(Image : communication de la ville de Bastia)
- La problématique liée aux meublés de tourisme et les conséquences induites sont aujourd’hui bien connues en Corse. Plus spécifiquement, quelle est la situation à Bastia ?
- Aujourd’hui, nous ne disposons pas de chiffres précis du nombre de meublés de tourisme sur Bastia. Nous avons seulement les chiffres des plateformes comme Abritel, Booking ou Airbnb. En revanche, nous savons de sources bien avisées que le nombre de meublés de tourisme croît de manière importante. Entre 2021 et 2022, on voit par exemple qu’il y a environ 140 meublés de tourisme en plus sur la ville. Et puis, au début, Airbnb c’était le particulier qui louait sa résidence principale pour pouvoir avoir un supplément de revenus. Aujourd’hui, on sait que partout dans le monde, et Bastia n’y échappe pas, des gens achètent plusieurs biens pour les louer à la semaine. Or, ces logements ne se retrouvent plus sur le marché des logements loués à l’année et cette diminution entraîne bien sûr une augmentation des prix des loyers. Cela vient impacter fortement le budget des familles et certaines personnes vont même être dans l’incapacité de venir s’installer à Bastia. Depuis quelques mois, nous avons aussi constaté qu’il y a une augmentation du prix du foncier dans certains quartiers. Nous avions déjà voté une délibération à la Communauté d’Agglomération Bastiaise en juillet dernier, et une motion à l’unanimité en conseil municipal en septembre disant que nous validions le principe de voter prochainement un rapport pour réguler les meublés de tourisme, c’est ce que nous faisons lors de ce conseil municipal du 1er juin.
- Justement, que prévoit ce rapport qui sera présenté ce jeudi soir ?
- Il prévoit plusieurs mécanismes. Le premier, c’est la mise en place d’une procédure d’attribution d’un numéro d’enregistrement auprès de la CAB. Cela concerne chaque bien à partir du moment où son propriétaire veut le louer pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. C’est une procédure obligatoire, car chaque nuitée doit donner lieu à une taxe de séjour.
Ensuite, il s’agit de mettre en place une demande d’autorisation préalable de changement d’usage qui concerne les locaux d’habitation transformés pour un autre usage, tel que la location touristique de courte durée. Cette demande de changement d’usage intervient dès la première nuitée pour les résidences secondaires, et à compter du 121e jour de location par an pour les résidences principales. Ces mesures concernent l’ensemble des meublés de tourisme sur la commune de Bastia.
- Par ailleurs, il est aussi prévu des mesures spécifiques pour le centre ancien...
Oui, car nous avons constaté qu’une partie de la ville est touchée par une forte concentration de meublés de tourisme. Cela concerne un périmètre qui couvre une zone allant de la Citadelle au haut de la rue Napoléon, en englobant le Vieux-Port et une partie de la rue Saint-Joseph, où nous avons constaté qu’il y aurait près de 400 meublés de tourisme sur 2600 logements. Or, ce sont des quartiers très sensibles, couverts par les dispositifs de l’Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), c’est-à-dire où l’État et la Collectivité de Corse financent la rénovation des bâtiments et des logements. Cela nous amène à une double réflexion. Tout d’abord, quand on est classifié OPAH, le but est de réhabiliter des immeubles anciens pour y installer des habitants, et là on voit qu’on réhabilite certains appartements pour loger des touristes, ce qui va à l’inverse de l’objectif recherché. Il y a aussi une autre conséquence pour les immeubles qui sont dans la zone OPAH et qui n’ont pas encore été réhabilités, c’est qu’à partir du moment où moins de 75% de gens y sont en résidence principale, toute possibilité de financement est perdue. Cela peut donc impacter des propriétaires qui louent leur logement à l’année et qui ne peuvent donc pas bénéficier de financements. Et puis, cela impacte aussi les hôteliers qui travaillent à l’année, entretiennent leurs hôtels et emploient du personnel. Dans ces quartiers OPAH, que l’on appelle le « périmètre renforcé », nous avons instauré un mécanisme de compensation qui implique que toutes les résidences secondaires qui sont louées en meublés de tourisme doivent être compensées. Dans le cas d’une SCI, à chaque fois qu’un logement est loué en meublé de tourisme, il devra ainsi être compensé en louant à l’année un logement équivalent en typologie ou en superficie. Dans le cas d’une personne physique, la compensation jouera à partir du deuxième bien loué. Ceux qui n’ont pas suffisamment de biens pourront compenser en rachetant des droits de commercialité. À noter que la compensation ne pourra se faire que par un bien situé dans les quartiers OPAH, car ce que nous voulons s’est libéré du logement dans ces quartiers.
- Quelles seront les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs ?
- Pour l’obtention d’un numéro d’enregistrement, il faudra aller sur le site de la CAB et faire sa déclaration en ligne. Pour la demande d’autorisation de changement d’usage, il faudra écrire à la mairie de Bastia. Ces mesures rentreront en application le 1er octobre où ces deux mécanismes seront nécessaires pour pouvoir louer un meublé de tourisme. Et puis, à partir du 1er mars, nous lancerons le mécanisme de la compensation pour laisser le temps aux propriétaires de s’organiser. À partir de tout cela, nous pourrons avoir une vision précise de la situation et savoir combien de logements en meublés de tourisme existent sur Bastia et qui sont leurs propriétaires.
- Malgré tout, ces dispositifs seront-ils suffisants pour éviter que le nombre de meublés de tourisme sur Bastia ne continue à s’amplifier ?
- Le développement des meublés de tourisme est un phénomène mondial. Ce n’est pas un modèle économique qui nous convient, mais en même temps nous ne pouvons pas aller à contre-courant. Pour ne pas être emportés par la vague, nous mettons en place une régulation afin de ne pas devenir une ville dortoir pour les touristes l’été et une ville morte l’hiver. Nous voulons vraiment faire de la régulation, et pas de l’interdiction. Il y a des solutions pour donner aux propriétaires la possibilité de louer des meublés de tourisme, tout en mettant en compensant. Nous savons que certains ont pu se serrer la ceinture et faire de gros efforts financiers pour pouvoir louer un logement en meublé de tourisme et nous ne sommes pas là pour les empêcher de le faire, mais nous sommes là pour réguler et que nous n’allions pas dans des proportions qui ne soient pas soutenables pour la ville et les Bastiais.
- Aujourd’hui, nous ne disposons pas de chiffres précis du nombre de meublés de tourisme sur Bastia. Nous avons seulement les chiffres des plateformes comme Abritel, Booking ou Airbnb. En revanche, nous savons de sources bien avisées que le nombre de meublés de tourisme croît de manière importante. Entre 2021 et 2022, on voit par exemple qu’il y a environ 140 meublés de tourisme en plus sur la ville. Et puis, au début, Airbnb c’était le particulier qui louait sa résidence principale pour pouvoir avoir un supplément de revenus. Aujourd’hui, on sait que partout dans le monde, et Bastia n’y échappe pas, des gens achètent plusieurs biens pour les louer à la semaine. Or, ces logements ne se retrouvent plus sur le marché des logements loués à l’année et cette diminution entraîne bien sûr une augmentation des prix des loyers. Cela vient impacter fortement le budget des familles et certaines personnes vont même être dans l’incapacité de venir s’installer à Bastia. Depuis quelques mois, nous avons aussi constaté qu’il y a une augmentation du prix du foncier dans certains quartiers. Nous avions déjà voté une délibération à la Communauté d’Agglomération Bastiaise en juillet dernier, et une motion à l’unanimité en conseil municipal en septembre disant que nous validions le principe de voter prochainement un rapport pour réguler les meublés de tourisme, c’est ce que nous faisons lors de ce conseil municipal du 1er juin.
- Justement, que prévoit ce rapport qui sera présenté ce jeudi soir ?
- Il prévoit plusieurs mécanismes. Le premier, c’est la mise en place d’une procédure d’attribution d’un numéro d’enregistrement auprès de la CAB. Cela concerne chaque bien à partir du moment où son propriétaire veut le louer pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. C’est une procédure obligatoire, car chaque nuitée doit donner lieu à une taxe de séjour.
Ensuite, il s’agit de mettre en place une demande d’autorisation préalable de changement d’usage qui concerne les locaux d’habitation transformés pour un autre usage, tel que la location touristique de courte durée. Cette demande de changement d’usage intervient dès la première nuitée pour les résidences secondaires, et à compter du 121e jour de location par an pour les résidences principales. Ces mesures concernent l’ensemble des meublés de tourisme sur la commune de Bastia.
- Par ailleurs, il est aussi prévu des mesures spécifiques pour le centre ancien...
Oui, car nous avons constaté qu’une partie de la ville est touchée par une forte concentration de meublés de tourisme. Cela concerne un périmètre qui couvre une zone allant de la Citadelle au haut de la rue Napoléon, en englobant le Vieux-Port et une partie de la rue Saint-Joseph, où nous avons constaté qu’il y aurait près de 400 meublés de tourisme sur 2600 logements. Or, ce sont des quartiers très sensibles, couverts par les dispositifs de l’Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), c’est-à-dire où l’État et la Collectivité de Corse financent la rénovation des bâtiments et des logements. Cela nous amène à une double réflexion. Tout d’abord, quand on est classifié OPAH, le but est de réhabiliter des immeubles anciens pour y installer des habitants, et là on voit qu’on réhabilite certains appartements pour loger des touristes, ce qui va à l’inverse de l’objectif recherché. Il y a aussi une autre conséquence pour les immeubles qui sont dans la zone OPAH et qui n’ont pas encore été réhabilités, c’est qu’à partir du moment où moins de 75% de gens y sont en résidence principale, toute possibilité de financement est perdue. Cela peut donc impacter des propriétaires qui louent leur logement à l’année et qui ne peuvent donc pas bénéficier de financements. Et puis, cela impacte aussi les hôteliers qui travaillent à l’année, entretiennent leurs hôtels et emploient du personnel. Dans ces quartiers OPAH, que l’on appelle le « périmètre renforcé », nous avons instauré un mécanisme de compensation qui implique que toutes les résidences secondaires qui sont louées en meublés de tourisme doivent être compensées. Dans le cas d’une SCI, à chaque fois qu’un logement est loué en meublé de tourisme, il devra ainsi être compensé en louant à l’année un logement équivalent en typologie ou en superficie. Dans le cas d’une personne physique, la compensation jouera à partir du deuxième bien loué. Ceux qui n’ont pas suffisamment de biens pourront compenser en rachetant des droits de commercialité. À noter que la compensation ne pourra se faire que par un bien situé dans les quartiers OPAH, car ce que nous voulons s’est libéré du logement dans ces quartiers.
- Quelles seront les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs ?
- Pour l’obtention d’un numéro d’enregistrement, il faudra aller sur le site de la CAB et faire sa déclaration en ligne. Pour la demande d’autorisation de changement d’usage, il faudra écrire à la mairie de Bastia. Ces mesures rentreront en application le 1er octobre où ces deux mécanismes seront nécessaires pour pouvoir louer un meublé de tourisme. Et puis, à partir du 1er mars, nous lancerons le mécanisme de la compensation pour laisser le temps aux propriétaires de s’organiser. À partir de tout cela, nous pourrons avoir une vision précise de la situation et savoir combien de logements en meublés de tourisme existent sur Bastia et qui sont leurs propriétaires.
- Malgré tout, ces dispositifs seront-ils suffisants pour éviter que le nombre de meublés de tourisme sur Bastia ne continue à s’amplifier ?
- Le développement des meublés de tourisme est un phénomène mondial. Ce n’est pas un modèle économique qui nous convient, mais en même temps nous ne pouvons pas aller à contre-courant. Pour ne pas être emportés par la vague, nous mettons en place une régulation afin de ne pas devenir une ville dortoir pour les touristes l’été et une ville morte l’hiver. Nous voulons vraiment faire de la régulation, et pas de l’interdiction. Il y a des solutions pour donner aux propriétaires la possibilité de louer des meublés de tourisme, tout en mettant en compensant. Nous savons que certains ont pu se serrer la ceinture et faire de gros efforts financiers pour pouvoir louer un logement en meublé de tourisme et nous ne sommes pas là pour les empêcher de le faire, mais nous sommes là pour réguler et que nous n’allions pas dans des proportions qui ne soient pas soutenables pour la ville et les Bastiais.
(Image : communication de la ville de Bastia)
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