C’est une première au Sénat : mercredi 5 mars, la commission des lois a refusé d’adopter le rapport de la mission d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse. Présenté par la sénatrice LR Lauriane Josende, ce document prônait une autonomie limitée à un simple pouvoir d’adaptation des lois, loin des attentes des autonomistes qui revendiquent un véritable pouvoir normatif. Rejeté par 25 voix contre 19, notamment par les groupes centristes, socialistes, écologistes et indépendants, ce vote marque une rupture avec la position jusqu’ici dominante des Républicains sur le sujet.
Jamais auparavant un rapport d’information soutenu par la majorité de la commission des lois n’avait été rejeté. « Ce n’est jamais arrivé qu’un rapport de la commission des lois porté par la majorité sénatoriale soit rejeté. Hier, les pendules ont été remises à l’heure, et surtout, nous sommes entrés dans une nouvelle ère : celle de la concrétisation du sujet politique corse. » se félicite le sénateur de Haute-Corse, Paulu Santu Parigi. Pour autant, il refuse d’y voir une victoire politique. : « Je n’aime pas le mot ‘victoire’, ce n’est pas un affrontement. Mais c’est une avancée, le fruit de deux ans de pédagogie et d’efforts pour faire comprendre les réalités corses à l’ensemble des sénateurs, dans tous les groupes, avec humilité. L’objectif n’a jamais été d’imposer une vision contre une autre, mais de convaincre. »
Si ce rejet en commission est un signal fort, il ne constitue pas encore une avancée législative concrète. La prochaine étape reste l’examen du projet de loi organique issu de l’accord politique de mars 2024, dont la date de présentation devant le Parlement reste à fixer. Sur ce point, Paulu Santu Parigi se veut optimiste : « L’Assemblée avance aussi sur sa mission d’information et les retours que j’ai sont que tout se passe pour le moment bien. Il y a un état d’esprit très constructif et très positif, et je pense que cela peut aboutir assez rapidement à un rapport favorable au processus de Beauvau. »
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