délais aux fins de tirer les conséquences de cette situation anormale.
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