Déclaration d'armes : la Corse respecte-t-elle l’obligation de posséder un compte SIA ?

Depuis le 1er janvier 2025, la création d’un compte personnel dans le Système d’Information sur les Armes (SIA) est obligatoire pour tous les détenteurs d’armes. Cette obligation concerne non seulement les chasseurs et tireurs sportifs, mais aussi tous ceux ayant trouvé ou hérité d’une arme. L’objectif est de permettre un meilleur référencement des armes en France grâce à un numéro unique que le détenteur gardera tout au long de sa vie. “Le but est de garantir la sécurité publique”, rappelle la préfecture dans un communiqué.

Cette obligation a-t-elle été respectée en Corse ? Selon le Service Central des Armes et des Explosifs (SCAE), 616 comptes SIA ont été créés en Haute-Corse au mois de décembre, pour un total de 7 868 comptes créés dans le département au 31 décembre 2024. Parmi eux, 5 295 comptes SIA ont été créés par des chasseurs, dont 358 au mois de décembre. La préfecture de Corse-du-Sud, quant à elle, précise que du 1er au 13 janvier 2025, 82 comptes SIA ont été créés, dont “56 chasseurs, 16 détenteurs d’armes héritées et 10 licenciés ou anciens licenciés de la Fédération française de tir, ball-trap, biathlon”.

Dès la création de son compte, “le détenteur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient”, précise la Direction de l'information légale et administrative. “Pour ceux dont les armes n’apparaissent pas dans le râtelier numérique, le détenteur doit les enregistrer lui-même. Il dispose d’un délai de six mois, à compter de la date de création de son compte, pour mettre à jour son râtelier.” De plus, les licenciés et anciens licenciés de ball-trap ou de biathlon, ainsi que les anciens licenciés de tir ont jusqu’au 6 janvier 2026 pour créer un compte SIA.

La préfecture de Corse-du-Sud précise qu’une tolérance est acceptée “pour les personnes retardataires, ayant un profil chasseur, créant un compte SIA dans le courant du mois de janvier”. Elle ajoute que “par la suite, une procédure administrative pourra être enclenchée pour chaque chasseur ayant déclaré des armes dans l’ancien logiciel et n’ayant pas créé de compte SIA”. En effet, posséder une arme non déclarée sur cette plateforme est considéré comme illégal en cas de contrôle. La loi précise que “le port d'arme illégal peut être puni d'une amende allant de 750 à 500 000€ et d'un à 10 ans de prison. Les sanctions infligées dépendent de la catégorie de l'arme”.