La crise de gestion des déchets que la Corse a connu cet été a été surmontée avec la mise en œuvre d'un protocole d'accord proposé par les Comités de suivi de Prunelli et de Viggianello qui ont fait preuve d'esprit de responsabilité.
Cela a été permis notamment par l'engagement de la ministre de l'Ecologie de proposer avant la fin de l'année dans le cadre d'un texte législatif l'introduction d'une mesure permettant en communes littorales la réalisation d'installation de traitement de stockage de déchets incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
Les membres du Bureau réunis en séance exceptionnelle, ce jour, constatent que le site de Prunelli a été bloqué en raison de la non présentation de l'amendement lors de l'examen en 1ère lecture de la loi DADUE à l'Assemblée Nationale et ce, alors que :
Cette situation, qui bloque dès demain le service public de gestion des déchets dans l'ile, n'étant pas acceptable, les élus du SYVADEC :
Cela a été permis notamment par l'engagement de la ministre de l'Ecologie de proposer avant la fin de l'année dans le cadre d'un texte législatif l'introduction d'une mesure permettant en communes littorales la réalisation d'installation de traitement de stockage de déchets incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
Les membres du Bureau réunis en séance exceptionnelle, ce jour, constatent que le site de Prunelli a été bloqué en raison de la non présentation de l'amendement lors de l'examen en 1ère lecture de la loi DADUE à l'Assemblée Nationale et ce, alors que :
- Les territoires d'accueil ont respecté leurs engagements en acceptant une augmentation des tonnages limitée à 60 000 t pour l'année 2015 ;
- Le SYVADEC a respecté ses engagements en mettant en œuvre les solutions techniques demandées dans le cadre de l'arrêté inter préfectoral en date du 6 août 2015 ;
- Les collectivités adhérentes et non adhérentes du SYVADEC ont respecté leurs engagements en signant les protocoles d'accord mutuels avec les Comités de suivi de Prunelli di Fiumorbu et de Viggianello.
Cette situation, qui bloque dès demain le service public de gestion des déchets dans l'ile, n'étant pas acceptable, les élus du SYVADEC :
- demandent au gouvernement de tenir ses engagements ;
- et proposent la tenue d'une table ronde avec l'ensemble des parties concernées : Etat, Collectivités locales, représentants des collectifs locaux des 3 sites d'enfouissement et élus des territoires d'accueil pour trouver les solutions communes d'une sortie de crise
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