2014 a été une bonne année pour la lutte anti-fraude en Corse-du-Sud.
Le Comité opérationnel départemental anti fraude (CODAF) a présenté son bilan pour l’année écoulée, mardi matin à la préfecture d’Ajaccio, en présence du préfet de Corse-du-Sud, Christophe Mirmand, et de la vice procureure de la République, Valérie Tavernier.
En tout, c’est en effet un volume global de 2 261 418 € de fraudes qui ont été détectées dans le département durant l’année écoulée. Un montant près de trois fois supérieur à celui de l’année 2013, qui équivalait à 778 000 €.
Une bonne année, donc, pour cet organisme co-présidé par le préfet du département, et par le procureur de la République, dont l’enjeu est d’animer une démarche de lutte contre la fraude.
Grâce à des échanges d’informations et des signalements systématiques, le CODAF permet en effet d’organiser, de manière plus efficace, une action conjointe des services concernés, à savoir la police et la gendarmerie nationale, la direction régionale des finances publiques, la direction des douanes, la DIRECCTE, Pôle emploi, les organismes locaux de sécurité sociale, et la CNAM.
Ces actions croisées entre ces différents services permettant d’identifier plus facilement les démarches frauduleuses notamment en matière de prestations sociales, dans le domaine fiscal ou encore pour les questions de travail clandestin.
Le Comité opérationnel départemental anti fraude (CODAF) a présenté son bilan pour l’année écoulée, mardi matin à la préfecture d’Ajaccio, en présence du préfet de Corse-du-Sud, Christophe Mirmand, et de la vice procureure de la République, Valérie Tavernier.
En tout, c’est en effet un volume global de 2 261 418 € de fraudes qui ont été détectées dans le département durant l’année écoulée. Un montant près de trois fois supérieur à celui de l’année 2013, qui équivalait à 778 000 €.
Une bonne année, donc, pour cet organisme co-présidé par le préfet du département, et par le procureur de la République, dont l’enjeu est d’animer une démarche de lutte contre la fraude.
Grâce à des échanges d’informations et des signalements systématiques, le CODAF permet en effet d’organiser, de manière plus efficace, une action conjointe des services concernés, à savoir la police et la gendarmerie nationale, la direction régionale des finances publiques, la direction des douanes, la DIRECCTE, Pôle emploi, les organismes locaux de sécurité sociale, et la CNAM.
Ces actions croisées entre ces différents services permettant d’identifier plus facilement les démarches frauduleuses notamment en matière de prestations sociales, dans le domaine fiscal ou encore pour les questions de travail clandestin.
Bilan 2014
Plus de 900 contrôles ont été effectués au cours de l’année 2014.
Au bilan, si les fraudes fiscales et sociales ont doublé en un an, la plus forte augmentation concerne cependant les fraudes aux allocations Pôle Emploi et les infractions en matière de travail illégal, qui ont été six fois plus élevées en 2014 qu’en 2013.
Ainsi, en ce qui concerne le travail illégal ont été détectées des fraudes à hauteur de 1 233 978 €, contre 221 126 € en 2013. A noter que sur les 60 procès verbaux dressés, constatant 122 infractions, 16 d’entre elles concernent des prestations de services internationales. Une pratique frauduleuse surtout rencontrée dans les domaines du BTP et des travaux publics, et qui constitue une concurrence déloyale aux effets désastreux pour les entreprises, qui elles jouent le jeu de la légalité, et sur laquelle le préfet a particulièrement entendu mettre l’accent.
Une volonté accrue de lutter contre le développement des prestations de services internationales
Christophe Mirmand, se faisant le relais des inquiétudes des entreprises de ce secteur d’activités, a en effet affiché une volonté certaine d’accroitre la lutte contre le recours à cette pratique frauduleuse, la qualifiant de « priorité majeure » du CODAF pour l’année à venir.
Entre 2010 et 2013, le nombre de salariés détachés par des entreprises étrangères en Corse n’a en effet cessé d’augmenter, générant de facto une distorsion de concurrence par rapport aux entreprises qui, elles, sont soumises au droit français.
La manœuvre consiste en effet à créer une entreprise à l’étranger, laquelle s’associe à une entreprise située sur le territoire français, cette dernière pouvant alors employer une main d’œuvre à moindre coût et faire fi de la législation que doivent respecter toutes les entreprises travaillant en France.
Une pratique qui a le vent en poupe puisque depuis trois ans, en Corse-du-Sud, le nombre de salariés détachés par des entreprises étrangères a doublé et concerne aujourd’hui 1265 travailleurs.
Au bilan, si les fraudes fiscales et sociales ont doublé en un an, la plus forte augmentation concerne cependant les fraudes aux allocations Pôle Emploi et les infractions en matière de travail illégal, qui ont été six fois plus élevées en 2014 qu’en 2013.
Ainsi, en ce qui concerne le travail illégal ont été détectées des fraudes à hauteur de 1 233 978 €, contre 221 126 € en 2013. A noter que sur les 60 procès verbaux dressés, constatant 122 infractions, 16 d’entre elles concernent des prestations de services internationales. Une pratique frauduleuse surtout rencontrée dans les domaines du BTP et des travaux publics, et qui constitue une concurrence déloyale aux effets désastreux pour les entreprises, qui elles jouent le jeu de la légalité, et sur laquelle le préfet a particulièrement entendu mettre l’accent.
Une volonté accrue de lutter contre le développement des prestations de services internationales
Christophe Mirmand, se faisant le relais des inquiétudes des entreprises de ce secteur d’activités, a en effet affiché une volonté certaine d’accroitre la lutte contre le recours à cette pratique frauduleuse, la qualifiant de « priorité majeure » du CODAF pour l’année à venir.
Entre 2010 et 2013, le nombre de salariés détachés par des entreprises étrangères en Corse n’a en effet cessé d’augmenter, générant de facto une distorsion de concurrence par rapport aux entreprises qui, elles, sont soumises au droit français.
La manœuvre consiste en effet à créer une entreprise à l’étranger, laquelle s’associe à une entreprise située sur le territoire français, cette dernière pouvant alors employer une main d’œuvre à moindre coût et faire fi de la législation que doivent respecter toutes les entreprises travaillant en France.
Une pratique qui a le vent en poupe puisque depuis trois ans, en Corse-du-Sud, le nombre de salariés détachés par des entreprises étrangères a doublé et concerne aujourd’hui 1265 travailleurs.
Les axes prioritaires pour 2015
La réunion du CODAF ce mardi matin a également permis de dégager les axes prioritaires d’action de l’organisme pour l’année 2015.
Une lutte accrue sera ainsi mise en place dans les domaines suivant :
Manon PERELLI
Une lutte accrue sera ainsi mise en place dans les domaines suivant :
- Travail dissimulé
- Fraudes en matière de TVA
- Commerce clandestin des métaux
- Fraude aux transports sanitaires
- Fraudes des professionnels de la santé
- Fraudes organisées par les « marchands de sommeil »
- Contre les infractions liées au secteur de la viticulture
- Répression des fraudes aux détachements dans le cadre des prestations de services internationales à ce titre contre les « entreprises coquilles vides » (entreprises ayant une existence légale sans activité réelle)
Manon PERELLI
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