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Budget 2025 : le rejet du texte par l’Assemblée nationale fait tomber les amendements intéressant la Corse


MP le Mercredi 13 Novembre 2024 à 16:54

L'Assemblée nationale a rejeté la première partie du Projet de Loi de Finances par 362 voix contre 192, mardi dans la soirée. Un vote qui fait repartir le texte de zéro et qui fait de facto tomber les deux amendements relatifs à la rallonge de la Dotation de Continuité Territoriale et à l'exemption de la hausse de la taxe de solidarité pour les billets d'avion pour les vols depuis et vers la Corse



Budget 2025 : le rejet du texte par l’Assemblée nationale fait tomber les amendements intéressant la Corse
Le soulagement a été de courte durée pour l’avenir de la desserte aérienne et maritime de service public de la Corse. Mardi dans la soirée, l’Assemblée nationale a rejeté  la première partie du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025, faisant tomber l’amendement voté vendredi dernier qui octroyait une rallonge exceptionnelle de 50 millions d’euros à l’enveloppe de Dotation de Continuité Territoriale (DCT), tout comme celui qui avait été adoubé par l’hémicycle du Palais Bourbon quelques heures plus tôt et qui exemptait les vols depuis et vers la Corse de la hausse de la Taxe de Solidarité sur les Billets d’avion (TSBA).
 
En effet, sans surprise, 362 députés se sont prononcés contre cette partie du budget consacrée aux « recettes » de l’État qui avait été fortement amendée par le Nouveau Front Populaire dans le courant des derniers jours afin de créer de nouvelles taxes qui visaient notamment les superprofits et les superdividendes. Laurent Marcangeli, le député de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud, et président d’Horizons, et François-Xavier Ceccoli, le député de la 2ème circonscription de Haute-Corse qui siège au sein de la Droite Républicaine, ont notamment voté contre, tout comme l’ensemble de leurs groupes respectifs, Ensemble pour la République ou encore le Modem. Aux voix de ce « socle commun » se sont également ajoutées celles du Rassemblement Nationale. Les députés de la 1ère circonscription de Haute-Corse, Michel Castellani, et de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud, Paul-André Colombani, qui siège tous deux au sein de Libertés, Outre-mer, Indépendants et Territoires (LIOT) se sont pour leur part abstenus lors du vote. 
 
Conséquence directe de ce rejet du PLF 2025 en première lecture, le budget dans sa version initiale, c’est-à-dire tel qu’élaborée par le Gouvernement, sera transmis intégralement au Sénat. Une situation inédite qui fait repartir le projet de loi de zéro et qui remet donc toutes les cartes dans les mains du Sénat. La chambre haute du Parlement se penchera sur le texte à partir du 25 novembre. Elle devra à son tour inclure ces deux amendements en faveur de la Corse pour qu’ils puissent avoir une chance d’être effectifs.