Tribunal administratif de Bastia : Le PPRI de Calvi annulé ?
14/02/2014
Le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a demandé, jeudi, l'annulation du plan de prévention des risques d'incendie de Calvi. Le recours émanait de plusieurs propriétaires : ils s'élevaient contre le fait que le plan rendaient plusieurs de leurs terrains inconstructibles. Le tribunal a mis son jugement en délibéré.
