La commission départementale de la coopération intercommunale a désormais ses organes de gouvernance. Un rapporteur, deux assesseurs et une formation restreinte ont été désignés.
C'était le seul objet de la première réunion de cette commission mais il était nécessaire afin de pouvoir traiter à l'avenir les demandes de modfication de la carte de l'intercommunalité de la Haute-Corse avec, déjà, dans la foulée une première réunion le 14 Octobre prochain.
Avec pour seul dossier celui des cinq communes qui ont demandé à quitter leur communauté actuelle de rattachement, la Marana-Golo.
Alain Rousseau a fait le point sur cette première réunion et évoqué le rendez-vous du 14…
- Le rôle de la CDCI ?
- La commission va prendre de plus en plus d'importance dans la vie publique en raison essentiellement de l'accroissement des compétences des intercommunalités et parce que en 2016-2017, dans un temps très fort pour cette intercommunalité, le projet de loi qui sera discuté à l'automne par le Parlement, entrera en vigueur. Il préconise notamment une intercommunalité au plus proche des bassins de vie avec un minimum de population de 20 000 habitants.
- Il y aura des exceptions ?
- Des exceptions seront possibles pour les territoires à faible densité démographique, notamment les territoires de montagne parmi lesquels figure la Corse pour pouvoir adapter ce souhait de coller aux bassins de vie, à une réalité humaine qui est celle que l'on connaît.
Ainsi si la loi passe, avec la CDCI qui va être au cœur de cette réflexion, nous allons avoir deux ans de réflexion importantes pour remettre sur le métier et recomposer, partout où cela est possible, une carte intercommunale qui convient le mieux aux bassins de vie. Ils seront à même, par un effet d'échelle, de s'agrandir de traiter les grandes questions de l'intercommunalité : le développement économique, la gestion des services, les transports, le logement…
- La réunion du 14 ?
- Nous sommes dans une procédure qui est prévue par les textes : un certain nombre de communes ont souhaité quitter une intercommunalité. Elles ont fait délibérer, d'une manière convergente, les communes concernées, les communes de la communauté et la communauté elle-même. La commission doit donc être saisie. Elle va, à présent, rendre un avis mais qui ne lie pas le préfet et qu'il n'est pas tenu de suivre. Il y aura un débat au sein de la commission. Il conviendra de prendre les avis des uns et des autres. J'ai, déjà, été amené à faire savoir que ce n'était pas forcément une bonne idée. Surtout au moment où nous réfléchissons à la création de grandes intercommunalités ou, en tout cas, à de plus grandes intercommunalités, en tenant toujours compte de la géographie humaine spécifique de la Corse.
L'objectif est de créer des ensembles plus vastes afin qu'ils aient des moyens d'agir. Je pense qu'une communauté des communes qui serait réduite à environ 550 habitants n'aurait strictement aucun de ces moyens.
J'ai eu un dialogue, je pense, serein avec les élus concernés sur cette question. Maintenant il faut que nous passions cette étape importante : je veux entendre l'avis des membres de la commission départementale de coopération intercommunale.
- Dans quels délais donnerez-vous votre réponse ?
- Il n'y a pas de délais de prévus. Mais il faudra avoir présent à l'esprit que nous entrons dans un chantier qui nous obligera à remettre sur le métier l'ensemble la carte intercommunale. Je ne pourrai pas réfléchir au cas de Campile et des quatre autres communes en faisant abstraction de cette démarche globale.
- Votre décision, une fois prise, est définitive ?
- Je reçois un avis et je dois ensuite décider. Mais ce n'est pas simple. Retirer des communes d'une communauté de communes nécessite toute une série de calculs financiers. Dans ce cas cas il y aurait un actif et un passif à se partager. Il faut créer une autre instance de gouvernance. Il s'agit d'un travail considérable que l'on ne pourra pas mener en faisant abstraction du contexte général. Mais il est bon que la CDIC, désormais opérationnelle, se réunisse pour en débattre.
C'était le seul objet de la première réunion de cette commission mais il était nécessaire afin de pouvoir traiter à l'avenir les demandes de modfication de la carte de l'intercommunalité de la Haute-Corse avec, déjà, dans la foulée une première réunion le 14 Octobre prochain.
Avec pour seul dossier celui des cinq communes qui ont demandé à quitter leur communauté actuelle de rattachement, la Marana-Golo.
Alain Rousseau a fait le point sur cette première réunion et évoqué le rendez-vous du 14…
- Le rôle de la CDCI ?
- La commission va prendre de plus en plus d'importance dans la vie publique en raison essentiellement de l'accroissement des compétences des intercommunalités et parce que en 2016-2017, dans un temps très fort pour cette intercommunalité, le projet de loi qui sera discuté à l'automne par le Parlement, entrera en vigueur. Il préconise notamment une intercommunalité au plus proche des bassins de vie avec un minimum de population de 20 000 habitants.
- Il y aura des exceptions ?
- Des exceptions seront possibles pour les territoires à faible densité démographique, notamment les territoires de montagne parmi lesquels figure la Corse pour pouvoir adapter ce souhait de coller aux bassins de vie, à une réalité humaine qui est celle que l'on connaît.
Ainsi si la loi passe, avec la CDCI qui va être au cœur de cette réflexion, nous allons avoir deux ans de réflexion importantes pour remettre sur le métier et recomposer, partout où cela est possible, une carte intercommunale qui convient le mieux aux bassins de vie. Ils seront à même, par un effet d'échelle, de s'agrandir de traiter les grandes questions de l'intercommunalité : le développement économique, la gestion des services, les transports, le logement…
- La réunion du 14 ?
- Nous sommes dans une procédure qui est prévue par les textes : un certain nombre de communes ont souhaité quitter une intercommunalité. Elles ont fait délibérer, d'une manière convergente, les communes concernées, les communes de la communauté et la communauté elle-même. La commission doit donc être saisie. Elle va, à présent, rendre un avis mais qui ne lie pas le préfet et qu'il n'est pas tenu de suivre. Il y aura un débat au sein de la commission. Il conviendra de prendre les avis des uns et des autres. J'ai, déjà, été amené à faire savoir que ce n'était pas forcément une bonne idée. Surtout au moment où nous réfléchissons à la création de grandes intercommunalités ou, en tout cas, à de plus grandes intercommunalités, en tenant toujours compte de la géographie humaine spécifique de la Corse.
L'objectif est de créer des ensembles plus vastes afin qu'ils aient des moyens d'agir. Je pense qu'une communauté des communes qui serait réduite à environ 550 habitants n'aurait strictement aucun de ces moyens.
J'ai eu un dialogue, je pense, serein avec les élus concernés sur cette question. Maintenant il faut que nous passions cette étape importante : je veux entendre l'avis des membres de la commission départementale de coopération intercommunale.
- Dans quels délais donnerez-vous votre réponse ?
- Il n'y a pas de délais de prévus. Mais il faudra avoir présent à l'esprit que nous entrons dans un chantier qui nous obligera à remettre sur le métier l'ensemble la carte intercommunale. Je ne pourrai pas réfléchir au cas de Campile et des quatre autres communes en faisant abstraction de cette démarche globale.
- Votre décision, une fois prise, est définitive ?
- Je reçois un avis et je dois ensuite décider. Mais ce n'est pas simple. Retirer des communes d'une communauté de communes nécessite toute une série de calculs financiers. Dans ce cas cas il y aurait un actif et un passif à se partager. Il faut créer une autre instance de gouvernance. Il s'agit d'un travail considérable que l'on ne pourra pas mener en faisant abstraction du contexte général. Mais il est bon que la CDIC, désormais opérationnelle, se réunisse pour en débattre.
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