Le Sénat. Photo Wikidia
C’est un document qui semble causer certaines crispations au sein du Palais du Luxembourg. Le rapport de la mission d’information de la commission des lois du Sénat sur l’évolution institutionnelle de la Corse était attendu en fin d’année. Mais annoncée le 4 puis le 16 décembre, la présentation ses conclusions a été reportée à deux reprises à la dernière minute. Mise en place en mai 2024, après que les écritures constitutionnelles découlant du processus de Beauvau aient été rendues publiques, cette mission d’information transpartisane avait pour objectif d’entendre l’ensemble des parties et de dresser le bilan des demandes d’évolution statutaire « pour déterminer les voies et moyens d’une meilleure adaptation du régime institutionnel de la Corse aux particularités de ce territoire ». Dans ce droit fil, elle enregistre à son compteur des mois de travaux et les auditions de près de 85 personnes, dont le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, et l’ancien préfet de Corse, Amaury de Saint-Quentin, ainsi qu’un déplacement en Corse au début de l’été, sous la houlette du président de la commission des lois, François-Noël Buffet.
Or les conclusions qui en ressortiraient ne seraient pas vraiment celles qui étaient attendues. Dans un document de de dix pages intitulé « La Corse dans la République, ouvrir un nouveau chapitre » que nos confrères de RCFM ont pu consulter, la mission d’information proposerait en effet « un renforcement du pouvoir actuel d’adaptation des normes dans un nombre limité de matières et sur habilitation législative ou réglementaire expresse », loin du projet d’autonomie tant espéré. De quoi susciter de nombreux questionnements du côté du sénateur de Haute-Corse, Paulu-Santu Parigi. « Tous les groupes du Sénat étaient présents dans cette commission, tout comme les deux sénateurs de la Corse. Nous étions de droit dans la mission d’information », tient à rappeler l’élu nationaliste en pointant : « En septembre, avec le changement de gouvernement, François-Noël Buffet est devenu ministre du Gouvernement Barnier, et Muriel Jourda a pris les rênes de la commission des lois, tandis que Lauriane Josende a été nommée rapporteur pour la commission d’information. À partir de ce moment-là, les choses ont pris une autre tournure ».
Selon le sénateur Parigi, les auditions prévues de la présidente de l’Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis, et du président de la commission des compétences législatives de l’Assemblée de Corse, Romain Colonna, auraient ainsi été notamment abandonnées. « Pour ma part, je n’ai plus été convoqué à cette mission d’information et je n’ai pas pu entendre le dernier auditionné qui était Laurent Marcangeli », avance-t-il par ailleurs en relevant que si une erreur informatique a été avancée comme justification, il estime avoir été « exclu de la fin de la mission d’information ». « Il a également fallu faire pression pour que Gérald Darmanin, qui a conduit le processus de Beauvau pendant deux ans soit entendu », ajoute-t-il encore en déplorant : « Et à partir du moment où on a considéré que les auditions étaient terminées, la rapporteur s’est mise toute seule à rédiger le rapport, ce qui est assez étrange puisque la mission d’information était transpartisane ».
Autre « couac » évoqué par Paulu-Santu Parigi, le document résultant de ce travail, « qui n’aurait pas dû être divulgué » a par la suite commencé à circuler. « La majorité des commissaires de cette mission d’information se sont opposés à la forme et au fond de ce document, ce qui a causé le report de la présentation. Quelque temps après, ce rapport a été remis dans les tuyaux et cette fois nous avons demandé à ce qu’il soit reporté et revu dans sa rédaction, faute de quoi il y aurait un vote contre de la commission des lois. Le rapport a alors été retiré de l’ordre du jour de la commission des lois pour la seconde fois », dévoile-t-il.
Pour le sénateur de Haute-Corse, ce rapport ne reflète en effet « aucunement la volonté démocratique des Corses depuis maintenant 10 ans » et ne prend pas en compte les remontées des « 85 personnes auditionnées, qui pour la majeure partie collaient à la rédaction qui s’est dessinée lors du processus de Beauvau et des écritures constitutionnelles ». « L’hégémonie du groupe Les Républicains au Sénat a outre passé la vision des choses de tout le monde et a voulu imposer sa vision de la Corse pour demain », estime-t-il. Contacté par notre rédaction, le sénateur de Corse-du-Sud, Jean-Jacques Panunzi, membre du groupe LR, n’a pu être joint ce lundi. La présentation des conclusions de la mission d’information semble pour sa part avoir été renvoyée sine die. « À l’agenda de la commission des lois, il n’est pas à l’ordre du jour jusqu’à au moins le 13 février », constate le sénateur Parigi.
À l’automne dernier, Catherine Vautrin, alors ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, en charge du dossier corse, avait annoncé qu’elle souhaitait qu’un projet de loi constitutionnelle relatif à la Corse soit discutée devant le Parlement avant fin 2025. Pour cela il faudra toutefois qu’un texte soit auparavant voté en termes identiques devant les deux chambres.
Or les conclusions qui en ressortiraient ne seraient pas vraiment celles qui étaient attendues. Dans un document de de dix pages intitulé « La Corse dans la République, ouvrir un nouveau chapitre » que nos confrères de RCFM ont pu consulter, la mission d’information proposerait en effet « un renforcement du pouvoir actuel d’adaptation des normes dans un nombre limité de matières et sur habilitation législative ou réglementaire expresse », loin du projet d’autonomie tant espéré. De quoi susciter de nombreux questionnements du côté du sénateur de Haute-Corse, Paulu-Santu Parigi. « Tous les groupes du Sénat étaient présents dans cette commission, tout comme les deux sénateurs de la Corse. Nous étions de droit dans la mission d’information », tient à rappeler l’élu nationaliste en pointant : « En septembre, avec le changement de gouvernement, François-Noël Buffet est devenu ministre du Gouvernement Barnier, et Muriel Jourda a pris les rênes de la commission des lois, tandis que Lauriane Josende a été nommée rapporteur pour la commission d’information. À partir de ce moment-là, les choses ont pris une autre tournure ».
Selon le sénateur Parigi, les auditions prévues de la présidente de l’Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis, et du président de la commission des compétences législatives de l’Assemblée de Corse, Romain Colonna, auraient ainsi été notamment abandonnées. « Pour ma part, je n’ai plus été convoqué à cette mission d’information et je n’ai pas pu entendre le dernier auditionné qui était Laurent Marcangeli », avance-t-il par ailleurs en relevant que si une erreur informatique a été avancée comme justification, il estime avoir été « exclu de la fin de la mission d’information ». « Il a également fallu faire pression pour que Gérald Darmanin, qui a conduit le processus de Beauvau pendant deux ans soit entendu », ajoute-t-il encore en déplorant : « Et à partir du moment où on a considéré que les auditions étaient terminées, la rapporteur s’est mise toute seule à rédiger le rapport, ce qui est assez étrange puisque la mission d’information était transpartisane ».
Autre « couac » évoqué par Paulu-Santu Parigi, le document résultant de ce travail, « qui n’aurait pas dû être divulgué » a par la suite commencé à circuler. « La majorité des commissaires de cette mission d’information se sont opposés à la forme et au fond de ce document, ce qui a causé le report de la présentation. Quelque temps après, ce rapport a été remis dans les tuyaux et cette fois nous avons demandé à ce qu’il soit reporté et revu dans sa rédaction, faute de quoi il y aurait un vote contre de la commission des lois. Le rapport a alors été retiré de l’ordre du jour de la commission des lois pour la seconde fois », dévoile-t-il.
Pour le sénateur de Haute-Corse, ce rapport ne reflète en effet « aucunement la volonté démocratique des Corses depuis maintenant 10 ans » et ne prend pas en compte les remontées des « 85 personnes auditionnées, qui pour la majeure partie collaient à la rédaction qui s’est dessinée lors du processus de Beauvau et des écritures constitutionnelles ». « L’hégémonie du groupe Les Républicains au Sénat a outre passé la vision des choses de tout le monde et a voulu imposer sa vision de la Corse pour demain », estime-t-il. Contacté par notre rédaction, le sénateur de Corse-du-Sud, Jean-Jacques Panunzi, membre du groupe LR, n’a pu être joint ce lundi. La présentation des conclusions de la mission d’information semble pour sa part avoir été renvoyée sine die. « À l’agenda de la commission des lois, il n’est pas à l’ordre du jour jusqu’à au moins le 13 février », constate le sénateur Parigi.
À l’automne dernier, Catherine Vautrin, alors ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, en charge du dossier corse, avait annoncé qu’elle souhaitait qu’un projet de loi constitutionnelle relatif à la Corse soit discutée devant le Parlement avant fin 2025. Pour cela il faudra toutefois qu’un texte soit auparavant voté en termes identiques devant les deux chambres.
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