Nanette Maupertuis, présidente de l’Assemblée de Corse, représentante de la Corse au Comité européen des régions, présente son avis sur le budget de l’Union européenne.
- Votre avis sur le budget européen post 2027 a été voté à l’unanimité au Comité européen des régions. C’est assez rare. Peut-on parler d’une belle victoire ?
- Il s’agit effectivement d’une réussite. Cet avis est un rapport sur le cadre financier pluriannuel 2027-2034, donc sur sept ans, dans un contexte où l’Union européenne (UE) doit faire face à de nombreux défis : les défis écologiques, les conséquences des différents chocs que l’on a connus ces dernières années et, bien sûr, la situation géopolitique inquiétante. Même si on ne sait pas ce qui peut advenir dans les années à venir, l’UE est déjà en train de travailler sur le budget post 2027. Le Comité européen des régions (CdR) est la première instance qui a été saisie sur le sujet. Il m’a désignée comme rapporteur. C’est important parce que cet avis permet tout de suite de donner la direction sur les priorités et les modalités de gouvernance du futur budget. Et c’est un pari réussi puisque l’ensemble des 350 villes et régions représentées au CdR ont adopté à l’unanimité mes propositions.
- C’est le premier avis que vous élaborez sur le budget européen. Avoir été choisie est-ce une marque de reconnaissance du travail accompli ?
- Oui car en général, l’avis sur le budget de l’Union européenne est porté par un élu d’une des deux grandes formations politiques représentés à Bruxelles, soit le Parti populaire européen (PPE), soit le Parti socialiste européen (PSE). J’appartiens à un petit groupe, l’Alliance européenne (AE). C’était donc déjà exceptionnel d’obtenir ce rapport et de bien le conduire. Nous avons mené un travail sur quatre mois en nous appuyant évidemment sur une logique inclusive. Nous avons eu des discussions très importantes et très poussées avec l’ensemble des groupes présents au CdR et l’ensemble des parties prenantes. Il s’agissait de faire remonter, dans l’avis, les priorités et les attentes des régions et des villes européennes. Je rappelle que l’actuel budget 2024-2027 de l’UE est de 2 018 milliards d’euros en comptabilisant les fonds du plan de relance.
- Quelles sont les priorités que vous défendez ?
- Il faut bien comprendre que, compte-tenu de la situation actuelle, et comme personne ne peut prédire ce qui peut arriver après 2027, nous avons souhaité rappeler que la politique de cohésion est essentielle pour l’Union européenne. Dans le contexte que nous connaissons, il faut absolument que cette politique, qui représente un tiers du budget européen, soit maintenue. L’Europe est attaquée de toute part. Elle est confrontée à des tensions économiques qui se renforceront avec l’élection de Donald Trump. Elle doit faire face à une guerre à sa porte et, nous l’espérons, à une perspective aussi, à un moment donné, de reconstruction en Ukraine et d’adhésion de l’Ukraine et de la Moldavie à l’UE. Ce sont déjà des défis à relever. Dans ce contexte, on doit vraiment faire cohésion et maintenir la politique qui permet à toutes les régions et territoires européens de travailler ensemble et surtout d’avoir des niveaux d’infrastructures et de développement au plus proche de la moyenne européenne. Donc, le premier objectif est de sauver la politique de cohésion parce qu’il y a une tendance actuellement à vouloir tout financer avec cette politique, y compris les urgences. J’ai préconisé non seulement le maintien de la politique de cohésion, mais aussi la mise en place d’un fonds spécial, d’un fonds d’urgence pour les crises climatiques, les crises sanitaires comme le COVID, etc. Il ne faut pas toucher à la politique de cohésion, c’est le premier message que nous envoyons à la Commission européenne.
- Quels sont les autres messages que vous envoyez à la Commission européenne ?
- Le deuxième message important est que, dans le contexte actuel de tensions, les Etats membres ont tendance à recentraliser la gouvernance des fonds européens et cela nous inquiète. L’idée, que nous avons défendue et qui a été votée à l’unanimité, est de maintenir une gouvernance partagée, multi-niveaux, avec les territoires et les régions en particulier, pour éviter le risque de recentralisation qui pourrait se concrétiser. Le troisième message, que nous avons voulu faire passer, est qu’aujourd’hui, la politique de cohésion et les réglementations sont trop compliquées. Donc, il faut les simplifier sur le plan administratif, sur le plan de la gestion des fonds, réduire le nombre de programmes et fusionner certains fonds, et surtout simplifier les procédures. C’est ce que nous demandons à la Commission européenne. Nous avons réaffirmé notre volonté de placer les régions comme des partenaires importants dans la procédure budgétaire, en partenariat du Parlement européen, également du Conseil économique et social. Je pense qu’avec un vote à l’unanimité, comme celui qui vient d’être réalisé au Comité des régions, notre place de partenaire principal est quand même assurée.
- Pour vous, la politique de cohésion doit « s'adapter à cette nouvelle réalité ». En quoi est-elle inadaptée ?
- La politique de cohésion a 30 ans. Elle a été faite pour que les régions les moins développées puissent rattraper leur retard et converger vers des niveaux de développement plus élevés. Au fil des années, au gré des crises, elle a servi un peu à tout. Donc, il faut redéfinir ses priorités. Le but, par exemple, est que toutes les régions et tous les territoires aient un niveau d’infrastructures de transport, numérique, de recherche, etc. pour faciliter le développement économique. Il est important également d’avoir une évaluation en amont de l’intérêt de certains programmes qui, parfois, ne fonctionnent pas et méritent d’être redéployés en temps voulu. Il faut donc plus d’efficacité dans les programmes et surtout beaucoup de flexibilité. C’est pour cela que nous faisons des propositions de changement. Maintenir la politique de cohésion est, pour nous, essentiel. Modifier les règles de gouvernance et rendre plus fluide la mise en œuvre des différents programmes est une nécessité.
- Vous prônez la création d’un fonds d’urgence. Pourquoi estimez-vous que les instruments, mis en place pour faire face au Covid notamment, ne fonctionnent plus ?
- Au moment de la crise du Covid a été mis en place un dispositif qui s’appelle « la facilité pour la reprise et la résilience ». Ces fonds ont été complètement pilotés par les gouvernements centraux. Et du coup, les choses ne se sont pas forcément passées de la meilleure façon possible au niveau des territoires. Nous voulons éviter que la politique de cohésion fonctionne ainsi. Pourquoi ? Parce que c’est dans les régions que l’on connaît le mieux les besoins des populations, que l’on est en front line, c’est-à-dire sur le devant de la scène quand il y a une crise, que ce soit une crise sanitaire, une crise migratoire comme c’est le cas en Grèce ou dans certaines îles italiennes, ou encore une crise climatique comme les récentes inondations meurtrières en Espagne. Qui est en première ligne ? Ce sont les élus locaux. C’est pourquoi nous devons avoir la capacité au niveau local d’utiliser des fonds d’urgence spécifiques de manière très rapide. Et c’est ce que nous proposons. Que la politique de cohésion soit maintenue, mais qu’il y ait un certain pourcentage mobilisable en fonds d’urgence au cas où surviendrait une difficulté majeure.
- Vous dites que le prochain budget doit aussi prendre en compte « le droit de rester vivre et travailler chez soi ». Qu’entendez-vous par là ?
- Le rapport LETTA l’a bien expliqué au printemps dernier. Pendant 30 ans, l’Union européenne a promu des règles de mobilité des personnes, des marchandises et des capitaux. Ce qui lui a d’ailleurs permis de devenir ce qu’elle est, c’est-à-dire un très grand marché. La facilité de circulation lui a assuré une croissance très importante. Il y a eu beaucoup de mobilité en Europe. Aujourd’hui, depuis la crise du COVID en particulier, ce modèle ne fonctionne plus. L’Europe vieillit beaucoup et même les populations jeunes souhaitent rester chez elles. Il faut donc donner le choix aux gens de pouvoir travailler, créer des entreprises, vivre sur leurs territoires sans avoir à s’exiler. La politique de cohésion doit permettre l’accroissement de la qualité de vie dans les territoires. C’est pour ça qu’il est important que nous défendions cette ligne-là. Le choix de pouvoir rester chez soi est essentiel dans le monde tel qu’on le vit aujourd’hui. L’ensemble des crises et des menaces inquiète les populations européennes qui se détournent des projets européens et votent pour des programmes populistes, alors même que nous recevons tous de l’aide européenne. Un budget, a fortiori lorsqu’il est pluriannuel, est le reflet d’une politique. Il est donc temps que les politiques de l’UE, que l’on perçoit à travers ce budget, soient orientées vers un développement durable et endogène avec un ancrage des populations, des activités économiques qu’elles soient agricoles, industrielles, d’innovation, de recherche... dans les territoires européens. C’est en particulier essentiel dans les territoires comme le nôtre. J’ai toujours favorisé et soutenu la mobilité, notamment de la jeunesse, et l’Europe a été et est une chance de ce point de vue. Mais pour ceux qui ont décidé de rester ou de revenir chez eux, l’UE doit pouvoir soutenir cette démarche.
- Que va devenir cet avis maintenant ?
- Cet avis, avant d’être voté à l’unanimité au Comité des régions, a déjà fait l’objet, il y a un mois, d’un passage dans la commission Budget du Parlement européen qui m’a auditionnée. Mercredi, lors du vote, étaient présents les deux députés rapporteurs qui ont apprécié et validé le travail réalisé. J’ai aussi été auditionnée par le Conseil économique et social européen. Ce rapport va maintenant suivre son chemin. Le Parlement européen va produire son propre rapport en mai 2025. La Commission européenne va aussi, d’ici à juillet 2025, échafauder son projet de cadre financier pluriannuel à partir de ce qu’ont posé le Comité des régions, le Parlement européen et les discussions du Conseil européen. Le Comité des régions a donné le LA et le top départ de cette réflexion. Je ne dis pas que tout sera retenu, mais je vois mal, compte tenu de la convergence de vues que nous avons avec le Parlement européen, comment la Commission pourrait ne pas retenir, au moins en partie, certaines de nos propositions.
Propos recueillis par Nicole MARI.
- Il s’agit effectivement d’une réussite. Cet avis est un rapport sur le cadre financier pluriannuel 2027-2034, donc sur sept ans, dans un contexte où l’Union européenne (UE) doit faire face à de nombreux défis : les défis écologiques, les conséquences des différents chocs que l’on a connus ces dernières années et, bien sûr, la situation géopolitique inquiétante. Même si on ne sait pas ce qui peut advenir dans les années à venir, l’UE est déjà en train de travailler sur le budget post 2027. Le Comité européen des régions (CdR) est la première instance qui a été saisie sur le sujet. Il m’a désignée comme rapporteur. C’est important parce que cet avis permet tout de suite de donner la direction sur les priorités et les modalités de gouvernance du futur budget. Et c’est un pari réussi puisque l’ensemble des 350 villes et régions représentées au CdR ont adopté à l’unanimité mes propositions.
- C’est le premier avis que vous élaborez sur le budget européen. Avoir été choisie est-ce une marque de reconnaissance du travail accompli ?
- Oui car en général, l’avis sur le budget de l’Union européenne est porté par un élu d’une des deux grandes formations politiques représentés à Bruxelles, soit le Parti populaire européen (PPE), soit le Parti socialiste européen (PSE). J’appartiens à un petit groupe, l’Alliance européenne (AE). C’était donc déjà exceptionnel d’obtenir ce rapport et de bien le conduire. Nous avons mené un travail sur quatre mois en nous appuyant évidemment sur une logique inclusive. Nous avons eu des discussions très importantes et très poussées avec l’ensemble des groupes présents au CdR et l’ensemble des parties prenantes. Il s’agissait de faire remonter, dans l’avis, les priorités et les attentes des régions et des villes européennes. Je rappelle que l’actuel budget 2024-2027 de l’UE est de 2 018 milliards d’euros en comptabilisant les fonds du plan de relance.
- Quelles sont les priorités que vous défendez ?
- Il faut bien comprendre que, compte-tenu de la situation actuelle, et comme personne ne peut prédire ce qui peut arriver après 2027, nous avons souhaité rappeler que la politique de cohésion est essentielle pour l’Union européenne. Dans le contexte que nous connaissons, il faut absolument que cette politique, qui représente un tiers du budget européen, soit maintenue. L’Europe est attaquée de toute part. Elle est confrontée à des tensions économiques qui se renforceront avec l’élection de Donald Trump. Elle doit faire face à une guerre à sa porte et, nous l’espérons, à une perspective aussi, à un moment donné, de reconstruction en Ukraine et d’adhésion de l’Ukraine et de la Moldavie à l’UE. Ce sont déjà des défis à relever. Dans ce contexte, on doit vraiment faire cohésion et maintenir la politique qui permet à toutes les régions et territoires européens de travailler ensemble et surtout d’avoir des niveaux d’infrastructures et de développement au plus proche de la moyenne européenne. Donc, le premier objectif est de sauver la politique de cohésion parce qu’il y a une tendance actuellement à vouloir tout financer avec cette politique, y compris les urgences. J’ai préconisé non seulement le maintien de la politique de cohésion, mais aussi la mise en place d’un fonds spécial, d’un fonds d’urgence pour les crises climatiques, les crises sanitaires comme le COVID, etc. Il ne faut pas toucher à la politique de cohésion, c’est le premier message que nous envoyons à la Commission européenne.
- Quels sont les autres messages que vous envoyez à la Commission européenne ?
- Le deuxième message important est que, dans le contexte actuel de tensions, les Etats membres ont tendance à recentraliser la gouvernance des fonds européens et cela nous inquiète. L’idée, que nous avons défendue et qui a été votée à l’unanimité, est de maintenir une gouvernance partagée, multi-niveaux, avec les territoires et les régions en particulier, pour éviter le risque de recentralisation qui pourrait se concrétiser. Le troisième message, que nous avons voulu faire passer, est qu’aujourd’hui, la politique de cohésion et les réglementations sont trop compliquées. Donc, il faut les simplifier sur le plan administratif, sur le plan de la gestion des fonds, réduire le nombre de programmes et fusionner certains fonds, et surtout simplifier les procédures. C’est ce que nous demandons à la Commission européenne. Nous avons réaffirmé notre volonté de placer les régions comme des partenaires importants dans la procédure budgétaire, en partenariat du Parlement européen, également du Conseil économique et social. Je pense qu’avec un vote à l’unanimité, comme celui qui vient d’être réalisé au Comité des régions, notre place de partenaire principal est quand même assurée.
- Pour vous, la politique de cohésion doit « s'adapter à cette nouvelle réalité ». En quoi est-elle inadaptée ?
- La politique de cohésion a 30 ans. Elle a été faite pour que les régions les moins développées puissent rattraper leur retard et converger vers des niveaux de développement plus élevés. Au fil des années, au gré des crises, elle a servi un peu à tout. Donc, il faut redéfinir ses priorités. Le but, par exemple, est que toutes les régions et tous les territoires aient un niveau d’infrastructures de transport, numérique, de recherche, etc. pour faciliter le développement économique. Il est important également d’avoir une évaluation en amont de l’intérêt de certains programmes qui, parfois, ne fonctionnent pas et méritent d’être redéployés en temps voulu. Il faut donc plus d’efficacité dans les programmes et surtout beaucoup de flexibilité. C’est pour cela que nous faisons des propositions de changement. Maintenir la politique de cohésion est, pour nous, essentiel. Modifier les règles de gouvernance et rendre plus fluide la mise en œuvre des différents programmes est une nécessité.
- Vous prônez la création d’un fonds d’urgence. Pourquoi estimez-vous que les instruments, mis en place pour faire face au Covid notamment, ne fonctionnent plus ?
- Au moment de la crise du Covid a été mis en place un dispositif qui s’appelle « la facilité pour la reprise et la résilience ». Ces fonds ont été complètement pilotés par les gouvernements centraux. Et du coup, les choses ne se sont pas forcément passées de la meilleure façon possible au niveau des territoires. Nous voulons éviter que la politique de cohésion fonctionne ainsi. Pourquoi ? Parce que c’est dans les régions que l’on connaît le mieux les besoins des populations, que l’on est en front line, c’est-à-dire sur le devant de la scène quand il y a une crise, que ce soit une crise sanitaire, une crise migratoire comme c’est le cas en Grèce ou dans certaines îles italiennes, ou encore une crise climatique comme les récentes inondations meurtrières en Espagne. Qui est en première ligne ? Ce sont les élus locaux. C’est pourquoi nous devons avoir la capacité au niveau local d’utiliser des fonds d’urgence spécifiques de manière très rapide. Et c’est ce que nous proposons. Que la politique de cohésion soit maintenue, mais qu’il y ait un certain pourcentage mobilisable en fonds d’urgence au cas où surviendrait une difficulté majeure.
- Vous dites que le prochain budget doit aussi prendre en compte « le droit de rester vivre et travailler chez soi ». Qu’entendez-vous par là ?
- Le rapport LETTA l’a bien expliqué au printemps dernier. Pendant 30 ans, l’Union européenne a promu des règles de mobilité des personnes, des marchandises et des capitaux. Ce qui lui a d’ailleurs permis de devenir ce qu’elle est, c’est-à-dire un très grand marché. La facilité de circulation lui a assuré une croissance très importante. Il y a eu beaucoup de mobilité en Europe. Aujourd’hui, depuis la crise du COVID en particulier, ce modèle ne fonctionne plus. L’Europe vieillit beaucoup et même les populations jeunes souhaitent rester chez elles. Il faut donc donner le choix aux gens de pouvoir travailler, créer des entreprises, vivre sur leurs territoires sans avoir à s’exiler. La politique de cohésion doit permettre l’accroissement de la qualité de vie dans les territoires. C’est pour ça qu’il est important que nous défendions cette ligne-là. Le choix de pouvoir rester chez soi est essentiel dans le monde tel qu’on le vit aujourd’hui. L’ensemble des crises et des menaces inquiète les populations européennes qui se détournent des projets européens et votent pour des programmes populistes, alors même que nous recevons tous de l’aide européenne. Un budget, a fortiori lorsqu’il est pluriannuel, est le reflet d’une politique. Il est donc temps que les politiques de l’UE, que l’on perçoit à travers ce budget, soient orientées vers un développement durable et endogène avec un ancrage des populations, des activités économiques qu’elles soient agricoles, industrielles, d’innovation, de recherche... dans les territoires européens. C’est en particulier essentiel dans les territoires comme le nôtre. J’ai toujours favorisé et soutenu la mobilité, notamment de la jeunesse, et l’Europe a été et est une chance de ce point de vue. Mais pour ceux qui ont décidé de rester ou de revenir chez eux, l’UE doit pouvoir soutenir cette démarche.
- Que va devenir cet avis maintenant ?
- Cet avis, avant d’être voté à l’unanimité au Comité des régions, a déjà fait l’objet, il y a un mois, d’un passage dans la commission Budget du Parlement européen qui m’a auditionnée. Mercredi, lors du vote, étaient présents les deux députés rapporteurs qui ont apprécié et validé le travail réalisé. J’ai aussi été auditionnée par le Conseil économique et social européen. Ce rapport va maintenant suivre son chemin. Le Parlement européen va produire son propre rapport en mai 2025. La Commission européenne va aussi, d’ici à juillet 2025, échafauder son projet de cadre financier pluriannuel à partir de ce qu’ont posé le Comité des régions, le Parlement européen et les discussions du Conseil européen. Le Comité des régions a donné le LA et le top départ de cette réflexion. Je ne dis pas que tout sera retenu, mais je vois mal, compte tenu de la convergence de vues que nous avons avec le Parlement européen, comment la Commission pourrait ne pas retenir, au moins en partie, certaines de nos propositions.
Propos recueillis par Nicole MARI.
Nanette Maupertuis, présidente de l’Assemblée de Corse, représentante de la Corse au Comité européen des régions, lors du débat et du vote sur son avis sur le budget de l’Union européenne.
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