Sam Assima
Sam Assima, ressortissant togolais menacé d’expulsion, a été remis en liberté le 3 octobre dernier par le tribunal judiciaire de Marseille. Cette décision a été confirmée le lendemain par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Le Togolais qui faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), avait été interpellé en mai 2024 par la police aux frontières, avant d’être placé en centre de rétention administrative le 27 septembre à Bastia, puis transféré à Marseille trois jours plus tard.
La section corse de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) dans un communiqué, a salué cette décision de justice "le juge a constaté que l'argument justifiant cette privation de liberté, à savoir le risque de fuite, ne correspondait pas à la réalité. En effet, Monsieur Assima avait été interpellé alors qu'il se présentait au commissariat de Bastia pour pointer, conformément à ce que lui imposait son assignation à résidence." À la demande de son avocat, Me Jean-André Albertini, une demande d'asile a été déposée, interrompant temporairement la procédure d'expulsion.
Sam Assima est arrivé en France en 2015 avec un visa de long séjour pour étudier le droit à l'Université de Montpellier. Cependant, après plusieurs années sans obtenir de diplôme, en raison d'absences non justifiées, l’université a refusé de renouveler son titre de séjour. En 2018, il a reçu sa première OQTF, suivie d'une deuxième en 2021, mais n’a jamais quitté le territoire. Son recours gracieux a été rejeté en juillet dernier, et la préfecture de Haute-Corse a ordonné son placement en rétention en vue de son expulsion.
Cependant, cette expulsion est suspendue, le dépôt de la demande d'asile apportant un nouveau développement à cette affaire.
La section corse de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) dans un communiqué, a salué cette décision de justice "le juge a constaté que l'argument justifiant cette privation de liberté, à savoir le risque de fuite, ne correspondait pas à la réalité. En effet, Monsieur Assima avait été interpellé alors qu'il se présentait au commissariat de Bastia pour pointer, conformément à ce que lui imposait son assignation à résidence." À la demande de son avocat, Me Jean-André Albertini, une demande d'asile a été déposée, interrompant temporairement la procédure d'expulsion.
Sam Assima est arrivé en France en 2015 avec un visa de long séjour pour étudier le droit à l'Université de Montpellier. Cependant, après plusieurs années sans obtenir de diplôme, en raison d'absences non justifiées, l’université a refusé de renouveler son titre de séjour. En 2018, il a reçu sa première OQTF, suivie d'une deuxième en 2021, mais n’a jamais quitté le territoire. Son recours gracieux a été rejeté en juillet dernier, et la préfecture de Haute-Corse a ordonné son placement en rétention en vue de son expulsion.
Cependant, cette expulsion est suspendue, le dépôt de la demande d'asile apportant un nouveau développement à cette affaire.
Envoyer à un ami
Version imprimable
