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Dans un communiqué envoyé à la presse ce mercredi 12 juin, le Syndicat des Travailleurs Corses (STC) a vivement critiqué la récente décision du tribunal judiciaire de Paris concernant les élections des Très Petites Entreprises (TPE) de 2024. Selon le STC, cette décision représente une "honte" et constitue une atteinte grave aux principes de la démocratie sociale, en empêchant neuf organisations syndicales autonomes sur dix de participer à ces élections cruciales pour les travailleurs des petites entreprises.
Un processus pourtant validé par le Ministère du Travail
Le STC rappelle que la Direction Générale du Travail (DGT), relevant du Ministère du Travail, avait mené une étude approfondie des dossiers de candidature de ces neuf organisations syndicales. Toutes avaient été déclarées recevables, ayant rempli l’ensemble des critères légaux exigés pour participer aux élections TPE. En principe, cela aurait dû mettre fin à toute contestation.
Une attaque concertée des grandes confédérations syndicales
Cependant, les cinq grandes confédérations syndicales (CGT, FO, CFDT, CFTC et l’UNSA) ont mené une attaque massive et concertée contre ces dix organisations syndicales autonomes. Selon le STC, cette manœuvre visait à les éliminer du champ démocratique pour préserver leurs propres intérêts financiers. Le STC s’indigne également du fait que ces grandes confédérations, se trouvant en position de juges et de parties, ont bénéficié d’une audience où la rigueur judiciaire aurait été compromise par des juges complaisants.
Un déni de justice sociale
Pour le STC, cette situation constitue un véritable déni de justice sociale. "Qu’à cela ne tienne", réagit le STC. "Même si nous sommes des organisations syndicales autonomes, avec des origines et une histoire différente, nous comptons nous battre pour le pluralisme syndical et offrir aux électeurs un vrai choix d’alternative."
Recours à la justice nationale et internationale
Le STC et les autres organisations exclues entendent bien poursuivre la bataille sur le terrain juridique. Nombre d’entre elles ont déjà décidé de se pourvoir en cassation et comptent également saisir les instances internationales comme la Cour européenne des droits de l’homme et l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Ils estiment que la justice française a violé effrontément la liberté syndicale, garantie par la Constitution, la Convention Européenne des Droits de l’Homme et les conventions 87 et 98 de l’OIT.
Une représentativité à acquérir sur le terrain
Le STC souligne que depuis 2008, la représentativité syndicale ne se décrète plus, mais s’acquiert élection après élection, à travers un travail de terrain minutieux. Selon eux, les grandes organisations syndicales, ne sachant plus accomplir ce travail de proximité, ont choisi d’éliminer la concurrence avant les élections. "Sans concurrents, il devient plus simple d’être élu", ironise le STC.
Un combat pour les valeurs fondamentales
Pour conclure, le STC estime révoltant que la justice française autorise une telle violation des valeurs et principes fondamentaux. Ils s’engagent à poursuivre leur combat jusqu’au bout pour rétablir la justice sociale, au bénéfice des salariés et des citoyens.
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