Renouvellement partiel des membres du Tribunal de Commerce de Bastia : comment postuler ?
18/08/2023
Le collège électoral du Tribunal de Commerce de Bastia est convoqué le jeudi 5 octobre 2023 et éventuellement, en cas de second tour, le mercredi 18 octobre 2023 afin de procéder au renouvellement partiel des juges du tribunal de commerce. Chaque candidat à ces fonctions doit déposer, soit personnellement, soit par un mandataire dûment habilité, à la Préfecture de la Haute-Corse - Bureau des élections situé résidence Forum du Fango – Bat B – 1 avenue Jean ZUCCARELLI – 20200 – BASTIA ;
, une déclaration de candidature comportant ses nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, accompagnée de la copie d’un titre d’identité : • du mardi 12 septembre 2023 au jeudi 14 septembre 2023 (9h à 12h et 14h à 16h) • le vendredi 15 septembre 2023 (9h à 12 h et 14h à 18 h) Dans la mesure du possible, il est demandé aux candidats d’annoncer leur venue afin de faciliter leurs démarches en prenant rendez-vous soit par courrier électronique (pref-elections@haute-corse.gouv.fr) ou encore par téléphone au 04 95 34 50 75. La déclaration doit être faite par écrit et signée du candidat.
Elle peut être présentée individuellement ou collectivement : En outre, chaque candidat devra, à l’appui de sa candidature, déposer une déclaration écrite sur l’honneur, attestant qu’il remplit les conditions d’éligibilité fixées à l’article L. 723-4 du Code de commerce, qu’il n’est frappé d’aucune des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux articles L.722-6-1, L.722-6-2, L.723-2, L. 723-7, L. 724-3-1 et L. 724-3-2 du Code de commerce, qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L. 724-4 du Code de commerce et qu’il n’est pas candidat dans un autre Tribunal de Commerce.
