Autonomie de la Corse : La ministre Vautrin confirme la poursuite du processus et la tenue d’un Congrès en 2025

« Très concrètement, l’objectif du gouvernement est de continuer le dialogue. Il est bien conscient évidemment de l’importance de la Corse et de l’autonomie de la Corse dans la République ». C’est l’assurance ferme qu’a donné la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, mercredi après-midi lors des questions orales de l’Assemblée nationale au député de la 1^ère circonscription de Haute-Corse, Michel Castellani, qui l’interpellait sur la poursuite du processus d’autonomie de la Corse, en suspens depuis la dissolution surprise de l’Assemblée nationale en juin dernier. « Le 11 mars dernier a été signé, à Beauvau, un accord autour d’un projet d’écritures constitutionnelles dessinant l’armature d’un statut d’autonomie pour la Corse. La dissolution a conduit à la suspension de la transmission du projet à l’Assemblée nationale, ainsi que de la réunion du Congrès qui était prévue à la fin de cette année. Il conviendrait donc maintenant, conformément aux vœux encore exprimés récemment par l’assemblée de Corse, que le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, saisisse le Parlement du projet de révision constitutionnelle sur la base des écritures du 11 mars. En toute hypothèse, il est de votre compétence, Madame la ministre, de renouer le dialogue pour apporter de réelles solutions à la question Corse », estime le député Castellani. Il demande donc à la Ministre « selon quel calendrier et quelle procédure vous comptez donner suite au projet de réforme », et au Président de la République « de mettre en œuvre l’article 89 de la Constitution ».
 
Une visite et un Congrès 
Il est vrai que le sujet de la poursuite du processus mérite clarification. Catherine Vautrin a eu beau jeu dans sa réponse de commencer par rappeler « que le Premier Ministre, lors du discours de politique générale a immédiatement mis en avant la volonté qui est sienne de poursuivre l’échange et de continuer à travailler à la suite des discussions qui ont eu lieu sur ce processus », mais la petite phrase, que Michel Barnier a prononcée sur la Corse, était si allusive qu’elle n’était pas de nature à apaiser les inquiétudes insulaires. Elle avait juste la vertu d’exister. On s’attendait à ce que la ministre en charge du dossier Corse soit à peine moins laconique, prétextant le rendez-vous du lendemain avec le Président de l’Exécutif corse, Gilles Simeoni, pour botter en touche, mais elle a surpris en donnant des explications concrètes et le calendrier demandé. « Pour ce faire, et très concrètement, c’est la Commission des lois du Sénat, qui était jusqu’à présent présidée par Jean-Noël Buffet, qui travaille sur les écritures constitutionnelles. Il est prévu que nous ayons le rapport de la Commission du Sénat dès la fin de ce mois d’octobre. Immédiatement après, ces travaux vont être transmis à la Commission des lois de l’Assemblée nationale pour continuer les échanges sur les mêmes bases, c’est-à-dire avec les forces politiques et les forces vives de l’île ». Et d’assurer dans la foulée : « Je veux tout de suite vous dire la disponibilité du gouvernement et ma disponibilité ». Avant de préciser la méthode : « Après ce travail de rédiger le projet de loi constitutionnelle, le projet sera transmis au Conseil d’État pour ensuite faire l’objet de discussions devant le Parlement dès l’année 2025 avec un Congrès avant la fin de l’année 2025 ». Et de conclure : « Parallèlement, je tiens à vous dire notre volonté du Premier Ministre et du gouvernement d’être vraiment aux côtés des élus pour répondre aux différentes attentes. C’est la raison pour laquelle je recevrai dès demain le Président de l’Exécutif, mardi prochain les parlementaires, et je serai en Corse avant la fin du mois d’octobre ».
 
Des attentes concrètes
Dans son droit de réponse, Michel Castellani continue de plaider : « Je voudrais souligner le fait que la question Corse est particulière, qu’elle est grave. Il faut procéder à l’indispensable assainissement de la situation qui nous a portée au désastre, à l’acculturation, à la spéculation galopante, aux problèmes sociaux, à la précarité. Nous sommes en train de tout perdre en Corse, notre terre, notre langue, notre âme. Je pense que la République sortirait grandie si elle prenait enfin en compte la question Corse, dans sa dimension humaine et dans sa profondeur historique ». Et de commenter hors hémicycle : « La ministre a annoncé que la réunion du Congrès serait fin 2025, l’essentiel est là ! C’est-à-dire que la procédure continue et qu’on ne reparte pas à zéro après l’accord du 11 mars ». Un accord, dont la ministre Vautrin, n’a pas fait la moindre allusion. Le député bastiais reste, comme à son habitude, prudent et pragmatique : « Il nous faudra donc bâtir un texte qui soit cohérent et efficace sur la Corse. Cela nous laisse encore un an pour préciser les choses en matière culturelle, budgétaire et fiscale. On verra bien ». Il attend aussi de voir ce que Catherine Vautrin dira, jeudi, à Gilles Simeoni, et lors de sa venue dans l’île à la fin du mois, et comment elle répondra justement aux demandes des élus insulaires. Avec sur la table au moins deux sujets aussi brûlants qu’urgents : la revalorisation de la dotation de continuité territoriale, et le rattachement des Chambres consulaires à la Collectivité de Corse, via la création d’un syndicat mixte ouvert pour permettre à la Chambre de commerce et d’industrie de garder la gestion des ports et aéroports de l’île. Et une deadline : le 31 décembre 2024. C’est dire si la ministre est attendue !
 
N.M.